Le 1er avril 2008, le Belgo-Marocain Ali Aarrass avait été arrêté à Melilla à la demande du Maroc dans le cadre du démantèlement d’une organisation terroriste au Maroc, le réseau dit Belliraj. Le Maroc demandait son extradition immédiate. Mais la Justice espagnole, en la personne du juge antiterroriste Baltazar Garzon, décida de garder Ali Aarrass en détention sous haute sécurité en Espagne et de faire sa propre enquête antiterroriste sur son cas.
Le 16 mars 2009, après un an d’examen minutieux du dossier, l’impitoyable juge Garzon prononce un non-lieu dans l’affaire Ali Aarrass : il n’y a rien contre Ali Aarrass, il n’y a même pas lieu d’organiser un procès.
C’est ici que commence l’ingérence politique et policière dans ce dossier. En opposition flagrante avec la décision judiciaire, le gouvernement socialiste espagnol décida, le 19 novembre 2010, d’accepter la demande marocaine d’extrader le Belge Ali Aarrass au Maroc. La famille et les avocats d’Ali en Espagne et en Belgique, les organisations des Droits de l’Homme, Amnesty International, des militants et des sympathisants à Melilla, à Londres et Bruxelles ont immédiatement redoublé leurs efforts pour empêcher cette extradition. Pendant trois semaines, ils ont argumenté que son extradition signifiait être jugé deux fois pour les mêmes faits. Ils ré-informaient la Justice, les médias, les partis politiques et les gouvernements de toutes les preuves de torture systématique, de traitements inhumains et dégradants auxquels sont soumis les accusés dans les dossiers de terrorisme au Maroc. En particulier dans le procès Belliraj, pour lequel l’extradition d’Ali Aarrass avait été demandée.
Ni l’Espagne, ni la Belgique n’ont voulu tenir compte de ces arguments et de ces preuves accablantes. Comme de véritables Etats voyous, ils se sont ainsi rendus coupables de non-assistance à une personne en danger, voire de collaboration et de complicité dans la pratique de la torture.
L’extradition elle-même, perpétrée le 14 décembre, s’assimilait plus à un enlèvement, à une « illegal rendition » (extradition extrajudiciaire), qui fait la réputation de la CIA, qu’à une procédure judiciaire légale et respectueuse des droits de l’homme.
Personne n’en a été informé. Une semaine après sa disparition, il n’y avait toujours personne qui savait où Ali se trouvait. Finalement, ses avocats ont appris que des agents d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, où il avait été transféré de la prison d’Algesiras, une semaine auparavant. Ali aurait été transféré à Casablanca le jour même.
Pour protester contre son éventuelle extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis une vingtaine de jours. Ali avait écrit à ses proches : « Aujourd’hui, vendredi 26 novembre 2010, après que ma femme me raconte tout ce que vous faites pour m’aider, j’ai immédiatement décidé de reprendre une grève de la faim, c’est la troisième. J’ai pris cette décision afin de ne pas vous laisser faire seuls. C’est la seule chose que je puisse faire pour mener cette lutte à vos côtés. M’affamer ! ». Ce qui n’a pas empêché l’Espagne d’extrader un homme complètement affaibli.
Le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies demandait de ne pas extrader Ali Aarrass.
Saisi par les avocats d’Ali Aarrass, le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies à Genève avait pris une mesure provisoire le 26 novembre 2010, demandant à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass avant que le Haut-Commissariat ait donné son avis sur les arguments des deux parties. L’Espagne a feint d’abord de s’aligner sur cette demande, respectant ainsi ses obligations internationales comme le font la plupart des pays.
L’Espagne avait d’ailleurs déjà été rappelée à l’ordre par le Comité contre la torture de l’ONU dans son rapport de novembre 2009 sur ses extraditions illégales. Dans ce rapport, le Comité exigeait de l’Espagne de l’informer sur « …la situation des personnes suivantes : Basel Ghalyoun, citoyen syrien renvoyé de force en République arabe syrienne le 22 juillet 2008 et sur M. S., citoyen algérien transféré de force du Centre de rétention des migrants de Madrid le 21 novembre 2008 et dont on ne sait ce qu’il est advenu... ». Le Comité contre la torture rappelait à l’Espagne que « tous les accords bilatéraux d’extradition conclus par l’Espagne comprennent une obligation expresse d’interdire l’extradition d’individus s’ils risquent d’être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Il y avait donc un espoir que, cette fois-ci, les choses allaient se passer autrement et que la procédure normale allait suivre son cours.
En réponse à la mesure provisoire du Haut-Commissariat, le 7 décembre 2010, le représentant de l’Espagne à Genève envoyait une lettre, argumentant pour l’extradition d’Ali Aarrass. Le 10 décembre, le directeur du Haut-Commissariat transmettait cette lettre espagnole aux avocats d’Ali, leur demandant de formuler une réponse dans un délai de deux mois. Mais quatre jours après l’envoi de sa lettre, l’Espagne décidait de se foutre des règles et procédures élémentaires internationales et de mettre Ali Aarrass dans un avion, direction le Maroc !
L’abandon par la Belgique d’un citoyen de seconde zone.
Pendant les 2, 5 ans de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne a toujours refusé de rendre visite à Ali Aarrass, qui demandait sans cesse de bénéficier d’une assistance consulaire belge. Pratique qui avait été confirmée et justifiée le 29 novembre 2010 par le ministre Vanackere à la Chambre, en réponse à une interpellation de la députée Zoé Genot : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne ». C’était un mensonge pur et simple. La preuve ? A la surprise générale, le consul belge s’était décidé à rendre visite à Ali et à demander une visite consulaire à la prison pour… le 16 décembre 2010. Soit deux jours après l’extradition d’Ali Aarrass ! En réponse à sa demande, la direction de la prison avait répondu au consul que sa visite ne pourrait avoir lieu, puisqu’Ali Aarrass avait déjà été extradé. La Belgique était-elle au courant et a-t-elle voulu sauver la face, feignant avoir fait les efforts diplomatiques nécessaires pour son citoyen ? Quoi qu’il en soit, le consul belge n’a pas même pris la peine de contacter les avocats d’Ali ou sa famille. C’est par la presse que cette extradition a été portée à la connaissance des proches d’Ali Aarrass!
La Belgique a fait savoir à maintes reprises qu’elle « n’évoquerait pas ce dossier ni avec l’Espagne, ni avec le Maroc ». Dans sa réponse à Zoé Genot, le 29 novembre, le ministre se défend de ne pas avoir pris contact avec l’Espagne pour s’opposer à une éventuelle extradition d’un Belge : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. »
Derrière ces belles phrases se cachait en réalité une collaboration intense entre les différents pays et leurs services de police pour se débarrasser de personnes qu’ils ne veulent plus sur leur territoire. Après des perquisitions policières chez 12 personnes en Belgique, la Justice belge avait refusé toute demande du Maroc pour extrader ces personnes dans le cadre du procès Belliraj, jugeant qu’il s’agissait de motifs politiques et qu’il y avait danger de torture.
C’était une humiliation cinglante pour le Maroc et une situation embarrassante pour la Belgique qui voulait intensifier sa collaboration avec le Maroc. Contournant la décision judiciaire belge, la Belgique a trouvé deux personnes pour satisfaire à la demande du Maroc. Deux personnes qui se trouvent en dehors de la compétence de la Justice belge. D’abord, la Belgique extrade un Algérien sans papiers, sans famille, sans défense. Il s’agit d’un Algérien, arrêté en Belgique à la demande du Maroc. Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere, à ce moment ministre des Affaires étrangères, en réponse à la question parlementaire de Zoé Genot, se vante que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la Justice De Clerck, a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé une fois arrivé au Maroc et qui sera condamné par la suite à dix ans de prison. La deuxième personne était Ali Aarrass. Son extradition était possible parce qu’il a été arrêté en Espagne. Et la Belgique, par son refus d’intervenir, a donné le feu vert à l’extradition. Il suffit de se souvenir de l’attitude de la Belgique dans le dossier d’un autre binational belge, Bahar Kimyongür, arrêté et mis en détention aux Pays-Bas, d’où il pouvait être extradé vers la Turquie[1], pour comprendre qu’il s’agit d’exactement de la même manœuvre.
Après la demande de la famille de bien vouloir au moins s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation d’Ali Aarrass après son extradition, la Belgique sortait un nouvel argument : « Comme votre frère est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère » (Message par mail du 20 décembre 2010 du ministère des Affaires étrangères à Farida Aarrass) .
Ainsi le cercle était bouclé. Pour ceux et celles qui se demandent si l’affaire Ali Aarrass les concerne, c’était un message clair : même quand vous êtes nés ici, même si vous faites votre vie en Belgique, même si vous n’avez aucun lien avec l’autre pays dont vous tenez une autre nationalité, la Belgique vous abandonnera, non seulement quand vous avez un problème dans ce pays (le Maroc), mais aussi dans un pays tiers (l’Espagne).
Vu l’existence des rapports des organisations de défense de droits de l’homme, lus – on peut l’espérer ! – par les services compétents et les diplomates belges en place, la Belgique était parfaitement au courant de ce qui se passe au Maroc. Le document de l’ambassade américaine à Rabat du 14 août 2010, révélé par Wikileaks, et qui cite deux diplomates belges, l’a encore confirmé.[2] Mais la Belgique préfère se cacher derrière des formules diplomatiques pour justifier sa non-intervention.
Epilogue : Quatre ans après l’extradition, l’Espagne est condamnée pour extradition illégale et la Belgique pour l’abandon de son citoyen
En août 2014, le Comité des Droits de l’homme des Nations unies condamne l’Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même Comité l’avait signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne d’offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et d’assurer un suivi efficace quant au traitement d’Ali Aarrass.
Le 3 février 2014, l’État belge et son ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, sont condamnés à assurer une assistance consulaire à Ali Aarass, par décision du tribunal de première instance à Bruxelles. Reynders s’est opposé à ce jugement et a fait appel. Huit mois plus tard, le 11 septembre 2014, la 3e Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles rejette son appel. Le premier jugement est confirmé, cette fois, sous peine d’une astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois suivant le prononcé de l’arrêt. Mais rien n’arrête Reynders dans son refus d’assurer une assistance consulaire aux binationaux : il s’est pourvu en cassation contre ces jugements !
Luk Vervaet, 7 décembre 2016
Merci à Daniel Wagner pour la révision.
Rassemblement !
QUAND ? mercredi 14 décembre à 12:30 – 14:30h
Où ? Ministère des Affaires Étrangères, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
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[1]http://lukvervaet.blogspot.be/2016/02/comment-la-belgique-sest-servie-de-la.html
