TORTURE – Page 3 – FREE ALI AARRASS

Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

Publié le 13 janvier 2019 dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par admin

Par Luk Vervaet,

Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne

Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite. À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

Tout cela n’a en rien changé le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d’assurer un minimum de protection à son citoyen innocenté. Vanackere parlait de « la possibilité de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ali et ses avocats ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comité a demandé officiellement à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il y subisse de mauvais traitements. Là non plus, la Belgique n’a pas voulu saisir l’opportunité de se joindre à la demande du Comité.
Avec comme résultat que, le 14 décembre 2010, au moment où le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne décide de ne pas respecter la demande du Comité des Droits de l’Homme. Elle procède à l’extradition forcée d’Ali, par avion de Madrid à Casablanca, sans même avertir les avocats d’Ali Aarrass ou sa famille.
Il y a un épilogue pervers et morbide à ce chapitre sur l’attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, à une intervention parlementaire de la part de députés britanniques contre son extradition, adressée à l’Espagne, aux démonstrations à répétition devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, à la pétition, la conférence de presse, la soirée d’information et j’en passe, il y a eu une visite consulaire belge à Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d’Ali Aarrass à la prison de Madrid était vide. Parce que la visite a eu lieu le jour après son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires étrangères Vanackere, on ne peut qu’en conclure que la visite consulaire belge a été délibérément organisée après son extradition. Une mise en scène élaborée uniquement pour sauver la face devant l’opinion publique et le mouvement de solidarité avec Ali.

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du même cynisme. Comme la question des extraditions relève de ses compétences, le Comité Free Ali s’était adressé à lui par mail. C’était le 1er décembre 2010, quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. La réponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu’on savait déjà depuis six semaines et se dégager de tout appel à l’aide. Parce qu’une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n’était plus son problème. Voici sa réponse : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ».

Le « principe » de la non-assistance consulaire belge aux binationaux belges au Maroc

L’extradition au Maroc en décembre 2010 fut suivie d’un long silence d’un mois. Ali avait disparu. Personne n’était informé de son lieu de détention. Il n’avait pas accès aux services d’un avocat. Farida Aarrass s’adresse alors au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. En réponse à son email, le ministre répond : « Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère ».

Cette position sera répétée pendant des années. Ali, de son côté réapparaît le 18 janvier 2011, lorsqu’il est présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali décide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais également auprès du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme.

Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en réponse à une nouvelle question de la parlementaire fédérale Zoé Genot à la commission des Relations extérieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ». Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – de Reynders à la demande de recevoir la famille Aarrass : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires étrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ». Et dans une lettre à l’ambassade de la Belgique à Rabat du 5 août 2013, Didier Reynders écrit : «… Je confirme le principe que les ambassades belges s’abstiennent d’accorder la protection consulaire à des personnes ayant la double nationalité ».
Comme vous le pouvez constater, la Belgique a érigé en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi érigé en principe la discrimination d’une partie de sa population.

Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent

La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ».

À partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.

Le 28 juin 2016, deux ans (!) après la réception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa réponse, refusant une visite consulaire belge à Ali Aarrass, « détenu dans le cadre d’une affaire de terrorisme et de radicalisme ». Reynders y réagit le 16 août 2016 en disant que cette réponse « … a le mérite de nous fournir une réponse claire… », et à une autre occasion que la réponse était tout à fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
Le 10 octobre 2016, les autorités pénitentiaires marocaines décident de transférer Ali de la prison de Salé II à la prison de Tiflet II où il sera enfermé en isolement total. Un isolement prolongé qui, pour Amnesty international « s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela ». Le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU, saisi par les avocats d’Ali, ordonne que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». Le Maroc ne réagit pas et continue sa détention solitaire jusqu’à ce jour.
En avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d’Ali Aarrass introduit en 2012.
Le 21 juin 2017, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc refuse la demande belge d’une « visite à caractère strictement humanitaire ».
Le 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arrêts en faveur d’Ali Aarrass de 2014 et donne raison à la Belgique.
Sur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
Et ce n’est pas fini.
En 2018, pour couper court au combat d’Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits égaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enlève, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalité, une fois qu’ils se trouvent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : « Il est inséré un article 79 : Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Ali Aarrass et ses avocats décident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera ce racisme d’État.

Notes

[1] Sur la situation des droits de l’homme en Espagne lire aussi : http://www.freeali.be/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne/
[2] . « Charles Michel, seul chef de gouvernement européen à condamner la violence en Catalogne » https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; « Belgique : l’affaire catalane envenime les relations avec Madrid « , https://www.courrierinternational.com/article/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou « La justice belge refuse d’extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid » https://www.liberation.fr/direct/element/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381/

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

Le Chœur d’Ali Aarrass, Julie Jaroszewski, 23 > 27.04.2019

Calendrier : Mardi 23.04.2019 20:15 Grande Salle / Mercredi 24.04.2019 19:30 Grande Salle / Jeudi 25.04.2019 20:15 Grande Salle / Vendredi 26.04.2019 20:15 Grande Salle / Samedi 27.04.2019 20:15 Grande Salle

70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

Publié le 10 décembre 2018 dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

par Luk Vervaet

Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

Pour les enfants de 7 à 11 ans : Take action for Ali Aarrass (une campagne des juniors d’Amnesty international UK/Grande Bretagne)

Publié le 25 mai 2018 dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

The Junior Urgent Action is designed for our youngest activists aged 7-11.
March 2018’s issue focuses on the case of Ali Aarrass who has been tortured, kept in solitary confinement and given an unfair trial.
Download the action below to find out how you can show solidarity with Ali through messages of hope and encouragement.
Are you aged 7-11? Join our Junior Urgent Action Network and receive twice termly cases adapted for our youngest activists.

SOURCE

De sa cellule, Ali Aarrass nous lance un appel : « Mes tortionnaires doivent être poursuivis ! »

Publié le 16 mars 2018 dans COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par admin

Communiqué d’Ali Aarrass du 23 février 2018 depuis la prison de Tiflet 2

« Moi, Ali Aarrass, je vous fais part de ce communiqué légitime pour vous annoncer que j’ai été à nouveau torturé dès mon arrivée dans cette prison par le directeur et ses fidèles. Ce directeur a été limogé fin janvier 2018. Si j’ai évité de vous le faire savoir c’est parce que je voulais épargner ma famille et surtout mes parents âgés et malades. Ils ont tous énormément enduré et je tenais à leur éviter des peines et douleurs supplémentaires. Pour moi c’est une raison fondamentale.

Mais j’ai été et je suis toujours menacé et harcelé, de manière récurrente. J’ai du vivre avec cette souffrance et le silence auquel je m’étais soumis m’a pesé très lourd sur la conscience. J’ai voulu taire tous ces faits de torture et autres mauvais traitements depuis mon arrivé à Tiflet 2 et cela malgré la visite de mes proches et des avocats.

Je ne voulais pas leur faire part des tortures abjectes qu’ils m’ont fait subir. J’espère que vous comprendrez ce sentiment d’amour filial qui m’est sacré.

Mais j’espère aussi que vous comprendrez qu’il me soit devenu impossible de garder silence plus longtemps au vu de ce qu’ils me font encore endurer. Il est clair qu’ils veulent me briser dans ces conditions inhumaines. A ce moment précis, moment où je vous parle, j’ignore ce qu’il adviendra de moi. Cette communication est entendue dans son entièreté par les gardes et fonctionnaires.

S’il y a une justice et un état de droit, qu’ils poursuivent ces tortionnaires.

Par ce moyen je m’adresse et interpelle les avocats, mais aussi tous ceux qui peuvent faire quelque chose, aux comités de soutien, aux défenseurs des droits de l’homme, afin qu’ils mettent un terme à ce traitement inhumain. Ces tortionnaires qui détruisent tout ce que vous essayez de bâtir doivent être poursuivis.

Malgré tout ce que je peux vivre, il me tient à cœur de rendre hommage à toutes ces femmes et hommes qui m’ont toujours soutenu, en vous remerciant tous ».

Ali Aarrass, de la prison de Tiflet 2.

Amnistía Internacional Asturias : 4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass…

Publié le 6 mars 2018 dans ACTIONS/Evénements/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

4 de marzo, fue el cumpleaños de Ali Aarrass. Ali está encarcelado en Marruecos desde hace 8 años, ha sufrido torturas, ha estado en varias ocasiones en huelga de hambre y permanece prisionero en unas condiciones muy duras. AI Asturias mantiene con Ali un contacto especial desde que hace unos años su hermana Farida nos visitara y nos contara lo que le había ocurrido. Para su cumpleños le hemos enviado un detalle junto con la foto que nos hicimos en la sede de AI Asturias y que podéis ver en la portada de esta página. Os animanos a felicitarle y mandarle mensajes de esperanza a la prisión de Tiftlet, esta es la dirección:
M. Ali Aarrass
Numéro d´ecrou 930
Prision locale de Tiflet II
Tiflet. Marruecos
Aquí podéis encontrar información sobre su caso.

Un Comité des Nations Unies ordonne le Maroc de mettre fin immédiatement à l’isolement d’Ali Aarrass

Publié le 30 mars 2017 dans ACTIONS/AVOCATS/TORTURE par admin

Le 17 mars dernier, les avocats d’Ali Aarrass ont saisi le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU pour que les autorités marocaines mettent fin aux conditions de détention solitaire d’Ali Aarrass.

Le 28 mars, le CAT a fait droit à leur demande et ordonne une mesure provisoire pour que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ».

C’est une victoire importante dans le combat pour la libération d’Ali Aarrass et contre les conditions de détention inhumaines.

Voici ces conditions d’isolement auxquelles le Maroc est ordonné de mettre fin immédiatement :

– » Monsieur AARRASS est détenu dans une aile de la prison qui comprend un rez-de-chaussée et un étage. Du côté de cette section où il se trouve, il y a des détenus au rez-de-chaussée mais il est seul à l’étage où se trouvent pourtant 26 cellules. De l’autre côté de la section, les cellules des deux niveaux sont occupées. Les autres détenus de cette section sont apparemment en régime semi-ouvert – porte de cellule ouverte plusieurs heures par jour – et, bien entendu, vont au préau collectivement.

– Sa cellule mesure environ 6 mètres carrés.

– Il dispose d’un lit en béton sans matelas, ni mousse. Il a aménagé sa couche en y disposant ses vêtements et les couvertures dont il dispose.

– La toilette est un modèle « à la turque » que Monsieur AARRASS bouche tant bien que mal avec une bouteille d’eau pour supporter les odeurs.

– La cellule comprend une table en béton mais pas de chaise et l’emplacement du lit ne permet pas de l’utiliser comme banc.

– Le lavabo ne donne que de l’eau froide.

– Il y a deux étagères en béton, sans porte, pour disposer ses effets personnels.

– La fenêtre mesure environ 45 x 60 cm. Située à 3 m de haut, Monsieur AARRASS ne peut regarder vers l’extérieur (vue sur une cour toujours vide) ou voir le ciel (mais jamais le soleil) qu’en montant sur le lavabo.

– La télévision est encastrée dans le mur. La télécommande lui est remise et reprise quotidiennement par les agents, les piles lorsqu’elles sont plates ne sont pas remplacées.

– La radio est interdite.

– Monsieur AARRASS n’a pas reçu tous ses livres suite à son transfert.

– La lumière de la cellule est allumée de l’extérieur par les agents.

– Comme il n’y a pas de bouton d’appel, pour demander quoi que ce soit, Monsieur AARRASS frappe sur les barreaux ou crie… ou attend.

– L’extinction des feux se fait quotidiennement à 22h.

– La cellule est fermée par une double porte : une en acier et une grille américaine. La porte reste régulièrement ouverte sans que cela permette toutefois à Monsieur AARRASS de voir ou de parler avec d’autres détenus. La grille est évidemment toujours fermée. Cette grille ne comporte pas de guichet de sorte que, lors de la distribution du repas, l’agent passe son bras au travers de la grille et renverse la nourriture dans une boite.

– L’eau potable doit être achetée.

– Monsieur AARRASS ne reçoit qu’un vrai repas par jour, le midi, généralement servi froid ou tiède. Le matin il reçoit un ersatz de thé ou café et le soir uniquement de la soupe. Le reste, il doit l’acheter à la cantine mais il ne peut le faire qu’une fois par mois.

– Monsieur AARRASS a droit à une heure de préau par jour ; l’horaire de cette sortie est variable et imposé par le personnel pénitentiaire. Il y est seul.

– Il peut prendre une douche une fois par semaine. C’est le seul moment où il a accès à de l’eau chaude. Pour faire sa toilette quotidienne, il laisse une bouteille au soleil pendant son heure de préau et espère ainsi avoir de l’eau moins froide.

– Il peut téléphoner une fois par semaine, le mardi, 5 minutes à son épouse, 5 minutes à sa sœur.

– Il ne croise jamais un détenu lors de ces mouvements. Quant au personnel, il se comporte avec lui de manière très froide, ne laissant place à aucune personnalisation des relations.

– Les visites ne peuvent se faire que le lundi. La famille de Monsieur AARRAASS venant de Melilla ou de Belgique, il ne voit un proche au mieux qu’une fois par mois. Pourtant, ce 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS n’a été autorisée à la voir que 25 minutes.

– Les colis alimentaires de denrées non périssables que veulent lui envoyer ses proches sont refusés.

– Le 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS, qui n’a pu le rencontrer que 25 minutes, avait apporté les effets et aliments suivants :

– Oranges, pommes et bananes : acceptés

o Dattes : refusées

o Crayons de couleurs et farde à rabats, tube de colle : acceptés

o Taille crayon : refusé

o Boules Quies : acceptés

o Coton-tige : refusé

o Balles de tennis neuves, emballées sous vide, pour se dégourdir et jouer seul : refusées

o Chocolat et biscuits : refusés

o Petite casserole et couvercle pour demander aux gardiens de lui chauffer de l’eau pour sa toilette : refusés

o Piles pour la télécommande de la télévision : refusées au motif qu’il peut les cantiner – ce qui en tout cas n’a pas été possible jusqu’à ce jour

o Complément alimentaire en poudre sous vide : refusé

o Blaireau pour le rasage : refusé« .

Le 1er avril 2017, Ali Aarrass commence sa 10ème année de détention. A cette occasion, le Comité Free Ali vous invite autour d’un stand d’information pour un moment de commémoration et de protestation contre la détention arbitraire de ce Belgo-Marocain innocent.

Samedi à 12:00 – 14:00, Place de la Monnaie, Bruxelles, Belgique

Bruxelles 24 septembre : un large front démocratique pour la libération d’Ali Aarrass

Publié le 30 septembre 2016 dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/DANS LA PRESSE/Lettres/Letters/Brieven/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

Le 24 septembre 2016, à la salle de conférence de Bruxelles Laïque, décorée à l’occasion avec des dessins de Manu Scordia, des dizaines de personnes ont participé au lancement festif des deux livres : « Lettres de prison d’Ali Aarrass & Journal d’une grève de la faim de Farida Aarrass » et la bande dessinée de Manu Scordia « Je m’appelle Ali Aarrass« . La présentation fût clôturée par une séance de dédicaces des auteurs et un buffet partagé.

Lors de cette activité, présentée par Khadija Senhadji et Insaf Takkal, les différents intervenants : Youssef Chihab de l’AFD Alliance for Freedom and Dignity international; Alexis Deswaef de la Ligue des droits de l’homme; Nicolas Cohen du bureau d’avocats Juscogens; Vincent Cornil du Mrax le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie; David Jamar, sociologue et professeur à l’université de Mons; Farida Aarrass, auteure du livre; Manu Scordia, auteur de la BD; Manza, poète/slam et Souad Fila, écrivaine, ont dénoncé à travers des discours, des poèmes et la lecture des lettres d’Ali, l’injustice criante dont est victime Ali Aarrass.

Parmi les personnes présentes lors de cet événement : Pierre Piccinin de la Prata, rédacteur en chef du Courrier du Maghreb et de l’Orient; la criminologue Juliette Beghin; Youssef Handichi, parlementaire bruxellois du PTB; des élus locaux d’Ecolo; Julie Jaroszewski et le Choeur d’Ali Aarrass, un représentant de Togo en lutte, le Comité Free Ali et d’autres ami(e)s de la cause d’Ali Aarrass.

Les intervenants ont rappelé le caractère universel du combat pour Ali Aarrass, qui est en détention préventive depuis 8,5 ans, toujours en attente d’une réponse à sa demande d’un procès en cassation et d’une visite du consulat belge. Ils ont souligné que différents organismes onusiens et européens demandent sa libération immédiate.

Dans le climat politique actuel où certains veulent que ce ne soient plus les autorités qui doivent se justifier pour leurs violations des droits de l’homme, mais bien les organisations des droits de l’homme pour leur simple demande de respect des conventions et des déclarations, le panel d’intervenants a insisté sur la nécessité de continuer le combat pour défendre Ali Aarrass, qui est devenu un symbole de la lutte antiraciste, contre la torture et contre les dérives de la lutte antiterroriste.

Merci de contribuer à la diffusion des deux livres en invitant les auteurs pour une rencontre et une présentation. Chez vous à la maison, dans votre association, syndicat, école ou université.

Merci de prendre contact avec Farida Aarrass (fa789456@hotmail.com) et Manu Scordia (manuscordia@gmail.com).

Paru dans la presse :

http://www.yabiladi.com/articles/details/47275/bruxelles-livre-detenu-marocain-aarass.html

http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/belga/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-57e6c495cd70f74e720be7bf

http://www.rtl.be/info/monde/international/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-853734.aspx

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160924_00885653

http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/affaire-ali-aarrass-publication-de-deux-livres-sur-le-belgo-marocain-ali-aarrass-detenu-au-maroc-57e6c495cd70f74e720be7bf

Farida Aarrass répond à Monsieur Tamek, délégué général du Maroc à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (23/07/2016)

Publié le 24 juillet 2016 dans COMMUNIQUES DE PRESSE/LA PRISON AU MAROC/Lettres/Letters/Brieven/TORTURE par admin

Bruxelles, 23 juillet 2016

A l’attention de Monsieur Mohamed Salah Tamek, délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Monsieur,

J’ai tenté de vous contacter durant le mois de juin mais sans succès.

Comme vous le savez, la DGAPR ne mentionne aucune adresse émail sur son site web..Le seul numéro de téléphone renseigné dirige systématiquement vers une messagerie…J’y ai laissé un message qui a été interrompu probablement en raison de sa longueur.

Par conséquence, dès le 24 juin, je vous ai adressé un courrier de onze pages disposées en trois parties via le site www.freeali.be mais aussi via le site Facebook où il est toujours disponible.

Sachant que le personnel de Salé II suit mes publications sur ce site, et au vu du caractère urgent de la situation, j’ai délibérément souhaité qu’elles soient rapportées au directeur. Il est en effet le premier responsable de la recrudescence de violence contre les détenus au sein de la prison. L’objectif était qu’il prenne conscience de la gravité de ces violences et qu’il y mette un terme, mais il n’a malheureusement pris aucune initiative dans ce sens.

Vous n’ignorez sûrement pas que plus d’une vingtaine de fonctionnaires, ayant refusé de pratiquer des mauvais traitements sur les prisonniers, ont été purement et simplement relevés de leur fonction à la prison de Salé II . Mon frère Ali Aarrass était disposé à vous rencontrer pour vous livrer un témoignage fidèle sur les mauvais traitements dont il a été témoin ou dont il a été lui-même victime. Il a même tout entrepris par mon biais pour tenter de vous joindre mais sans que je n’y parvienne jamais.

C’est pourquoi des amis et membres du Comité de soutien d’Ali Aarrass ont pris l’initiative de vous écrire pour vous alerter de la scandaleuse situation à Salé II. Ils vous ont notamment invité à vous rendre sur place afin que vous puissiez constater vous-même la situation des détenus. Pour votre parfaite information, ces courriers ont été expédiés les 14, 15 et lundi 18 juillet par envoi postal…(Vous auriez dû les recevoir en principe les 18, 19 et 20 juillet).

Jusqu’au 22 juillet 2016, vous ne réagissez à aucun de ces courriers. Vous évitez même toute déclaration ou commentaire sur les faits gravissimes qui vous sont rapportés. Par contre vous faites état d’une vidéo publiée sur You Tube en date du 17 juillet en alléguant que j’en serais l’instigatrice ou même l’auteur. Aussi, je vous informe clairement que je ne suis ni l’une ni l’autre. Je n’ai fait que la partager sur Facebook le 18 juillet à 15h10 et une seconde fois à 22h25.

J’ignore la provenance de cette vidéo et n’ai aucune expertise en matière d’authenticité des publications sur le net…Cependant, comme beaucoup de gens, j’ai été sensible à son contenu qui conforte les allégations de mon frère, Ali Aarrass, sur les mauvais traitements et actes de torture au sein de la prison de Salé II. C’est dans ce contexte que je l’ai publiée à mon tour afin d’alerter l’opinion.
Ceci dit, j’aurais cru recevoir votre soutien en tant que délégué général de la DGAPR plutôt que vos accusations totalement infondées…Une simple lettre eut été plus adéquate pour attirer mon attention sur les anomalies que vous pointez avec force dans la presse concernant cette vidéo (à la condition qu’elles fussent fondées).

Vous relevez notamment que le visage du prisonnier est caché d’une cagoule…Vous émettez aussi des doutes sur les traces de sang maculant sa tunique. Lesquelles traces seraient, selon vous, des fausses. Votre prudence est légitime mais néanmoins interpellante à bien des égards. Le visage d’Ali Aarrass est tout à fait visible dans la vidéo diffusée le 5 octobre 2015. On le reconnaît parfaitement et on distingue très nettement les traces de sévices sur son corps. Non seulement vous n’avez diligenté aucune enquête mais vous avez dénigré les allégations de mauvais traitements exprimées par Ali Aarrass, tout en réfutant la preuve formelle des images.

Votre prédécesseur, monsieur Hafid Benhachim, diligentait une enquête dès qu’il était mis au courant de mauvais traitements au sein de la prison.

A quel jeu jouez-vous, monsieur Tamek ?

Vous êtes constamment dans le déni et toutes les requêtes sont classées sans suite.

Vous prétendez par ailleurs qu’Ali Aarrass exerce une pression sur l’administration pénitentiaire en quête de quelques « avantages ». Sachez qu’Ali Aarrass a toujours été et reste déterminé à dénoncer inlassablement ses conditions de détention malgré vos procès d’intention. En détournant ses réelles intentions, vous salissez publiquement l’honneur d’un homme qui n’est pas en mesure de se défendre…Et votre déni systématique de tous les faits rapportés par les détenus risque de vous rendre un peu complice aux yeux de l’opinion publique. Ne devriez -vous pas au contraire vous empresser d’organiser un contrôle en bonne et due forme au sein de la prison ?
En réalité, Ali Aarrass subit systématiquement les représailles des autorités pénitentiaires chaque fois qu’il dénonce des abus et maltraitances. Il subit tant des violences physiques que psychologiques comme la privation de ses courriers de nouveau, depuis un mois et demi, il est isolé et privé de contact avec ses codétenus, il n’est pas libre de pouvoir s’approvisionner à l’économat tel qu’il le voudrait. Le directeur y a laissé des consignes restrictives, etc…

Où voyez –vous des avantages?

Vous confondez peut-être avantages et demandes légitimes.

Pour rappel Ali Aarrass a mené 72 jours de grève de la faim. Du 25 août au 4 novembre 2015, et s’il l’a fait c’était pour revendiquer des droits légitimes :

le renvoi en cassation,
les visites consulaires,
la question de sa remise en liberté comme formulée par le groupe de travail de l’ONU,
l’élaboration d’une véritable enquête sur ses allégations de torture et ses conditions de détention.

Monsieur le Délégué Général, vous laissez paraître la désagréable impression d’une indignation sélective selon qu’on vous rapporte des faits réels de maltraitance sur des prisonniers, appuyés de rapports et courriers que vous semblez ignorer, ou selon que vous portiez le discrédit sur ceux que vous prétendez représenter. Et ce, au prétexte d’un motif quelconque comme celui de la vidéo litigieuse.

Vous comprendrez aisément mon incompréhension et celle du comité de soutien d’Ali Aarrass.

Ne craignez-vous pas qu’on associe votre mutisme à un consentement tacite face aux dérives du milieu carcéral dont vous êtes parfaitement informé ?

Je sais vos affinités pour les médias où vous apparaissez régulièrement mais on peut déplorer vos absences sur le terrain carcéral pour vous enquérir directement auprès des prisonniers.

Ceci étant, j’ai l’espoir que vous aurez l’honnêteté de reconsidérer vos propos malveillants à l’endroit d’Ali Aarrass ainsi que vos accusations infondées à mon encontre concernant ladite vidéo.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur Mohamed Salah Tamek, l’assurance de ma considération très distinguée.

Farida Aarrass

Voir la vidéo torture à la prison de Salé II : cliquez ICI et ICI

Voir l’article sur 360.ma : Tamek dément les allégations de Ali Aarrass : cliquez ICI

Voir la vidéo choc d’Ali Aarrass malmené : cliquez ICI

Signer en ligne : 10 jours pour agir contre la torture. Pour Ali Aarrass et les autres torturés !

Publié le 16 juin 2016 dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

LISEZ, SIGNEZ, DIFFUSEZ la pétition d’Amnesty international, cliquez ICI

Les victimes de torture ont droit à la justice
Sa Majesté Mohamed VI, Souverain du Royaume du Maroc; Eduardo Peña Nieto, Président de la République du Mexique; Islam Karimov, Président de la République d’Ouzbékistan; Rodrigo Duterte, Président de la République des Philippines

Votre Majesté, Vos Excellences,

Je suis très préoccupé(e) par l’utilisation de la torture et d’autres traitements cruels et inhumains dans de nombreux pays du monde, y compris les vôtres.

Au Maroc, les enquêtes ouvertes par les autorités marocaines sur les actes de torture qu’aurait subi Ali Aarrass en détention se sont montrées insuffisantes et incompatibles avec les standards internationaux. Wafae Charaf a été condamnée à une peine de prison pour avoir dénoncé les actes de torture dont elle a été victime.
En Ouzbékistan, le cinéaste Mirsobir Khamidkariev a été condamné sur base d’aveux extraits sous la torture, après avoir été enlevé à Moscou et extradé de force vers l’Ouzbékistan par les forces de sécurité russes. Mouhammad Bekjanov est en prison depuis 1999, condamné sur base d’aveux extraits sous la torture.
Aux Philippines, le Comité des droits humains a rejeté la plainte pour actes de torture de Dave Enriquez, un jeune homme atteint de troubles mentaux qui a été torturé lors de son arrestation en juillet 2012. En mars 2016, si un policier a été déclaré coupable d’avoir torturé Jerryme Corre, ce dernier est toujours emprisonné malgré le fait qu’il a été condamné sur base d’aveux extraits sous la torture.
Au Mexique, aucune enquête n’a été ouverte pour enquêter sur la plainte de torture déposée par Claudia Tamariz Medina.

Par conséquent, je vous demande de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient ouvertes pour toutes les plaintes déposées et que les responsables soient traduits en justice. Je vous prie de veiller à ce que les plaignants soient protégés contre les représailles. De plus, les victimes de torture qui sont toujours emprisonnées sur base d’aveux obtenus sous la torture doivent avoir droit à un nouveau procès équitable et conforme au droit international.

Je vous prie de croire, Votre Majesté, Vos Excellences, à l’expression de ma haute considération.

IRCT issues second criticism of national investigation in Ali Aarrass case (18 February 2016)

Publié le 18 février 2016 dans ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par admin

On Monday, the IRCT (International Rehabilitation Council for Torture Victims) submitted an expert review of the second medico-legal report (MLR) of alleged torture victim Mr Ali Aarrass, concluding that Morocco’s medico-legal investigation still fails to comply with international standards.

The review, which was conducted with the assistance of an expert from the Independent Forensic Expert Group (IFEG), finds that while the second MLR improves upon the first, it still falls short of the Istanbul Protocol standards in key areas. In particular, the review points out that the MLR’s conclusions on physical evidence are inadequate and the conclusions on psychological evidence are unjustified.

In 2011, the Rabat Court of Appeal ordered the first medico-legal evaluation of Mr Aarrass, who alleges that he was detained and tortured by the Moroccan police from 14 to 24 December 2010.
This evaluation was conducted by doctors from the Ibn Sina Hospital.

Upon the request of Mr Aarrass, in 2012, the IRCT then conducted an expert review of the MLR and found that it failed substantially to comply with international standards and principles on the investigation and documentation of torture and ill-treatment as set out in the Istanbul Protocol.

Relying on this review, in a decision on 24 June 2014, the United Nations Committee against Torture found that Morocco had not met its obligation to conduct a prompt and impartial investigation into Mr Aarrass’s allegations of torture. The Committee also expressed concern that confessions are commonly used in Morocco, particularly in cases of terrorism, and this creates conditions for torture and ill-treatment.

In response to the Committee’s decision, the Moroccan authorities ordered a second medico-legal evaluation of Mr Aarrass, which took place from 6 to 28 November 2014. It is this evaluation that the IRCT has reviewed.

The IRCT urges the Moroccan Government to take all necessary actions to comply with the 24 June 2014 decision of the United Nations Committee against Torture, which include conducting a prompt and impartial investigation following international standards.

To read the full expert review click here.

SOURCE

TORTURE - page 3

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

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