SANS CATEGORIES – Page 7 – FREE ALI AARRASS

Monsieur Reynders se sert des droits de l’homme pour justifier la barbarie

Publié le 31 janvier 2014 dans DOUBLE NATIONALITE/LES AUDIENCES DU PROCES/SANS CATEGORIES/TORTURE par admin

Le 10 janvier dernier, avec une cinquantaine d’ami(e)s, je participais à l’audience du procès en référé d’Ali Aarrass et de Farida Aarrass contre l’État belge, en la personne du Ministre Reynders. On n’y demandait pas que le Ministre fasse sortir Ali Aarrass de sa prison de Salée II, où il croupit injustement depuis quelques années. La demande était simplement d’obtenir une protection consulaire pour Ali, comme elle existe pour les Belges dits de souche. Et/ou, du moins, que le ministre s’assure régulièrement et positivement du bien-être physique et psychique de son ressortissant. Par la voie de ses avocats, monsieur Reynders a réaffirmé son refus catégorique d’assurer une protection quelconque pour Ali Aarrass qui – pour rappel- dispose de la nationalité belge depuis le 12 mai 1990, a fait son service militaire en Belgique et y a payé ses impôts comme tout le monde. Dans l’argumentation du ministre, déposé au tribunal, on peut lire, je cite : « La demande de M. Aarrass est irrecevable et non-fondée/…/ Il n’existe entre l’Etat belge et Ali Aarrass aucun lien juridictionnel/…/ Ali Aarrass ne dispose d’aucun droit à la protection consulaire en vertu du droit international ou du droit européen des droits de l’homme.. M. Aarrass ne tombe pas sous la juridiction de l’état belge au sens de l’article I de la Convention européenne des droits de l’homme. L’état belge ne pourrait de surcroît être considéré comme responsable d’une violation de l’article 3 de ladite Convention dès lors que les actes de torture allégués par M. Aarrass n’ont pas été perpétrés dans la juridiction de l’état belge et que ces actes ne sont le fait ni des agents diplomatiques, ni des agents de l’État. L’état belge ne viole enfin aucune disposition de la Convention en n’octroyant pas l’assistance à M. Aarrass puisqu’aucune obligation d’intervenir ne peut être tirée des dispositions de celle-ci. » Bref, de la part de celui qui veut devenir ministre-président de la Région bruxelloise à majorité issue de l’immigration, ou même premier ministre d’un futur gouvernement fédéral il n’y eut aucun signe d’ouverture au dialogue et beaucoup de mots pour dire non sur toute la ligne.

Non, il n’y a pas d’égalité entre les Belges ayant la double nationalité et les autres.

La Belgique se présente comme un pays où il n’existe que deux catégories de citoyens : ceux qui disposent de la nationalité belge et ceux qui n’en disposent pas. Contrairement aux Pays-Bas où plus d’un million de personnes sont enregistrés en tant que citoyens néerlandais disposant d’une autre nationalité, – dont plus de 250000 Marocains et autant de Turcs-, la Belgique refuse même de tenir des statistiques sur le nombre de bis-nationaux sur son territoire.
L’affaire du Belgo-marocain Ali Aarrass a démontré qu’il existe bel et bien une discrimination au sein des citoyens qui ont la nationalité belge. A l’argument qu’intervenir pour un Belge de souche mais refuser cette même intervention à un Belge ayant la double nationalité, constituerait une discrimination et une inégalité entre les Belges, le ministre répond : « Selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité interdit que des personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes soient traitées de la même manière, lorsqu’il n’existe pas de justification raisonnable pour ce traitement égal. Or, les personnes de nationalité belge se situent objectivement dans une situation différente de celles qui possèdent une double nationalité, l’une d’entre elles fût-elle la nationalité belge.. » En d’autres termes, pour Reynders la nationalité belge des bis-nationaux n’est pas une vraie nationalité. Elle n’est qu’une nationalité à côté d’une autre. Mais, monsieur le ministre, d’autres états traitent leurs citoyens, bis-nationaux ou non, de la même manière ? Le ministre répond : « Le fait que certains états octroieraient, comme le soutient M.Aarrass, la protection consulaire à ses ressortissants – ce qui n’est d’ailleurs nullement démontrés -ne change rien à la situation de l’état belge.. »

Oui, nous étions au courant qu’Ali Aarrass a été torturé

Les choses prennent une dimension beaucoup plus dramatique quand il s’agit d’un cas de torture, subie par un citoyen belge ayant la double nationalité dans l’autre pays de sa nationalité. Là, on pourrait s’attendre à ce que le ministre mette de côté ses considérations formelles. On pourrait attendre que, dans ce cas-là, la Belgique, en tant que signataire de la « Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », prendrait ses responsabilités. Les preuves de la torture d’Ali Aarrass sont sans appel. Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture l’a confirmé dans son rapport de décembre 2012. Le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire l’a confirmé dans son rapport de décembre 2013. Rien n’y fait. Là aussi, la réponse de Reynders est sans appel.
Rappelons d’abord que le Ministère des affaires étrangères a jusqu’à présent toujours prétendu ne pas être au courant de la torture au Maroc en général et pour Ali Aarrass en particulier. Il est allé jusqu’à nier son existence. A ce sujet, vous pouvez relire les déclarations d’Olivier Chastel, Ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, au nom du ministre des Affaires étrangères du 7 juin 2011 : « il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. » ( ). Ou les déclarations des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères lors d’un entretien avec une délégation de la Campagne Free Ali le 5 octobre 2011. ( ). Devant le tribunal, Reynders change de cap. Il prétend que lui et les services du ministère étaient très bien informés du calvaire subi par Ali Aarrass au Maroc. Reynders : « Les conseils de M. Aarrass ont régulièrement informé l’État belge de sa situation, ce qui tend à démontrer que l’autorité était correctement informée et qu’elle s’est prononcée en connaissance de cause. » Quant à la torture, devenue irréfutable, Reynders sort un nouvel argument. Comme la torture n’a pas été commise sur notre territoire, ni par un fonctionnaire de l’État belge à l’étranger, nous nous en lavons les mains. Ce n’est pas notre problème. Reynders : « Ce qui se passe sur le territoire étranger (marocain en l’espèce) ne peut donc engager la responsabilité de l’état belge et ce dernier n’est pas tenu de garantir le respect des droits reconnus par la convention (contre la torture) à l’égard de M. Aarrass ».

Reynders et la fin des droits de l’homme

La pénible impression que cette audience du procès m’aura laissée, c’est qu’on ne parlait pas d’un être humain. Monsieur Reynders et ses avocats parlaient de choses techniques, d’un objet qui s’appelle Ali Aarrass, mais pas d’une personne en détresse. Nous avons pu entendre les avocats de monsieur Reynders citer froidement un tel article de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, un autre de la déclaration européenne des droits de l’homme, encore un autre de la Conventions de Vienne ou de La Haye, avec comme seul objectif : justifier l’abandon d’un homme torturé, dont les droits humains les plus fondamentaux ont manifestement été violés. En sortant de ce tribunal je me suis dit que la déclaration des droits de l’homme avait été complètement vidée de son sens soixante ans après son adoption. Elle a été réduite à une formule bureaucratique, technique, administrative dont un état se sert pour justifier son attitude injustifiable. Il ne s’agit pas seulement de monsieur Reynders, dont on pourrait dire que c’est un homme d’affaires et de business, surtout spécialisé dans le sauvetage des banquiers en tant que ministre des finances pendant plus d’une décennie (de 1999 à 2011). Mais ce n’est pas le cas. Il s’agit bien d’un glissement global de la politique. Prenons les déclarations de l’ex-ministre de la justice Van Deurzen pour justifier les situations inacceptables dans la section AIBV de la prison de Bruges. Ou les arguments pour justifier l’extradition illégale de Trabelsi par Turtelboom. Ou les arguments de Maggie Deblock pour justifier sa politique impitoyable d’expulsion des réfugiés. Tout cela se fait en déclarant devant les caméras qu’on respecte scrupuleusement la déclaration et les conventions des droits de l’homme. Et pourtant on sait que c’est faux : l’effet inhumain de leurs politiques est visible et incontestable. Des réfugiés expulsés aux détenus torturés et oubliés, les situations humainement et moralement inacceptables sont là.
Dans son article sous le titre « Less than human » sur le traitement inhumain des réfugiés à Malte1 (1), Daniela Debono plaide pour un retour aux débats sur l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le préambule de la déclaration dit : « Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde… » et dans son article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.. ». Elle décrit les débats qui ont duré six jours où certains pays ont voulu enlever le mot « dignité », parce que la dignité serait indéfinissable, elle n’aurait pas sa place dans une déclaration qui parle des droits etc.. Elle explique que c’est précisément cette dignité humaine indéfinissable qui est à la base et au cœur de la déclaration des droits de l’homme. Pour que celle-ci ne devienne pas une énième déclaration, une énième liste de standards et de formules vides de sens dans les mains des états. La reconnaissance de la dignité humaine nous oblige de poser les question morale : la situation d’Ali Aarrass est-elle humainement acceptable ? Le cri à l’aide d’un être humain vulnérable a-t-il été entendu ? Poser ces questions à Reynders c’est y répondre.

Votre soutien pour payer les frais du procès est le bienvenu : Farida Aarrass BNP Paribas Fortis, Chée de Gand à Molenbeek IBAN: BE69 0016 7484 8678 BIC: GEBABEBB

(1) Daniela Debono, ‘Less than human’:the detention of irregular immigrants in Malta, Race & Class, October-December 2013

Pour Sauver Ali Aarrass : Lettres et articles de Lila Benzid-Basset, Mouâd Salhi, Jean-Marc Mahy, Philippe Tasquin…

Publié le 1 août 2013 dans ACTIONS/DANS LA PRESSE/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par admin

Lila Benzid-Basset :

« La prison de Salé au Maroc ou le Goulag belge ?

Depuis quelques semaines le nom d’Ali Aarrass, provoque ponctuellement et quel que soit le lieu où je me trouve, un séisme dans mes pensées. Mille questions me traversent comme une tempête quant à notre identité de fils et fille d’immigrés Musulmans en Belgique et en France. Deux pays à l’étrange parenté, dont on dit : « dès que la France éternue la Belgique a la grippe »… s’il existe une séparation ou une différence entre Ali ( que je ne connais pas personnellement ) et moi -en dehors des questions liées au genre dans l’immigration, je suis une femme Arabe, donc bien plus favorisée que lui- elle tient au fait qu’il soit d’origines marocaines alors que les miennes soient algériennes, et contrairement à la France et la Belgique, la parenté de nos pays d’origines serait plutôt celle des frères ennemis. Bref à priori, de par mes origines et ma nationalité française, ma tête ne devrait pas se laisser bousculer par de tels ponctuels séismes… et pourtant, face à sa situation, à son injuste incarcération, qui se prolonge au-delà du fait qu’il soit innocenté, je ne me suis jamais autant sentie représentée par quelqu’un que par lui au fond de sa prison de Salé au Maroc, qui est à La Belgique ce que Guantanamo Bay est aux Etats Unis d’Amérique… Jamais je ne me suis sentie autant fille d’immigrés Musulmans que dans le traitement qui lui est fait à lui, fils d’immigrés Musulmans…

Il avait raison Malraux « Le vingt-et-unième siècle sera spirituel ! » oui : par islamophobie. C’est par la haine séculaire de l’Islam, qu’on a transformé en islamophobie depuis le 11 septembre 2001, par la persécution faite aux Musulmans que je me suis réappropriée, comme beaucoup d’autres fils et filles d’immigrés Musulmans, cette partie de mon identité que j’avais tronqué contre ma croyance en le dieu « Intégration » Dieu qui n’a existé que dans ma tête et dans les promesses que ma société m’avait faites, ben, oui ! Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Comme beaucoup de Juifs, qui s’ignoraient Juifs jusqu’au nazisme, qui lui a transformé l’antisémitisme en judéo-phobie pour en arriver à Auschwitz, nous sommes aujourd’hui, des milliers à nous reconnaitre et à nous déclarer Musulmans dans l’islamophobie mondialisée actuelle, qui est bien plus prosélyte que les plus beaux textes du Saint Coran…

C’est dans cette injustice islamophobique, qu’Ali Aarrass est devenu mon frère, ou que je suis redevenu sa sœur, moi la favorite des immigrations, la beurette Algérienne qu’on aime avoir dans son salon, pour casser frères et père. Par sa condition que j’ai compris qu’être Musulman est devenu la première délinquance en Europe et au monde, que des pays comme la Belgique pouvaient eux aussi avoir leur Guantanamo Bay, qu’être reconnu innocent en étant Musulman, ne voulait pas dire ne plus être présumé innocent, que l’injustice pouvait être utile à un pays comme la Belgique, que la peine privative de liberté était devenue le mode de régulation de l’innocence reconnue, que sous prétexte de sécurité nationale on pouvait mettre en pratique une vengeance sociale pour qui réussissait à être citoyen Européen tout en étant Musulman. J’ai compris que la responsabilité d’Ali dans cette horreur qu’il vit au quotidien ne tenait qu’au fait qu’il soit Musulman et à rien d’autre ! Comment est-il possible de subir le châtiment qu’il subit quand aucune infraction à la législation n’a été reconnue ? Pourquoi devrait-il payer l’insécurité globalisée qu’on nous a enfoncés dans la tête depuis le 11 septembre ? Pourquoi et de quoi punir l’innocenté ? De quelle criminalité est-il réprimé ? Les criminels n’ont de commun que leurs infractions aux lois, que fait Ali dans cette prison marocaine, lui qui est aussi Belge qu’Elio Di Rupo lui qui a été innocenté ? Cette peine que subit Ali, tient-elle de l’intimidation collective à l’égard des Musulmans de Belgique ? Dans cette islamophobie occidentale, Ali Aarrass est-il le point d’assemblement de conceptions philosophiques et juridiques aussi différentes que celles de pays comme le Maroc et la Belgique ? La Belgique applique-t-elle la charia pour les enfants d’immigrés Marocains ? Non, elle garde les mains propres ou se lave les mains en laissant Ali Aarass dans les geôles marocaines ! Ou la charia par procuration donnée au Maroc.

Et le Maroc dans tout ça, comment est-il possible qu’il soit au service de l’islamophobie globalisée ? Comment accepte-t-il d’être cet autre Goulag occidental après Guantanamo Bay ?

Et je pense à Ali, à son ruban aux couleurs du drapeau belge, à sa grève de la faim et de la soif pour qu’on le lui rende. Mon estomac me torture, mon cœur de fille d’immigrés me fait mal en pensant aux persécutions quotidiennes dont il doit faire l’objet lui l’étranger au Maroc, parce que de culture belge, que l’on voudra punir aussi et autant parce qu’il est enfant d’immigrés partout et jusqu’au fond de la prison de Salé. »

Mouâd Salhi :

« Ali Aarrass, citoyen belgo-marocain, est arrêté en 2008 en Espagne où il résidait. Il est accusé de trafic d’armes dans le cadre d’une organisation terroriste qui a commandité les attentats à Casablanca en 2003. En décembre 2010, il sera extradé de l’Espagne vers le Maroc. Farida Aarrass, sœur et membre du comité de soutien d’Ali Aarrass revient sur cette affaire qui n’a pas fini de faire parler d’elle.. »

Lire son article sur :

http://newsaloha.tumblr.com/post/56964887543

http://www.michelcollon.info/Farida-Aarrass-Que-Reynders-le.html?lang=fr&var_mode=recalcul

Jean-Marc Mahy :

« L’être humain, l’homme avec la pensée, le coeur, la raison et l’âme (80 grammes) : nous assistons en live à la mort d’un innocent, belge de surcroît! Sera-t-il un martyr, un exemple!? Non, il sera simplement un Homme brisé par l’espoir d’une Humanité qui se targue de défendre les siens de défendre l’honneur des plus faibles, des plus démunis, face à l’oppression d’un système poujadiste et populiste. La campagne électorale pour 2014 a commencé et tant pis si on doit sacrifier un être HUMAIN…. L’habit ne fait pas le moine, c’est bien connu et beaucoup de nos élus sont prêt à sacrifier des HUMAINS sans aucun remord ni prise de conscience. Il y a plus de trente ans que je vis de près des histoires humaines de ce type….mais nous sommes en 2013 et la guillotine des temps modernes persiste et signe…. Martin Luther King, lors de l’une de ces dernières allocutions publiques disait « mes frères, si on ne veut pas mourir idiot, il va falloir apprendre à nous connaître »… C’était en 1968 ! Et nous revenons en arrière …. les préjugés, la peur de l’autre…. Mais ou est passé notre Humanité !? La réponse est en chacun de nous. Encore faut-il vouloir se poser la question ! »

Philippe Tasquin :

« Monsieur le ministre Reynders,

Je vous demande par la présente de mettre fin au supplice infligé à Monsieur Ali Aarrass, citoyen belgo-marocain innocent détenu au Maroc et soumis à la torture .

Nous parlons ici de sévices d’une rare cruauté, de chocs électriques aux testicules, d’injections, de viols avec bouteille, ainsi que des humiliations psychologiques, comme le stipule le rapport de l’ONU : http://www.freeali.be/?p=4219

et bien entendu le rapport d’Amnesty International

Monsieur, vous avez été interpellé à plusieurs reprises sur cette affaire : l’accord bilatéral sur lequel vous vous appuyez et qui date de 1930 n’a aucune valeur juridique, j’imagine que vous ne l’ignorez pas .

J’imagine aussi que vous n’ignorez pas que le 11 juillet, 16 parlementaires britanniques (http://www.freeali.be/?p=4358) se sont ajoutés aux 16 parlementaires belges (http://www.freeali.be/?p=1798) pour demander une intervention urgente de la Belgique pour régler cette situation intolérable .

Sachez enfin que le juge Garzon, spécialiste du terrorisme a conclu à sa complète innocence, après une minutieuse enquête de plus d’un an .

Dès lors, pourquoi n’intervenez-vous pas ?

Votre fonction de ministre des affaires étrangères le permet !

Agissez, au nom de la Belgique !

Ali Aarrass est en grêve de la faim et maintenant en grêve de la soif de puis le 24 juillet .

Le temps presse !

Cet homme est innocent, a effectué son service militaire en Belgique, n’a aucun lien culturel avec le Maroc, a signé des aveux sous la torture sur des accusations en arabe qu’il ne comprend même pas !

Essayez seulement d’imaginer la réaction de colère de la communauté belgo-marocaine si cet homme, citoyen belge, venait à décéder sans que l’état belge ne lève le petit doigt !

Monsieur Reynders, vous portez dans cette affaire une très lourde responsabilité et j’attends sans délai une réponse à ma lettre .

J’ai déjà pu lire sur Facebook votre réponse (via Mr Tom Roose) à une personne également préoccupée par le sort de Mr Ali Aarrass, lui indiquant, je cite “qu’il appartenait à M.Aarass de s’adresser en direct aux autorités marocaines en ce qui concerne sa situation de détention” .J’espère pour vous que votre réponse à ma lettre sera moins emprunte de cynisme .

Bien à vous,

Philippe Tasquin

chanteur et compositeur de la fédération Wallonie-Bruxelles

Dans Le SOIR (1 août) : « Ali Aarrass clame son innocence. Ses aveux ont été extorqués sous la torture. La Belgique refuse d’intervenir. »

Publié le 1 août 2013 dans DANS LA PRESSE/SANS CATEGORIES par admin

Le Belge Ali Aarrass en danger de mort dans sa prison marocaine

Baudouin Loos
Mis en ligne il y a 2 heures

Ali Aarrass clame son innocence. Ses aveux ont été extorqués sous la torture. La Belgique refuse d’intervenir.

Farida Aaarass, sur ce document saisi sur une vidéo, devant un poster représentant son frère Ali. © D.R.

A lire sur le blog de Baudouin Loos ici

Faiza Hirach, Zibouda Hadj : réponse au copier/coller du Ministère des affaires étrangères

Publié le 31 juillet 2013 dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par admin

Cher monsieur Roose,

Remarquez tout d’abord que j’ai pris la peine de copier correctement votre nom, qui ne m’est pas familier, par égard pour votre personne. (* il a estropié le mien ^^)

Je suis interloquée par cette réponse en tant que citoyenne belge, étant également dans la situation d’une double nationalité. Tout comme Ali Aarass, je ne connais que la Belgique pour laquelle j’oeuvre individuellement et collectivement pour le bien commun de ses citoyens. Tout comme Ali, en tant que travailleuse, je produis de la richesse, cotise, paie mes impôts et consomme en Belgique. Je pensais jusqu’à ce jour que ma nationalité et mon engagement pour la Belgique m’octroyait des droits identiques aux personnes que je suis bien obligée de nommer, de par votre attitude, belges de souche.

Il semble qu’il n’en est rien puisque vous invoquez sa condamnation en tant que marocain au Maroc en taisant son blanchiment en tant que belge en Espagne, et en fermant les yeux sur son transfert vers le Maroc contre l’avis du HCR.

Si les « binationaux » se retrouvent dans une situation de fait de citoyen de seconde zone, imaginez un instant quelles conséquences cela pourrait avoir lors des prochaines élections.

Cordialement,

Faiza Hibach

Monsieur Roose,

Faisant suite à votre courriel du 30 juillet, je me permets d’attirer également votre attention sur le fait que Monsieur Ali Aarrass est un citoyen BELGO-marocain ! Il est autant belge que marocain.

Je suis sidérée de constater qu’une fois de plus, notre cher gouvernement préfère éviter de s’impliquer. Nous ne vous demandons pas de prendre les armes mais uniquement de défendre les droits de Votre citoyen !

Ali Aarrass devrait s’adresser aux autorités marocaines sur ses conditions de détention !! Serait-ce une raillerie ??? Il est vrai qu’il est coutume à une victime de s’adresser à son tortionnaire !!

Le respect à la dignité humaine devrait être une priorité dans votre politique !

Je terminerais par cette citation de Malcom X qui je trouve est très approprié dans cette situation :

« Si vous ne vous levez pas pour quelque chose, vous tomberez pour n’importe quoi » …

Le combat pour la libération d’Ali Aarrass continuera.

Bien à vous,

Zoubida Hadj.

Le prêtre anglican Donald Reeves, fondateur de « Soul of Europe » : Appel pour Ali Aarrass à l’ambassade de Belgique à Londres (30 juillet)

Publié le 30 juillet 2013 dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par admin

WEBSITE : The Soul of Europe

Dear Veronique Petit,

We know that you are aware that Ali Aaarrass has been on hunger strike for almost 21 days .and on a thirst strike for 5 days.

He is now very weak. He cannot move, and it is likely he will die shortly.

As you know he embarked on this strike because a medallion with ribbon in belgian colours was removed from his cell, and the cell was ramsacked. The medallion was awarded for his performance in a Marathon.

When he complained he was told he was a prisoner and has no rights. He has been denied access to showers, the yard, phone and personal correspondence.

This treatment is an infringement of basic human rights.

We would be grateful if you would convey our concern to your government’s failure to intervene with the Moroccan authorities on behalf of Ali Aarrass.

Therefore we urge the consulate to visit Ali Aarrass. We understand there is a reluctance to intervene because such a precedent might be set for all those with dual citizenship. But just for a moment put yourself in Ali’s shoes and that of his family. Sometimes for the sake of a life regulations have to be overturned.

We look forward to hearing from you today,and that Ali will be receiving a visit from the Consulate.

With best wishes,

The Revd Donald Reeves,MBE, and Peter Pelz – Directors of the Soul of Europe. (www.soulofeurope.org)

The Revd Donald Reeves MBE,

Director the Soul of Europe,

The Coach House,

Church Street,

Crediton. EX 17 2AQ. 0044 1363 775100.

Salah Elayoubi : « Ali Aarrass, la Tragédie sans fin » (Lakome.com 30 juillet 2013)

Publié le 30 juillet 2013 dans DANS LA PRESSE/SANS CATEGORIES par admin

SOURCE

Ali Aarrass, condamné pour terrorisme par la justice marocaine, en est à son vingtième jour de grève de la faim et à son sixième de grève de la soif. Il se trouverait dans un état critique, encore conscient, mais grabataire et incapable de parler. Ali Aarrass a entamé sa grève de la faim le 10 Juillet, après que le personnel de pénitentiaire ait pénétré dans sa cellule, en son absence, enlevé sa correspondance personnelle, notamment les lettres de sa famille et les cartes postales de membres de son comité de soutien avant de saccager sa cellule. Il a ensuite été privé des droits élémentaires du prisonnier, comme celui de téléphoner, de se doucher, d’accéder à son courrier et à la promenade. Le détenu a intensifié sa grève de la faim le 25 Juillet en refusant de s’hydrater. Depuis lors, par mesure de rétorsion, tout contact avec sa famille et son avocat lui ont été interdits.

Salah Elayoubi

La famille et le groupe de soutien se démènent, pour dénoncer l’injustice dont il est la victime et tenter, encore une fois, de l’arracher aux griffes de la geôle où il croupit, depuis plus de cinq ans.
On se souvient que le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Mendez, avait rendu visite à Ali Aarrass et à d’autres, entre le 14 et le 22 septembre. Il en était ressorti profondément bouleversé par ce qu’il avait entendu de la bouche de ces derniers.

Lundi 29 juillet, Amnesty International s’est saisie du cas, en ouvrant ses colonnes consacrées au Maroc et au sahara Occidental, à l’affaire. L’organisation de défense des Droits de l’homme s’y est faite l’écho de l’appel lancé par le comité de soutien au prisonnier, de saisir par écrit, le Ministre marocain de la justice, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

Retour sur une tragédie :

Chronologie d’une injustice

3 novembre 2006. Ali Aarrass, citoyen belge, est arrété à Melilla. L’homme est soupçonné d’appartenance à un réseau terroriste par le Maroc. Un pays qu’il méconnaît totalement, dont il parle tout juste la langue et qu’il n’a visité qu’à deux reprises, lorsqu’il s’est agi de présenter son épouse à une tante paternelle, à Nador.
Au bout de quatre jours d’interrogatoires, l’homme est libéré sous caution. Fin du premier acte.
Le second débute le 1er avril 2008. Il tient du cauchemar.
Nouvelle arrestation. Ali est placé en isolement sensoriel, comprenez par là, qu’il est enfermé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, privé de visites, de promenade, de lecture, de nourriture à heure fixe, de colis, d’échanges avec les gardiens et les co-détenus. Une méthode que la CIA, son inventeur a surnommée la « torture blanche».
Au terme d’une longue et minutieuse enquête, en mars 2009, le juge Baltasar Garzon, qu’on peut difficilement taxer de laxiste et dont on se souvient qu’il fut le pourfendeur de l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet, de l’organisation basque ETA ou encore du trafiquant d’armes international Monser Al Kassar, conclut à l’innocence du prévenu.
Contre toute attente, l’Espagne qui a pourtant signé maints accords internationaux, maintient Ali en détention, dans l’illégalité absolue. Beaucoup plus grave, les autorités espagnoles examinent, avec le plus grand sérieux, une demande d’extradition émanant du Maroc.
La famille constitue un comité de soutien, mobilise les consciences en Belgique, aussi bien qu’à Melillia, sollicite les politiciens de tous bords, enchaîne les réunions de sensibilisation, les cellules de veille, les interviews, interpelle le gouvernement belge, le gouvernement espagnol, l’ONU et les organisations des droits de l’homme, pour tenter d’extirper Ali, du sort qui l’attend. C’est que le Maroc a la réputation d’abriter de redoutables tortionnaires, dans les rangs de ses services de police, connus pour ne jamais s’embarrasser de scrupules, lorsqu’il s’agit de mener un interrogatoire, même si celui-ci ne concerne que du droit commun. On peut aisément, imaginer ce qu’il peut en être lorsqu’il est affaire de terrorisme.

Une extradition furtive

Le 14 décembre 2010, dans le secret absolu, le « belge oublié de tous », comme le surnommera le journaliste de l’émission « INDICES » sur RTL/TVI (1), du 23 février 2011, sera extradé vers le Maroc, au mépris de la recommandation expresse du Commissariat de l’ONU de suspendre l’extradition.
Deux détails retiennent l’attention à propos du déroulement de ce second acte.
Le premier relève du déni du droit à l’information. Le consulat belge, informé par la justice espagnole, de l’extradition, ne jugera pas utile de prévenir la famille qui l’apprendra par les médias, deux jours plus tard.
Le second prête plutôt à sourire. Les autorités espagnoles se seraient contentées d’une vague promesse des marocains que Ali ne serait pas torturé.
Quelques jours avant que n’intervienne l’extradition, Abdelkader Belliraj, le chef présumé du réseau terroriste qui porte désormais son nom, celui à qui la police marocaine avait extorqué de prétendus aveux, au bout de six semaines de tortures abominables, avait, lors d’une interview donnée depuis sa cellule de la prison de Salé, donné un début d’explication et fait la chronique annoncée de ce qui attendait Ali :
« L’affaire Aarrass, tout comme l’affaire Belliraj est l’œuvre de milices hors-la-loi, dénommées services de sécurité, qui usent à la fois de tortures et de sous-traitance de la torture, comme moyen unique d’accéder à la vérité, en opposition totale avec la législation de ce pays. L’extradition de Monsieur Aarrass le mènera directement à la torture. Les tortionnaires brandiront, en fin de compte, la preuve de son inculpation, après avoir obtenu ce qu’ils ont voulu entendre, par le biais de pratiques barbares, même s’il n’y avait aucun élément à charge contre lui. »

Tortures, abominations & Co

La suite, c’est le détenu lui-même qui la raconte, lorsqu’il émerge de l’enfer où l’ont expédié les espagnols.
Le récit qu’il fait de son calvaire, rappelle, en tous points, celui de Bouchta Charef, de Zakaria Moumni et de tant d’autres. Une procédure qui semble avoir été rodée et codifiée, au service de l’une des polices les plus brutales du monde.
Conduit en voiture, encagoulé et menotté dans un lieu tenu secret, le prisonnier est, sauvagement battu, en plein air, dès sa descente de voiture. Une méthode éprouvée, pour distiller immédiatement la terreur, dans l’esprit de la victime et « l’attendrir ».
Puis les bourreaux enchaînent les abominations qui ont bâti leur réputation : gégène et coups de bâtons sur les parties génitales, viol à la bouteille, suspension au plafond des heures durant, par les poignées ou les chevilles, coups sur la plante des pieds, sur les tibias ou le fessier, simulation de noyade, simulacre d’exécution, injections de produits chimiques.
Au bout de quelques jours de ce traitement moyenâgeux, Ali avoue ce qu’on veut l’entendre avouer.
Ils veulent une cache d’armes ? Il donne la seule adresse qu’il connaît au Maroc, celle de sa malheureuse tante à Nador. Les bourreaux l’y conduisent, sous bonne escorte, saccagent la maison, terrorisent ses habitants et ravagent le terrain avoisinant. Rien. Et pour cause, il n’y a de cache ni ici, ni ailleurs.
Fous furieux, les tortionnaires traînent leur victime entravée, dans le bois tout proche, le battent comme plâtre, l’arrosent d’insultes. Ils dégainent leur arme, font ostensiblement jouer la culasse et annoncent au prisonnier qu’à défaut de révélations dignes de ce nom, il sera abattu séance tenante. Mais l’homme qui n’a rien sur la conscience, ne peut rien avouer.

Aveux extorqués, procès-verbal truqué et procès inique

Ramené à Rabat, il est de nouveau torturé, pour lui extorquer des aveux écrits. Il paraphe les procès-verbaux, sans les lire, ni les signer. Les bourreaux les signent pour lui…….en arabe. Lourde erreur : Ali ne sait ni lire ni écrire l’arabe.
La suite est un long tissu d’absurdités et la preuve des approximations coupables des enquêteurs marocains, qui auraient, sans doute, fait l’économie de cette tragédie, s’ils avaient eu la présence d’esprit de réclamer au juge Garzon, son fond de dossier.
Jugez plutôt :
– Soupçonné de complicité dans les attentats de Casablanca de 1983, l’homme se trouvait, au mois de mai de la même année, « en plein déménagement d’un appartement à un autre », comme le souligne sa soeur.
– Accusé d’avoir financé un mouvement de « Moudjahiddines », Ali, était, à la période incriminée, en faillite, avec des difficultés notoires à faire vivre sa propre famille.
– Accusé d’avoir fait partie en 1982, des « Moudjahiddines du Maghreb », Ali était, à l’époque, intégré dans l’armée belge, pour y accomplir son service militaire.
« Il ne pouvait se diviser en deux, avec une partie en Belgique et une autre au Maroc ! » lance le père sarcastique.

En réalité, toute la procédure est fondée sur les prétendus aveux de Abdelkader Bellirej, enlevé à Marrakech et torturé pendant plus de six semaines par les mêmes services, ceux de la DST de Témara. Sans doute connaissait-il le nom de Ali et qu’il l’a livré pour un moment de répit !
Malgré toutes ces incohérences et la plainte pour torture déposée par Ali contre les services de police, le tribunal de l’a condamné, en première instance, à quinze ans d’emprisonnement. Rarement, la justice marocaine contredit la police et ses procès-verbaux truqués et arrachés par les moyens que l’on sait.
Tous les criminologues et les profileurs vous le confirmeront. On ne s’improvise ni terroriste, ni gangster, ni trafiquant d’armes à quarante ans passés. Les statistiques sont nulles, lorsque l’individu a, jusque là mené une vie d’honnête homme et qu’il est, de surcroît, un chef de famille exemplaire. Le portrait même d’Ali Aarrass !

La trilogie de l’ignominie

Dans cette affaire, ce qui interpelle c’est avant tout cette sorte de trilogie qui s’est mise en place, pour l’accomplissement d’une ignominie, une sorte de tri-gouvernementale de l’injustice. Une entreprise menée en totale contradiction avec les règles les plus élémentaires du droit humain universel.

Incriminé en premier lieu, le silence assourdissant des autorités belges, qui en aura fait les complices objectives de ce procès politique, mené par « le Maroc qui veut montrer qu’il est un Etat fort, en terrorisant ses populations » comme le résume l’un des avocat de Ali, Christophe Marchand.
Le calvaire d’Ali, est sa peine de n’être belge qu’à moitié. L’autre moitié, sa marocanité, il devra la porter comme une croix. Dire que nous sommes en présence d’un racisme d’Etat, relève de l’euphémisme.
La Belgique prétend avoir obéi à la règle qu’elle s’est imposée de ne jamais intervenir, lorsqu’un de ses citoyens à la double nationalité est aux prises avec la justice du pays de sa seconde nationalité. Je veux bien le croire, mais la tragédie qui se déroule à Salé, concerne, un citoyen belge ayant, jusque là, mené une vie exemplaire, payant ses impôts, participant à la vie de la cité et accomplissant son service militaire. Pas un chien errant !
Ni visite consulaire, ni observateur du ministère de la justice belge au procès, ni la moindre question ou protestation adressée au Maroc, pour les allégations de tortures subies par le prisonnier. Ce procès qui broie un innocent et les siens n’aurait jamais du se tenir.
Il restera celui de la honte pour la Belgique et le miroir de son indignité.

L’Espagne, ensuite, signataire de multiples accords sur les droits de l’homme aura extradé Ali Aarrass, alors même que le comité des droits de l’homme de l’ONU, siégeant à Genève avait émis un avis négatif et ordonné des mesures provisoires. A la même période où Ali était extradé, un certain Mohamed El Bay sur lequel pesaient les mêmes soupçons, était innocenté et rendu la liberté. L’homme doit son salut et sa liberté à la nationalité espagnole.
L’Espagne n’a pas, non plus, fini d’enterrer ses vieux démons ! Les dénonciations qui pleuvent sur son compte, en sont les témoins éloquents.

Le plus beau pays du monde

Enfin, concernant le Maroc, ce « plus beau pays du monde », comme l’appellent ceux qui y ont tout confisqué, nul article, nul livre, nulle émission et nul discours ne pourront jamais quantifier les souffrances abominables et les injustices innombrables qu’il aura infligées aux siens.
Il est, pour le moins étrange, que ce pays qui avait tout fait pour pousser les rifains à s’exiler, sous peine de mourir de misère, déploie, à présent, des trésors de diplomatie internationale et de coopération judiciaire, pour y faire revenir leur descendance, manu militari, à coups de dossiers vides et lui faire subir les traitements tels que celui qui a été réservé à Ali.
Ce dernier ne connaissait rien de son pays d’origine. Il en fait désormais partie intégrante. Cette année, il aura fêté quatre anniversaires, en prison.
Les dernières lignes de ce papier seront les siens. Il les a livrés un jour, à sa sœur Farida qui lui rendait visite. Ils sont un témoignage accablant que rien n’a véritablement changé au maroc :
– « Je côtoie des horreurs et des injustices qu’aucun homme ne pourrait jamais imaginer ! Le nombre de personnes torturées dans des centres comme celui de Temara, avant d’être amenés en prison, est impressionnant ! Nombre de prisonniers n’ont ni avocats, ni famille pour s’inquiéter de leur sort ! Certains d’entre eux ont été torturés des mois durant. Si Le Seigneur a voulu mettre l’innocent que je suis à l’épreuve, c’est, sans doute, pour que tant de mes compagnons de misère sortent un jour, de l’ombre et de l’oubli ! »

Olivier Mukuna, journaliste : « Ali, j’ai honte »

Publié le 30 juillet 2013 dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par admin

Ali, j’ai honte

Par Olivier Mukuna, 29 juillet 2013

SOURCE

Un homme risque de mourir. Il s’appelle Ali Aarrass. Emprisonné depuis cinq ans pour un crime qu’il n’a pas commis. Torturé dans une geôle de la dictature marocaine sous l’œil complice de la « démocratie » belge. Oui, Ali est Belge d’origine marocaine. Cela suffit pour être considéré comme un « terroriste » même s’il a été innocenté en 2008 par le juge antiterroriste Balthazar Garzon … Poussé à bout par ces tortionnaires marocains, abandonné par l’État belge, Ali a décidé d’entrer en grève de la faim et de la soif. A l’heure d’écrire ces lignes, c’est son vingtième jour sans nourriture ; son sixième sans boire.

La députée écologiste, Zoé Genot, a interpellé à plusieurs reprises le gouvernement belge sur le scandale Ali Aarrass.

Ali, j’ai honte.
De nos soi-disant responsables politiques qui se lavent les mains de ton sort et s’apprêtent, comme chaque année, à partir en vacances ; le devoir accompli et la conscience tranquille.

Ali, j’ai honte.
De l’impuissance des rares démocrates, révoltés par l’injustice que tu endures et qui ont tenté sans succès d’y mettre fin.

Ali, j’ai honte.
D’être comme toi, comme l’a déclaré ton avocat : un « belgo-quelque chose ». Soit ce citoyen belge de seconde zone qui ne dispose pas des mêmes droits ni ne bénéficie de la même solidarité institutionnelle qu’un Belge blanc.

Ali, j’ai honte.
De notre pays où – comme nos parents du temps de la colonisation – nous restons considérés et traités comme des « indigènes ». Avec pour véritables droits effectifs, celui de la fermer, de raser les murs et de rester à notre (mauvaise) place.

Ali, j’ai honte.
De ces médias, de ces associations et de ces moralistes qui agitent les mots « diversité » et « vivre ensemble », mais persistent à ignorer qu’entre autres injustices ton martyr a réduit en poussières ces néologismes. Pire : cela pousse vers l’extrémisme certains de nos frères et sœurs, fondés à ne plus rien attendre d’un État « des droits de l’homme blanc ».

L’enquête de Georges Huercano (RTL-Tvi ; 2010) et les 4 pages de Candice Vanhecke (Marianne Belgique ; juin 2013) constituent les rares traitements journalistiques sérieux du scandale Ali Aarrass.

Ali, j’ai honte.
De bon nombre de nos compatriotes qui jugent qu’il n’y a « pas de fumée sans feu » ; qu’au vu de ton « nom bizarre », tu as « sûrement fait quelque chose » …

Ali, j’ai honte.
De ces « Ali-alibis », de ces « Fatima-mets-toi-là » et autres nègres(ses) de maison qui pensent : «Mieux vaut lui que moi ! » ; « Ça ne m’arrivera pas : moi, je suis bien intégré(e) ! ».

Ali, j’ai honte.
De ces gauchistes qui ont su se solidariser contre l’injustice et le harcèlement politico-judiciaires endurés par Bahar Kimyongür, mais n’osent un mot, n’ont pas pris un risque, te concernant. Car voilà : il n’est « politiquement pas rentable » de prendre la défense d’un arabo-musulman dans une société largement islamophobe.

Ali, j’ai honte.
De ces « belles âmes » qui ne se fatigueront pas de m’accuser « d’islamo-gauchisme » ou de racisme anti-blancs tandis qu’elles ne cessent de tolérer ou de consolider depuis tant d’années une hiérarchisation raciale dans notre pays.

Ali, j’ai honte.
De ces gens qui ressemblent furieusement à ces fonctionnaires des années 30 et qui, si tu venais à mourir, diront : « On ne pouvait rien y faire » ; « On a obéi aux ordres » ; « J’avais aussi une famille à nourrir ».

Ali, j’ai honte.
De cette violence inouïe que notre État fait subir à longueur d’années à tes parents et ta sœur Farida.

Ali, j’ai honte.
De mes mots dérisoires qui, s’ils pourront atteindre certains cœurs, ne changeront rien à l’injustice, au mépris raciste et à l’indifférence institutionnels qui ont brisé ta vie.

Ali, j’ai honte.
Pour nos enfants qui vont grandir dans une société où leur destin risque d’atre pulvérisé par d’obscurs intérêts « stratégiques », par la raison d’État … Car, quels que soient leurs efforts et leurs degrés de probité, nos enfants ne seront jamais vraiment belges.

Conférence de presse Sauvons Ali Aarrass : Didier Reynders justifie l’injustifiable

Publié le 27 juillet 2013 dans COMMUNIQUES DE PRESSE/DANS LA PRESSE/SANS CATEGORIES par admin

La conférence de presse du 26 juillet a commencé par la lecture d’un message qui nous est parvenu de la part d’Ali Aarrass :

« Je m’appelle Ali Aarrass. J’attire votre attention avec tous mes respects pour vous rappeller que je suis en greve de faim ouverte, entamée depuis le 10/07/2013. Aujourd’hui, pour vous montrer que je suis serieux dans ce que je déclare, j’ai pris la responsabilité de me mettre aussi en grève de la soif et celle-ci à partir du 24/07/2013. Les motivations et les raisons ont été dites et ecrites dans ma premiere declaration … Veuillez agreer l’expression de mes salutations respectueuses!! »

Pour justifier son refus d’intervenir pour Ali Aarrass et son refus de recevoir sa famille en détresse, le Ministre des Affaires Etrangères Didier Reynders (MR), répète toujours et partout les mêmes arguments.

D’abord, il prétend qu’il lui serait interdit d’agir « en faveur d’un national dans un pays dont cette personne disposerait également de la nationalité ». A ce sujet il invoque l’article 4 de la Convention de la Haye du 12 avril 1930.

Ensuite, Reynders déclare qu’il ne voulait pas intervenir parce qu’il ne souhaitait pas créer de « précédent » en intervenant pour un de ses nationales disposant également d’une autre nationalité : « Sinon un précédent serait créé et la réciprocité pourrait être invoqué. Dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité, ceci ne parait pas souhaitable ».

Dounia Alamat, une des avocates d’Ali Aarrass, à refuté ces arguments lors de la conférence de presse sur la grève de la faim et de la soif d’Ali Aarrass du 26 juillet 2013. Nous avons résumé des éléments essentiels de son intervention.

« 1. Le belge Ali Aarrass a été torturé au Maroc, dès lors, la Belgique a l’obligation d’intervenir pour son citoyen.

Monsieur Juan Mendez, le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies, en compagnie de son médecin légiste, a pu se rendre auprès d’Ali Aarrass en septembre 2012.

Fin mai 2013, le Rapporteur spécial contre la torture a rendu public un courrier qu’il avait adressé en décembre 2012 au Ministre de la Justice marocain, parce que ce dernier n’a pas réagi à son interpellation, Dans son rapport, le Rapporteur spécial relate que son médecin légiste a constaté les séquelles de la torture infligée à Ali Aarrass : « Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass ». (voir le rapport inégral sur Ali Aarrass ). Les faits démontrent indéniablement qu’Ali Aarrass a fait l’objet de terribles tortures au cours de sa garde-à-vue au Maroc. Dès son arrivée au Maroc, Ali Aarrass a subi douze jours de calvaire. Tout au long de sa garde-à-vue il a été sauvagement torturé faisant l’objet de menaces, de coups, de pendaisons, de chocs électriques, de quasi-noyades, de viols, et autres traitements abominables. Suite à ces traitements, il a signé des aveux qui ont été utilisés comme unique preuve en justice pour le condamner à douze ans d’emprisonnement. Ali Aarrass fait l’objet d’une peine inhumaine et dégradante. Les mauvais traitements, les menaces, les intimidations, les humiliations n’ont pas cessé au jour de sa condamnation. L’intégrité physique et psychologique d’Ali Aarrass demeurent menacées au quotidien, comme l’indique notamment le Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (article 7) et la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (article 3) prohibent et organisent la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

La Cour européenne des Droits de l’Homme considère l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants comme « l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe ». Le droit de ne pas subir des traitements contraires à la dignité de l’homme doit être considéré comme un attribut inaliénable de la personne humaine. Il s’agit d’une des rares normes impératives du droit international des droits de l’homme.

Aucune exception, aucune atteinte au droit à l’intégrité physique ne peut être admise, quel que soit l’objectif poursuivi.

Adhérer à la Convention contre la torture implique une obligation des Etats d’agir et d’intervenir d’une manière ou d’une autre. L’obligation positive qui pèse sur la Belgique c’est à « adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits que l’individu tient de la Convention ».

Par exemple. Un état comme la Suisse indique expressément, sur cette question, qu’elle peut accorder « la protection consulaire à des doubles nationaux dans leur second pays d’origine, en particulier lorsque leur vie ou leur santé est en danger (par exemple, à la suite de tortures ou de détentions dans des conditions inhumaines) ».

La sécurité et la santé, tant physique que psychologique, d’Ali Aarrass sont en grand danger. Après avoir subi d’ignobles tortures, il est toujours aux mains de ses bourreaux, qui le poussent dans un situation pouvant le conduire à la mort. La Belgique a le devoir de faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauvegarder son ressortissant. Le fait que la Belgique n’intervienne pas constitue une atteinte à son intégrité. La Belgique laisse ainsi se détériorer la santé de son ressortissant, alors qu’elle a le pouvoir de veiller à ce qu’il soit traité humainement. Une simple intervention en faveur de Monsieur Aarrass constituerait déjà une mesure de protection car elle démontrerait – enfin – que l’on se soucie de lui.

2. Contrairement à ce que préténd Monsieur Reynders, la double nationalité d’Ali Aarrass ne constitue nullement un empêchement juridique à l’intervention de la Belgique en sa faveur.

Pour justifier son refus d’intervention à l’égard de Monsieur Aarrass, Monsieur Reynders se base sur la convention du 12 avril 1930. Cette prise de position est juridiquement erronée.

D’abord, si la Belgique est partie à cette Convention du 12 avril 1930, le Maroc ne l’est pas. L’article 4 de la Convention de la Haye du 12 avril 1930 ne lie donc pas la Belgique à l’égard du Maroc.

Ensuite, il faut souligner que cette Convention date de 1930. Or, dès les années 1950, cette convention s’est montrée sans valeur et sans application. Le critère pour assurer une protection d’un double national oui ou non étant les liens effectifs d’un citoyen avec son pays.

Pour pouvoir justifier sa non-intervention, la Belgique devrait dès lors démontrer qu’Ali Aarrass n’a pas de lien effectif et prédominant avec elle. Cela est impossible. Ali Aarrass est belge en raison de son sentiment d’appartenance, de son très long séjour en Belgique, du fait que sa famille proche est belge, qu’il a fait ses études, exercé une activité économique en Belgique, payé ses impôts, effectué son service militaire, voté et maitrise une des langues nationales. Au contraire, Monsieur Aarrass n’a aucun lien avec le Maroc : il n’y a jamais vécu et ne maitrise pas l’arabe ! Dès lors que des liens effectifs et dominants – voir exclusifs – existent entre Ali Aarrass et la Belgique, la règle de la non responsabilité ne peut être invoquée pour justifier légalement l’abandon d’Ali Aarrass. Les liens effectifs avec l’Etat ont amené la France à intervenir en faveur de binationaux détenus ou disparus en URSS, au Viêt-Nam ou en Guinée. La Belgique est d’ailleurs déjà intervenue en faveur de binationaux dans l’Etat dont il disposait également de la nationalité.

Enfin, le Ministre a changé d’argument et a avancé le danger de la réciprocité. Ce changement implique que la position du Ministre n’est pas juridiquement imposée par le texte d’une quelconque Convention, comme il a pu précédemment le soutenir. Quant à la réciprocité, la Belgique torturerait-elle des ressortissants étrangers pour craindre l’intervention de l’Etat dont ils disposeraient également de la nationalité ? »

APPEL :

Téléphonez ou envoyez un SMS a ce GSM pour les Belges en détresse au Maroc en-dehors des heures de travail : +212 (0)661 16 47 93 et demandez qu’il visite ALI à la prison de salé.
Ce numéro de garde s’adresse uniquement aux Belges en détresse au Maroc en-dehors des heures de bureau.

Écrivez, téléphonez ou Faxez aussi à Monsieur Didier Reynders,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Rue des Petits Carmes, 15
1000 BRUXELLES
Tél. : +32 (0)2 501 85 91
Fax. : +32 (0)2 513 25

E-mail : contact.reynders@diplobel.fed.be

Écrivez, téléphonez ou Faxez aussi à l’ Ambassade de Belgique à Rabat :
4-6, Avenue Mohammed El Fassi
Tour Hassan – B.P.163
10100 Rabat
Tél.: +212 537 26 80 60
Fax: +212 537 76 70 03
E-mail: Rabat@diplobel.fed.be

Lettre au nouveau Roi pour sauver Ali Aarrass

Publié le 20 juillet 2013 dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven/SANS CATEGORIES par admin

Merci d’envoyer une lettre, avec le message ci-dessous et signé par vous, au Roi Philippe à l’adresse : Sa Majesté le Roi Philippe, Palais royal, Cabinet du Roi, Rue Bréderode, 16, B-1000 Bruxelles et au Palais royal, Département Relations extérieures à la même adresse. IL N’EST PAS NECESSAIRE DE TIMBRER VOTRE COURRIER.

A sa majesté le Roi Philippe,

Sire,

A l’occasion de la fête nationale du 21 juillet et de votre couronnement comme nouveau Roi de tous les Belges, je vous adresse ce courrier pour vous faire part de ma profonde inquiétude quant au sort de notre concitoyen Ali Aarrass.

Depuis une dizaine de jours, Ali Aarrass est en grève de la faim à la prison de Salé II au Maroc pour protester contre les mauvais traitements, les provocations, l’intimidation et le harcèlement dont il continue à être victime.

Comme vous le savez certainement, le 20 septembre 2012, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Monsieur Juan Mendez, a rendu visite à Ali Aarrass à la prison de Salé. Il était accompagné d’un médecin légiste spécialisé en matière d’évaluation des séquelles de la torture. Ce dernier a effectué un examen médical à notre compatriote et a, je cite, « trouvé des traces de torture sur le corps d’Ali Aarrass ».

Dans son rapport, Monsieur Mendez informe le gouvernement marocain de la torture dont le citoyen belge Ali Aarrass a été victime et lui demande de prendre les mesures qui s’imposent. Il tire aussi la sonnette d’alarme sur la situation actuelle d’Ali Aarrass dans la prison de Salé II.

Monsieur Mendez écrit : « Selon les informations que nous avons reçues, M. Aarrass a été transféré à la prison de Salé II après la réunion avec le Rapporteur spécial. Il est rapporté qu’un agent de la prison, M. Bouazza, aurait harcelé M. Aarrass cette nuit-là, exigeant de lui de fournir des détails sur la visite et sur la discussion avec le Rapporteur spécial.

Il est en outre signalé que, dans sa réponse, M. Aarrass a déposé une plainte contre l’agent de prison auprès des autorités de la prison le lendemain, 21 septembre 2012. Il est allégué que le 22 septembre 2012, les autorités pénitentiaires auraient menacé M. Aarrass ou fait pression sur lui pour qu’il retire sa plainte. Il est rapporté que suite aux menaces et actes d’’intimidation proférées, notamment par M. Bouazza, directeur adjoint de la prison de Salé II, à l’encontre de M. Aarrass, ce dernier a retiré sa plainte. Toutefois, le harcèlement et les menaces ont continué d’être proférés. La dernière information reçue en date du 12 novembre 2012, indique que M. Bouazza aurait menacé M. Aarrass de viol, de rendre sa vie en prison impossible et qu’il aurait emporté le chauffe-eau utilisé par M. Aarrass afin de chauffer l’eau pour se laver.

D’autres membres du personnel pénitentiaire sont impliqués dans les mauvais traitements à l’encontre de M. Ali Aarrass depuis son arrivée à la prison de Salé II sont M. Mustafa El Hajri, ancien directeur; M. Mohamed El Athimi, ancien directeur adjoint; et M. Hamid Allali, infirmier. Il est rapporté que le nouveau directeur de l’établissement aurait promis à M. Aarrass qu’il préviendrait le harcèlement et les mauvais traitements dans l’avenir et que les conditions de vie dans la prison de Salé II seraient améliorées. Toutefois, le harcèlement et les menaces par le personnel pénitentiaire se poursuivent ».

Monsieur Mendez demande dès lors au gouvernement marocain d’intervenir pour que « soit protégée et respectée l’‘intégrité physique et mentale de M. Aarrass et ce, conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la Convention contre la Torture. »

Monsieur Mendez adresse son rapport aux autorités marocaines en décembre 2012. Il leur demande de réagir dans les 60 jours. Mais ni sur la question de la torture, ni sur la demande de protéger l’intégrité physique et mentale d’Ali Aarrass, le Maroc n’a réagi. Et les mauvais traitements et les provocations continuent.

Médaillon du Brussels Marathon confisqué !

Sire, vous avez pu courir récemment les 20 km de Bruxelles, entouré par votre famille.

Il y a des années, Ali Aarrass aussi a couru le même parcours que vous. Maintenant qu’il est injustement en prison, il ne pouvait pas y être. Mais vous avez sans doute remarqué l’équipe « 20 km pour Ali Aarrass » parmi les participants et dans le public. Ali était tout fier et tout heureux. Mais voilà ce qui lui est arrivé par la suite. Dans une lettre, publiée en français, espagnol et anglais sur le site www.freeali.be, Ali Aarrass explique comment ils se sont pris à ce symbole auquel il tient tant.

Le 8 juillet 2013 dernier, une lettre qui contenait des photos et un médaillon des 20 kms de Bruxelles, médaille dont le collier portait les couleurs du drapeau belge, ont été confisqués par la direction de la prison. Ali écrit : « Je suis toujours dans l’attente qu’on me restitue l’enveloppe avec le médaillon aux couleurs du drapeau belge. Le drapeau par lequel j’ai juré en faisant mon service militaire dans les années 1993-94. » Mais ce n’est pas tout. Deux jours après, pendant qu’il était dans la cour, le mercredi 10 juillet, le directeur de la prison Abdellah Darif et son adjoint Bouazza ont débarqué dans sa cellule à son insu. Ils ont fouillé sa cellule, arraché et piétiné des lettres et cartes postales collées sur le mûr et emporté quelques-unes à caractère privé. « Quand je suis revenu à ma cellule, […] tout était sens sous dessus. Ils ont pris un malin plaisir à le faire aµµvec beaucoup de méchanceté, haine, un racisme, du mépris, pour me toucher », nous relève Ali.

Lors de l’entretien qu’il a eu avec le directeur pour protester contre ce traitement, celui-ci lui a dit qu’il n’était qu’un prisonnier, qu’il décidait de tout et qu’il faisait tout ce qu’il voulait dans sa prison ! Par la suite, Ali a été mis en isolement : il n’a plus accès au téléphone, ni à la cour, ni à la douche, ni à son courrier ! Depuis, Ali a commencé une grève de la faim.

Sire,

Dans le passé nous nous sommes adressés de nombreuses fois à notre gouvernement pour demander une intervention de la Belgique pour notre concitoyen, de lui assurer au moins une protection consulaire. Nous avons demandé autant de fois de pouvoir rencontrer le ministre des Affaires étrangères ou un responsable du ministère. Tout ceci a été froidement et systématiquement refusé à la famille et aux représentants du mouvement Free Ali. Nous nous sommes adressé à un autre pays européen, la Grande-Bretagne, pour trouver de l’aide. Là, une cinquantaine de parlementaires, d’avocats et de responsables des organisations contre la torture ont demandé dans une lettre que la Belgique intervienne pour son ressortissant. Ils ont demandé un entretien à l’ambassade belge à Londres, ce qu’ils ont obtenu.

Sire,

A l’occasion de votre couronnement, de nombreux commentaires ont été fait sur votre rôle dans la représentation de la Belgique à l’étranger. Des chefs d’entreprise ont insisté sur le fait que la famille royale « leur ouvre les portes à l’étranger ». Nous souhaiterions que vous puissiez aussi ouvrir des portes au niveau des droits de l’homme et de l’image de la Belgique à ce niveau-là.

Permettez-nous de solliciter une audience auprès de vous pour la famille d’Ali Aarrass.

Et une intervention auprès du Roi du Maroc pour lui rappeler que nous ne demandons pas la grâce mais la justice et la protection de notre concitoyen.

Je prie le Roi, de bien vouloir agréer l’expression de mon profond respect,

signature, nom et adresse

Utilisation de preuves médico-légales contre la torture : le cas Ali Aarrass (Posted by IRCT in Forensics – Project Work on 18/03/2013)

Publié le 20 mars 2013 dans SANS CATEGORIES par admin

Ali AARRASS est un citoyen belgo-marocain actuellement détenu dans une prison marocaine, où il est régulièrement soumis à divers traitements inhumains et dégradants. Son calvaire débute en 2006 lorsqu’il est arrêté pour la première fois en Espagne pour trafic d’armes à destination du Maroc. Libéré une première fois sous caution, il est arrêté une seconde fois, en avril 2008, par les autorités espagnoles suite à un mandat d’arrêt international émis par le Maroc. Il est cette fois-ci accusé d’être impliqué dans des activités terroristes. Cette accusation est basée sur une liste de noms fournie sous la torture par Abdelkader Belliraj.

Cependant, après une enquête de deux ans, la justice espagnole ne trouve aucune preuve de la culpabilité d’Ali. Les autorités marocaines insisteront tout de même sur son extradition. Dans un avis provisoire du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies rendu à la fin 2010, il est demandé à l’Espagne ne pas procéder à l’extradition d’Ali avant un examen plus approfondi de son dossier, vu le risque qu’il court d’être soumis à la torture. Malgré une reconnaissance formelle de son innocence par la justice espagnole et un risque important qu’il soit soumis à la torture s’il est extradé vers le Maroc, l’Espagne procède tout de même à l’extradition le 14 décembre 2010. La crainte que les droits fondamentaux d’Ali soient violés s’est malheureusement réalisée.

Ali sera détenu secrètement et interrogé sous torture par la police marocaine. Il est donc non seulement victime de torture, mais également d’une violation de ses droits procéduraux. La torture constitue le moyen unique par lequel les aveux ont été obtenus. Ces aveux constituent quant à eux le fondement de son accusation dans des activités terroristes. Ali ayant rapporté avoir été victime de torture durant la période de détention provisoire par la Police marocaine, et ayant saisi le Comité contre la Torture des Nations Unies de ce fait, les autorités marocaines ont ordonné une expertise médicale. Cette expertise sera réalisée par trois médecins marocains.

L’examen ne confirmera pas les allégations de torture mais la crédibilité de l’examen médical est fortement remise en cause. En effet, le rapport médical ne parait s’appuyer sur aucun protocole issu du droit international, tel que le Protocole d’Istanbul, document indispensable à la conduite d’une expertise légale dans le cadre de l’examen d’une victime de torture et de la recherche de preuves scientifiques. Ainsi, plutôt que de contribuer à la défense d’Ali, le document lui parait fortement nuisible. Face à cette situation, les avocats d’Ali, rattachés au cabinet belge de défense des droits de l’Homme « Jus Cogens », feront appel à l’IRCT dans le cadre du projet Forensic Evidence Against Torture (FEAT).

Cette liaison entre les avocats et un expert médical indépendant, établie par l’IRCT, a permis de d’effectuer une critique étayée et approfondie de l’expertise marocaines de trois pages dans des délais très prompts. Les avocats ont ainsi pu utiliser cette « contre-expertise » devant les juridictions nationales et internationales. Le médecin a été sélectionné par les médecins experts membres du Groupe d’Experts Médico-légaux Indépendants (IFEG) initié par l’IRCT en 2008. Ce groupe est composé de professionnels de la santé hautement qualifiés et formés à la procédure médicale contenue dans le Protocole d’Istanbul. L’expert conclut formellement que le rapport ordonné par le Procureur général marocain ne répond pas aux exigences du protocole d’Istanbul. En effet, il observe que le rapport ne contient qu’une information sommaire sur l’état médical d’Ali, sans mention d’évaluation psychologique et psychiatrique. Le médecin expert demande donc, dans son rapport, qu’une nouvelle expertise médicale et psychologique soit réalisée en conformité avec le protocole d’Istanbul et par un médecin expérimenté en matière d’expertise médicale sur victimes de torture et de traitement inhumains et dégradants. En vue de donner plus d’importance et de crédibilité à cette expertise médicale auprès des autorités marocaines, une seconde contre-expertise a été réalisée par un expert marocain de l’IFEG. Celle-ci a confirmé la conclusion du rapport du premier expert international selon laquelle l’expertise réalisée par les médecins marocains n’était pas conforme au protocole d’Istanbul.

Malgré la nécessité absolue de réaliser une expertise valable fondée sur le Protocole d’Istanbul, elle n’est malheureusement pas toujours suffisante à donner gain de cause aux victimes de torture. Le cas d’Ali Aarrass en est un exemple flagrant. Malgré la production de deux expertises médicales indépendantes par des experts internationaux, la justice marocaine a complètement minimisé les allégations de torture à tous les stades du procès. Vu la mauvaise foi des autorités marocaines, il est difficile d’espérer que la condamnation à douze ans de prison d’Ali Aarrass en appel puisse rebondir sur une reconnaissance, par les instances nationales, de la torture subie au cours de ses premiers interrogatoires après son extradition au Maroc. Le Maroc ne semble pas vouloir respecter les obligations auxquelles il est contraint, plus particulièrement au regard de la Convention contre la Torture, ratifiée par l’Etat marocain en 1993. Les obligations d’enquêter et, une fois la torture constatée, de permettre la réhabilitation des victimes dans la mesure du possible ne sont pas optionnelles.

Ali Aarrass continue de subir quotidiennement des mauvais traitements, inhumains et dégradants, au sein de sa prison marocaine. Il n’hésite pourtant pas à dénoncer les traitements qu’il subit. Les nombreuses organisations, avocats et membres de la famille qui le soutiennent, et lui-même, peuvent toutefois espérer que les instances internationales rendent une décision qui reconnaîtra une violation de ses droits fondamentaux et lui offriront la possibilité d’une réhabilitation.

SANS CATEGORIES - page 7

Le Belge Ali Aarrass en danger de mort dans sa prison marocaine

Ali Aarrass clame son innocence. Ses aveux ont été extorqués sous la torture. La Belgique refuse d’intervenir.