Communiqué de presse du 19 août 2013- Les Belges ne sont plus égaux !
Notre Constitution l’annonce et l’affirme : « La jouissance des droits et libertés reconnus aux belges doit être assurée sans discrimination ». Pourtant, pour les soi-disant faits de participation à une cellule terroriste, Ali Aarrass, 52 ans, concitoyen belge et marocain s’est vu jugé et innocenté en Espagne. Cette dernière l’extradera quand même vers le Maroc où il sera emprisonné, torturé et condamné à 12 ans de prison !
Cette peine est fondée sur des aveux que M. Aarrass a été contraint de signer sous la torture (prouvée et rapportée par le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Monsieur Juan Mendez) et dans une langue, l’Arabe, qu’il ne maitrise pas.
Absence de procès équitable et torture, la combinaison parfaite pour alarmer notre gouvernement. Mais c’était sans compter sur le silence et l’inertie de nos autorités compétentes.
Les coups, viols, pendaisons, chocs électriques et autres tortures infligés à notre ressortissant ont laissé Monsieur Reynders, Ministre des Affaires Etrangères, imperturbable. Tout au plus, a-t-il consenti à s’informer de l’état de santé d’Ali Aarrass qui avait alors entamé une grève de la faim. Etre citoyen belge n’est apparemment pas suffisant pour bénéficier du soutien de la Belgique.
Les belges ne sont plus égaux en droit lorsqu’ils ont le malheur d’avoir une autre nationalité dont ils ne peuvent se défaire (on ne peut pas renoncer à la nationalité marocaine). La défense et la protection des droits fondamentaux passent au second plan lorsqu’un citoyen belge possède une carte nationale marocaine.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rappelé à maintes reprises le caractère absolu de l’interdiction de torture, insistant sur l’obligation des Etats à tout mettre en oeuvre pour protéger leurs ressortissants des actes de torture, de traitements inhumains et dégradants. Pour justifier son « incapacité à agir », notre Ministre des Affaires Etrangères s’est réfugié derrière un article obsolète de la Convention de la Haye interdisant à un Etat d’exercer sa protection diplomatique pour un national ayant la citoyenneté du pays dans lequel il est incarcéré. Seulement voilà, le Maroc n’a jamais ratifié cette Convention, ce qui rend cet argument nul et non avenu.
Encore plus révoltant, il a été porté à notre connaissance plusieurs affaires similaires, parmi lesquelles celle d’un bipatride ayant bénéficié de la protection de l’Etat belge dans le pays de sa deuxième nationalité. Il s’agissait alors d’un belgo-vietnamien qui risquait d’être soumis à des actes de torture dans les prisons vietnamiennes. C’était d’ailleurs Monsieur Dehaene, alors Premier Ministre, qui s’était entretenu personnellement avec son homologue vietnamien. Preuve que ce n’est pas la loi qui fait défaut. Et cette dernière n’a pas changé depuis.
En tant qu’association qui lutte contre toutes les discriminations, le MRAX dénonce cette distinction de traitement non fondée entre ressortissants belges. Nous demandons à notre gouvernement qu’il intervienne immédiatement dans le respect de ses obligations internationales. Quant à Monsieur Reynders, ministre du pays qui a porté de façon inédite le concept juridique de « compétence universelle », qu’il fasse cesser cette discrimination afin d’honorer son mandat.
Il est, Monsieur le Ministre, de votre devoir d’agir et si vous ne le percevez pas sur le plan moral, reconnaissez-le au moins sur le plan légal !
Vincent Cornil, Directeur du MRAX asbl
Tommy BUI, Président du MRAX asbl
