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AU PARLEMENT - page 2

Ali Aarrass et l’intensification de la coopération policière entre la Belgique et le Maroc

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« … Le texte a été approuvé à l’unanimité moins l’abstention d’Ecolo. Pour justifier son inquiétude, Ecolo a avancé le cas d’Ali Aarass, un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc pour des faits de terrorisme. L’homme dénonce ses conditions de détention et clame son innocence. Ses aveux auraient été obtenus sous la torture …  »

Source : LEVIF  24 février 2016

jambon francken michel benikraneLa Belgique et le Maroc ont franchi deux étapes supplémentaires dans leur coopération policière. La Commission des Relations extérieures de la Chambre a approuvé mercredi le projet d’assentiment à une convention relative à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Plusieurs médias flamands ont également fait état de la conclusion d’un protocole d’accord d’échange d’empreintes digitales de personnes en séjour illégal.
Conclue en 1999, la convention n’a été finalisée qu’en février 2014. Un problème de garantie relative à la protection des données personnelles dans le chef du Maroc a longtemps empêché la signature et la ratification. Il est aujourd’hui résolu, aux yeux de la Belgique, par la ratification marocaine de certains textes internationaux.
« Le Maroc est un important pays d’origine et de transit pour le trafic de drogues et le trafic et la traite d’êtres humains. En outre, nous constatons qu’une majeure partie des personnes qui sont soupçonnées en Belgique d’activités terroristes ont un lien avec le Maroc. Il est donc crucial de construire de bonnes relations avec les services de maintien de l’ordre marocains et de pouvoir échanger rapidement des informations dans le cadre des enquêtes transfrontalières », indique l’exposé des motifs.
Outre le terrorisme et le trafic de drogue et d’êtres humains, d’autres infractions sont visées comme la falsification de moyens de paiement, le vol et le trafic de voitures.
Les deux pays échangeront des informations et des bonnes pratiques et se prêteront une assistance logistique et technique. Ils coopéreront également dans le cas des demandes d’entraide judiciaire. La convention consacrera par ailleurs le détachement d’officiers de liaison. Un policier belge se trouve à Rabat depuis 2007.
Le texte a été approuvé à l’unanimité moins l’abstention d’Ecolo. Les Verts ont exprimé leurs interrogations à propos de la définition de terrorisme, rejoints en cela par le cdH. La Belgique et le Maroc n’entendent pas ce phénomène de la même manière. « Certains Etats utilisent l’accusation de terrorisme pour museler les opposants politiques », a fait remarquer Benoît Hellings (Ecolo).
Pour justifier son inquiétude, Ecolo a avancé le cas d’Ali Aarass, un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc pour des faits de terrorisme. L’homme dénonce ses conditions de détention et clame son innocence. Ses aveux auraient été obtenus sous la torture.
« Il y a des cas où la Belgique peut décider de ne pas transmettre des informations parce qu’on ne serait pas dans un environnement qui permet de sauvegarder les droits de l’homme ou si l’on sort du cadre de définitions acceptables pour la Belgique », a expliqué le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders.
Le chef de la diplomatie a également rappelé l’assistance consulaire que la Belgique fournit à M. Aarrass à la suite d’une décision judiciaire. Ces efforts ont conduit à plusieurs visites de la commission marocaine des droits de l’homme au prisonnier.
Lundi et mardi, le premier ministre ainsi que le ministre de l’Intérieur et le secrétaire d’Etat à l’Asile se rendront à Rabat. A cette occasion, ils devraient signer un protocole d’accord relatif à l’échange d’empreintes digitales, négocié depuis plusieurs mois. La Belgique veut de la sorte identifier avec plus de précision les personnes qui n’ont pas de papiers et organiser plus facilement leur retour vers leur pays d’origine, selon l’hebdomadaire « Knack ».

Pour Ali Aarrass : Zoé Genot à la rtf.be (4 nov) et Karine Lalieux à la Chambre (3 nov)

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Zoé Genotrtbf.be : « Zoé Genot: « Reynders trouve toutes sortes d’excuses pour ne pas aider Ali Aarrass »

« Sa santé s’est vraiment dégradée, il n’a plus rien avalé depuis le 25 août. » Engagée dans la défense des droits d’Ali Aarrass, la députée bruxelloise Zoé Genot (Ecolo) tire la sonnette d’alarme.

Ce ressortissant belgo-marocain est détenu au Maroc depuis sa condamnation à 12 ans de prison en 2012. Ses avocats, dont les arguments ont été suivis par plusieurs associations (la Ligue des Droits de l’Homme, MRAX, Amnesty), dénoncent des aveux extorqués sous la torture au Maroc; aveux qui ont mené à sa condamnation pour complicité d’actes terroristes. Des images interpellantes de son état en prison ont récemment été publiées par ces associations, et des mobilisations pour le soutenir se font jour… LIRE LA SUITE, CLIQUEZ ICI

Karine Lalieux

La Chambre des Représentants Bruxelles, Question orale de Madame Karine Lalieux, Députée fédérale, à Monsieur Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères, relative à l’extradition de Belges vers des pays où le respect des droits de l’Homme n’est pas toujours garanti (le 3 novembre 2015 Groupe PS) 

Monsieur le Ministre, En mars 2011 ma collègue Ozlem Ozen interrogeait votre prédécesseur sur la question des extraditions de Belges vers des pays où le respect des droits de l’Homme n’est pas toujours garanti. Cette question reste aujourd’hui pleinement d’actualité compte tenu des dernières informations qui nous ont été transmises par Amnesty international sur les conditions de détention du Belgo-marocain extradé vers le Maroc par les autorités espagnoles, Ali Aarrass. J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous poser les questions suivantes : – Quelles suites ont été données par notre pays à ces « révélations » sur les conditions de détentions d’Ali Aarrass ? – Plus globalement, quel est exactement le devoir de la Belgique afin de garantir à ses ressortissants condamnés ou extradés dans un autre pays qu’ils y seront détenus dans les mêmes conditions que sur notre sol ? Quelle est votre position à ce sujet ? Je vous remercie pour vos réponses.

 

Ali Aarrass : Dépot d’une question orale de Benoit Hellings, Député fédéral, à Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

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benoit hellingsConcerne : l’assistance consulaire à apporter à un citoyen belgo-marocain.

Monsieur le Vice-Premier Ministre,

Lors de la dernière législature l’ex-députée fédérale Zoé Genot vous a posé un grand nombre de questions au sujet de la situation catastrophique dans laquelle se trouve un citoyen belgo-marocain actuellement incarcéré au Maroc. Ali Aarrass a été condamné il y a quatre ans pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des attentats terroristes », sur base d’aveux obtenus sous la torture selon Amnesty International.

Vous aviez affirmé alors que la Belgique ne peut intervenir au titre de l’assistance consulaire dans la mesure où l’intéressé possède la double nationalité belge et marocaine et que ce sont les autorités marocaines qui sont dès lors en charge du dossier, en vertu d’une coutume que vous souhaitiez voir respectée. Vous aviez aussi invoqué la Convention de La Haye de 1930 pour ne pas intervenir. En vertu de ce traité, un État doit s’abstenir de toute intervention en faveur d’un de ses nationaux en difficulté dans un pays dont il aurait aussi la nationalité. Mais cette convention n’est pas d’application dans les relations entre le Maroc et la Belgique, le Maroc n’étant pas partie à ce traité ! De plus, en 2013, suite à l’arrestation de Yuba Zalen (un militant maroco-néerlandais de la cause berbère), le parlement néerlandais a exercé une pression importante pour obtenir sa libération et le gouvernement hollandais a agi en ce sens. Il est donc possible pour l’Etat belge d’exercer une pression diplomatique maximale sur le Maroc afin de faire libérer notre concitoyen.

Face à cette situation, l’intéressé a intenté en 2014 un procès contre l’Etat belge : il l’a gagné tant en première instance qu’en appel. La Belgique s’est pourvue en Cassation. Vous vous êtes fendu le 6 octobre dernier d’une missive concernant cette affaire à l’adresse de votre homologue marocain. Cette lettre est très peu convaincante, comme si celle-ci était guidée par la seule décision de justice et non la ferme intention d’exercer une pression sur les autorités marocaines ! Ali Aarrass a entre-temps commencé une grève de la faim.

D’où, Monsieur le Vice-Premier Ministre, mes questions :

1. Pouvez-vous me préciser la réponse reçue de votre collègue marocain ?
2. Allez-vous enfin offrir l’assistance consulaire adéquate à ce ressortissant belge torturé ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse,

21/10/2015

Communiqué de presse : Trois députés régionaux bruxellois se joignent à la grève de la faim tournante pour Ali Aarrass

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Communiqué de presse : Grève de la faim en soutien à Ali Aarrass

Trois députés régionaux bruxellois se joindront demain, dimanche 1er novembre, à la grève de la faim tournante organisée devant le ministère des Affaires étrangères depuis le mercredi 28 octobre à 14 heures.

Ali Aarrass est quant à lui en grève de la faim dans sa prison de Salé (Maroc) depuis le 27 août 2015.

Zoé Genot, d’Ecolo, qui soutient la cause d’Ali Aarrass depuis des années, s’est déjà fait connaître par ses nombreuses interpellations aux ministres des Affaires étrangères successifs, Messieurs Van Acker et Reynders.

Elle est rejointe dans son combat par M. Jamal Ikazban (député régional pour le PS) et M. Youssef Handichi (député bruxellois du PTB).

Ces trois élus régionaux seront présents demain et répondront aux questions des journalistes sur les raisons de leur soutien  à cette cause.

Où : Square du Petit Sablon, devant le Palais d’Egmont.

Quand : à partir de 10 heures

Pour le Comité Free Ali, cellule media.

 Julie Jaroszewski

Dix-neuf députés bruxellois (ECOLO, PS, PTB, GROEN) : « Reynders, il n’existe pas de demi-belge. #FreeAli Aarrass Now »

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Députés bruxellois pour Ali AarrassSur la photo

ECOLO : Zoe Genot, Evelyne Huyttebroeck, Alain Maron, Isabelle Durant (et avec le soutien de Céline Delforge)

PS : Jamal Ikazban, Simone Susskind, Julien Uyttendaele, Véronique Jamoulle, Catherine Moureaux, Marc-jean Ghysels, Hasan Koyuncu

PTB : MIchael Verbauwhede, Youssef Handichi, Claire Geraets (et avec le soutien de Mathilde El Bakri)

Groen : Annemie Maes, Arnaud Verstraete, Bruno De Lille

Sur l’affiche :

« Reynders, il n’existe pas de demi-belge.

#FreeAli Aarrass Now »

Question parlementaire à Didier Reynders de Georges Gilkinet, député féderal Ecolo, sur les visites consulaires à Ali Aarrass

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GilkinetNamur, le 25 août 2015

Question écrite de Georges Gilkinet, député, à Monsieur Reynders,

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Concernant les suites de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles obligeant l’État à accorder des visites du consulat belge à un citoyen détenu au Maroc

 En janvier 2014, vous avez été interrogé par ma collègue Zoé Genot concernant l’octroi de la protection diplomatique à un citoyen belgo-marocain détenu au Maroc. Pour rappel, ce ressortissant avait été extradé en décembre 2010 depuis l’Espagne en dépit d’un avis négatif du Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. Sur place, il n’aurait pas eu droit à un procès équitable à l’issue duquel il a été condamné à douze ans de prisons sur base d’aveux qui auraient été obtenus sous la torture et rédigés dans une langue qu’il ne connaît pas. Il semble malheureusement que les faits de torture aient perduré après la condamnation.

 Vous aviez indiqué à ma collègue « qu’en signant la Convention de La Haye du 12 avril 1930, la Belgique a comme beaucoup d’autres pays marqué sa volonté de ne pas accepter d’intervention consulaire étrangère sur le sol belge pour des ressortissants belges possédant une double nationalité ». Vous aviez également fait état d’un contact avec votre collègue marocain pour des démarches humanitaires.

 Depuis cet échange en commission, un élément neuf est intervenu puisqu’en septembre 2014, la Cour d’appel a rendu un arrêt condamnant la Belgique à accorder des visites hebdomadaires de son consulat à ce ressortissant. Ce jugement aurait seulement été signifié en mars 2015.

 Compte tenu de ce jugement et de l’absence de nouvelles rassurantes concernant les conditions de détention de ce ressortissant, je souhaiterais vous donner l’occasion de faire le point sur ce dossier.

 Monsieur le Ministre,

Confirmez-vous la teneur de l’arrêt rendu en septembre 2014 par la Cour d’appel de Bruxelles?
L’État belge s’est-il bien soumis à l’obligation imposée par cet arrêt d’accorder des visites hebdomadaires de son consulat ?
A-t-il, au contraire, décidé de vous pourvoir en cassation contre l’arrêt de la juridiction bruxelloise? Le cas échéant, sur base de quels motifs?
En quoi ont consisté les « démarches humanitaires » sollicitées auprès de votre collègue marocain? Vos demandes ont-elles été suivies d’effets?
Quelles autres démarchez ont-elles été entreprises afin de trouver une solution humainement acceptable dans ce dossier particulièrement difficile ?
Je vous remercie par avance pour les réponses que vous donnerez à ces questions.

 

NOTE : jusqu’à ce jour pas de réponse à cette question de la part de Monsieur Reynders

7 ans déjà ! Au parlement bruxellois, des organisations démocratiques belges et espagnoles demandent la libération d’Ali Aarrass

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A l’occasion des 7 ans de détention arbitraire du belgo-marocain Ali Aarrass 1 avril 2008 – 1 avril 2015.
Rencontre du 1 avril 2015 au Parlement Bruxellois co-organisé par Zoé Genos. Un évènement par Luk Vervaet & Farida Aarrass.

Avec les intervenants :
Zoé Genot, Manu Scordia, Aurore Van Opstal, Montserrat Carreras, Abderahman Benyahya, Alexis Deswaef, Youssef Chihab, Nicolas Cohen, Dounia Alamat, Nordine Saïdi, Aadel Mohamed, Lliane Mathys, Luk Vervaet, Farida Aarrass

Des organisations :
Amnesty International (AI), le Comité pour la liberté d’expression et d’association (CLEA), la Ligue des droits de l’Homme, Alliance for Freedom and Dignity (AFD), l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH Belgique), Bruxelles Panthères, le Comité Free Ali Aarrass, European Muslim Network, la CSC, la Asociación Musulmana de Melilla, Plataforma pro Ali Aarrass (Espagne), Muslim Rights Belgium et le bureau d’avocats Jus Cogens.

Renseignez nous :
www.freeali.be

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