Saisi par Alkarama du cas d’Ali Aarrass, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des
Nations Unies a confirmé le caractère arbitraire de sa privation de liberté et a appelé les
autorités marocaines à le libérer immédiatement.
A la suite de sa visite au Maroc en décembre 2013, le groupe d’experts avait déjà déclaré dans un communiqué de presse : « c’est sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass […] a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme », déclaration confirmée dans l’avis No. 25/2013 qu’il vient de rendre public.
Ali Aarrass avait été arrêté en 2008 à Melilla, en Espagne, pour suspicion de terrorisme avant d’être blanchi à la suite d’une enquête menée par la justice espagnole. L’Espagne l’a
néanmoins extradé vers le Marocen 2010 alors même que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, saisi par ses avocats, avait demandé expressément le 26 novembre 2010 à ce pays de ne pas le faire.
Ali Aarrass a donc été livré à la police marocaine le 14 décembre 2010 sans que sa famille, et ses avocats aient été informés.
Il a été détenu au secret et torturé pendant une dizaine de jours avant d’être présenté devant le parquet de la Cour d’appel de Salé et inculpé de « participation à un réseau terroriste et trafic d’armes ».
Renvoyé à plusieurs reprises, son procès s’est finalement tenu le 24 novembre 2011. Comme à son habitude dans des procès similaires, l’accusation n’a apporté aucun élément matériel ou un quelconque élément de preuve pour justifier ses poursuites sinon les procès verbaux de police signés sous la contrainte et rédigés en arabe, langue que l’accusé ne lit pas.
Le procès d’Ali Arrassa a été particulièrement expéditif. Les magistrats ont systématiquement refusé de prendre en compte les vices de procédures et les violations graves des droits de la défense de l’accusé qui a finalement été condamné à 15 années d’emprisonnement.
Sa peine a été ramenée en appel à 12 années d’emprisonnement le 1er octobre 2012, lors d’un second procès tout aussi expéditif.
A aucun moment, les juges d’Ali Aarrass n’ont tenu compte des allégations de tortures dont il leur a fait part, ni ordonné d’expertise médicale sérieuse pour en établir la réalité.
Il purge actuellement sa peine dans la prison de Salé 2 et fait régulièrement l’objet d’intimidation et de mauvais traitements de la part de l’administration pénitentiaire.
Le Groupe de travail onusien confirme dans son Avis qu’Ali Aarrass « a fait l’objet de tortures et de détention au secret pendant dix jours ; qu’il n’a pas eu l’assistance d’un avocat durant toute cette période ; que sa condamnation est fondée uniquement sur des procès verbaux obtenus sur la base de contrainte » et appelle le Maroc à le libérer immédiatement et à l’indemniser.
Les experts relèvent également l’absence de réponse à la communication qu’ils ont adressée
aux autorités marocaines malgré « la gravité des allégations » et regrettent « l’absence
d’expertise relative aux actes de tortures ».
Alkarama appelle les autorités du pays à mettre en œuvre cet Avis et à se conformer aux
nombreuses autres recommandations onusiennes qui invitent le Maroc à mettre un terme à la pratique de la détention arbitraire, qui constitue un passif en matière de droits de l’homme, notamment pour les centaines de personnes de personnes condamnées à la suite de procès inéquitables dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
#FreeAliAarrass
Pour en savoir plus sur Ali Aarrass: http://www.freeali.be/
