Author

admin

admin has 888 articles published.

Si vous voulez m’aider à éditer mon livre, merci de faire une précommande

dans SANS CATEGORIES par

Chères amies, chers amis,

J’avais 46 ans quand j’ai été arrêté par la police espagnole le 1er avril 2008 à la demande du Maroc. J’ignorais alors que j’allais passer les 12 années suivantes de ma vie en prison.

En Espagne d’abord, au Maroc à partir du 14 décembre 2010. J’ignorais que, citoyen belge innocent et innocenté par la justice espagnole, j’allais être extradé en toute illégalité vers le Maroc. Que j’allais être torturé dans les prisons marocaines et y subir les pires sévices durant neuf années et demie.

Durant ces 12 années en prison, j’ai tenu bon. J’ai résisté au pire pour retrouver la liberté, revoir ma famille, mes proches, mes amis, vivre à nouveau.

Si ces 12 années m’ont profondément blessé, elles m’ont aussi rendu plus fort. Elles m’imposent de témoigner aujourd’hui à travers un livre, « Le ciel est un carré bleu, Douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines ».

Je m’adresse à vous pour vous demander de m’aider à sa parution en faisant une précommande de 20 euros (le livre coûtera 15 euros + frais d’envoi) sur le compte d’Antidote Édition : BE20-0004-2359-4956 BIC : BPOTBEB1XXX, avec votre adresse postale et la mention « Livre Ali ».

Le livre vous sera envoyé dès sa parution.

Je vous remercie d’avance pour votre intérêt et pour votre solidarité


Ali Aarrass

Une victoire éclatante : la Cour constitutionnelle espagnole reconnaît que l’Espagne n’a pas protégé Ali Aarrass contre la torture au Maroc et qu’elle doit lui rendre justice et réparation

dans SANS CATEGORIES par

 

Tribunal constitutionnel (Espagne) — Wikipédia  Le 10 avril 2024, par six voix contre cinq, la Cour constitutionnelle de l’Espagne a annulé les différentes décisions des tribunaux espagnols concernant Ali Aarrass. Elle reconnaît qu’Ali Aarrass a subi une violation de ses droits fondamentaux. En effet, selon la Cour, l’Espagne n’a pas tenu compte des rapports de l’ONU sur Ali Aarrass et l’a extradé illégalement au Maroc. Ali Aarrass n’a ainsi pas bénéficié de la protection judiciaire de l’Espagne contre les tortures et les traitements inhumains ou dégradants, proscrits par la Constitution espagnole et qui se sont pratiqués au Maroc à son encontre. Toujours d’après ce jugement historique, ceci constitue une violation de l’article 7 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, signé à New York en 1954 par de nombreux pays, dont l’Espagne. Cet article dit que « personne ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Après près douze ans de torture et d’isolement, ce jugement est une victoire pour Ali Aarrass qui, quatre ans après sa libération, est toujours sous traitement médical pour TSPT (troubles de stress post-traumatique). C’est une victoire pour sa famille. Pour la campagne de solidarité. Pour les avocats Dounia Alamat, Nicolas Cohen, Christophe Marchand et Jose Luis Galan Martin, qui n’ont jamais renoncé à porter l’affaire Ali Aarrass devant les plus hautes instances juridiques.

Un rappel des faits

Nous sommes fin 2010. Ali Aarrass se trouve depuis deux ans et neuf mois dans des prisons espagnoles. À la demande du Maroc, il a été arrêté à Melilla le 1ᵉʳ avril 2008, accusé de terrorisme, et mis à la disposition de l’Audience nationale espagnole (un tribunal avec une compétence nationale qui s’occupe des crimes les plus graves).

Devant l’ambassade espagnole à Bruxelles novembre 2010

 De sa prison, Ali doit se présenter plusieurs fois devant le juge antiterroriste Baltasar Garzón. Le 16 mars 2009, au terme de toutes ses enquêtes et d’un laborieux procès qui a duré trois ans, Baltasar Garzón juge qu’il n’y a pas d’affaire Ali Aarrass. Il n’y a pas lieu d’accuser Aarrass de quoique ce soit et il déclare un non-lieu. Un agent judiciaire passe en cellule chez Ali pour lui faire signer le document du jugement ainsi que son ordre de sortie. Ali va être libéré.

Baltasar Garzón : « Le lawfare est la dégénérescence du droit en tant  qu'outil de pacification »
Baltasar Garzón

Mais les intérêts politiques et les relations difficiles entre le Maroc et l’Espagne vont en décider autrement : l’Audience nationale, organe judiciaire spécialisé, décide qu’Ali Aarrass doit quand même être remis entre les mains de la justice marocaine. Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol approuve l’extradition d’Ali Aarrass au Maroc. Vont suivre quelques semaines de campagne intense pour bloquer cette décision qui n’est rien d’autre qu’un déni de justice.

L’ONU intervient

Ali s’est mis en grève de la faim à la prison de Botafuegos à Algésiras, sa troisième grève de la faim en un an pour s’opposer à son extradition. À Bruxelles, pendant toute une semaine, plusieurs centaines de personnes se donnent rendez-vous à l’heure du midi devant l’ambassade d’Espagne pour s’opposer à son extradition. Plusieurs ONG et associations des droits de l’homme demandent sa libération. Sept jours plus tard, saisi par les avocats de la défense, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU à Genève prend une mesure provisoire ordonnant à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass. On est le 26 novembre 2010. Le Haut-commissariat donne deux mois à l’Espagne et aux avocats de la défense pour argumenter leur position sur l’extradition et sur le risque de torture au Maroc.

Trois jours plus tard, le lundi 29 novembre 2010, tout en faisant semblant de respecter la demande du Haut-commissariat, les autorités espagnoles transfèrent Ali Aarrass en secret de la prison de Botafuegos à Algésiras à la prison de Valdemoro à Madrid en vue de son extradition au Maroc. « À bord d’une voiture banalisée. Sans une seule halte. Sans un arrêt pour uriner : « Pisse-toi dessus. » À toute vitesse. Comme s’il y avait urgence », écrit Ali Aarrass dans le livre à paraître sur sa détention[1].

Le 14 décembre 2010, coup de tonnerre : l’Espagne décide de ne pas tenir compte de la demande du Haut-Commissariat de l’ONU et elle extrade Ali Aarrass au Maroc.

Ali est alors amené à Temara où il est violemment torturé pendant dix jours et dix nuits, avant d’être enfermé à la prison de Salé II.

Quatorze ans plus tard, une victoire sans précédent devant la Cour constitutionnelle

Juan Mendez: "I Was Tortured. I Know How Important It Is To Hold The CIA  Accountable"
Juan Mendez

 Le 4 décembre 2012, Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, publie son rapport de l’examen médical d’Ali Aarrass. Il s’agit de l’examen approfondi qu’il a réalisé avec son équipe, du 15 au 22 septembre 2012, à la prison de Salé. Ce rapport confirme qu’Ali Aarrass a été torturé. En septembre 2013, le Comité de l’ONU contre la détention arbitraire, le même Comité qui demande aujourd’hui la fin de la détention de Julian Assange, demande la libération immédiate de cinq détenus marocains, dont Ali Aarrass. En mai 2014, un autre Comité de l’ONU, le Comité contre la torture, condamne le Maroc pour avoir violé la règle absolue de l’interdiction de la torture, pour ne pas avoir mené une enquête sérieuse sur celle-ci et pour avoir condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées. Le Comité exige une enquête impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux.

Aussi en mai 2014, Amnesty international choisit Ali Aarrass comme une des cinq personnes emblématiques de sa campagne mondiale contre la torture. Amnesty dépose auprès du  gouvernement marocain 216 450 signatures pour sa libération, provenant de 120 pays.

En août 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies condamne l’Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même comité l’avait signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne d’offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et d’assurer un suivi efficace quant au traitement d’Ali Aarrass.

Pendant tout ce temps, ni le ministère de la Justice espagnol, ni le Tribunal National, ni la Cour Suprême espagnole n’ont jamais donné suite à la demande d’Ali Aarrass d’obtenir justice et réparation les traitements subis au Maroc. Pour l’ONU, l’Espagne devait fournir une réparation adéquate à Ali Aarrass pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé. Ce qu’elle n’a pas fait. C’est en dernier recours qu’Ali et ses avocats se sont adressés à la Cour Constitutionnelle espagnole et celle-ci leur a donné raison. Par son jugement, le Tribunal constitutionnel ordonne à l’Audience nationale de refaire son travail et de rendre « une décision respectueuse du droit fondamental violé » et de décider de l’indemnisation pour les souffrances subies.

Ce jugement est aussi une gifle pour la Belgique. En particulier pour tous les ministres des Affaires étrangères de la Belgique de 2008 à 2020, dont l’actuel commissaire européen à la Justice, le libéral belge Didier Reynders. Tout comme l’Espagne, ils ont systématiquement mis de côté tous les rapports de l’ONU afin de justifier leur non-assistance à un citoyen belge torturé.

Luk Vervaet, 12 avril 2024

[1] Ali Aarrass en collaboration avec la journaliste Lucie Cauwe : « Le ciel est un carré bleu, douze ans dans les geôles espagnoles et marocaines ». À paraître chez Édition Antidote en 2024.

La torture d’Ali Aarrass au Maroc et la responsabilité de l’Espagne devant la Cour constitutionelle espagnole : deux articles de europapress.es et melilllahoy.es (en espagnol et en français)

dans SANS CATEGORIES par

(I) El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

(fr)

La Cour constitutionnelle examine comment donner suite aux décisions des Nations unies sur un cas de torture.

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de surseoir à statuer sur le cas d’Alí Aarrass, un homme possédant la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

Leer más: https://www.europapress.es/nacional/noticia-constitucional-estudia-dar-efectividad-dictamenes-onu-base-caso-torturas-20240201080051.html

 

(II) El Tribunal Constitucional analiza caso de extradición y tortura del melillense con nacionalidad belga y marroquí en Marruecos 

https://melillahoy.es/ali-aarrass-espera-indemnizacion-de-mas-de-3-millones-de-euros-por-mal-funcionamiento-de-la-justicia/ 

Alí Aarrass espera indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la justicia
El Tribunal Constitucional analiza el caso de extradición y tortura de Alí Aarrass, un hombre nacido en Melilla con doble nacionalidad marroquí y belga. España lo extraditó a Marruecos donde denuncia que sufrió torturas y ahora se discute si debe recibir indemnización. El melillense pide 3 millones de euros por « mal funcionamiento » de la justicia española por entregarlo al vecino país.

Redacción
Febrero 2, 2024

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

El Constitucional ha debatido en su Pleno de esta semana el asunto de Aarrass en base a una ponencia redactada por el magistrado conservador César Tolosa, que proponía desestimar el recurso de amparo que presentó después de que España le denegara la indemnización de más de 3 millones de euros que reclamaba por mal funcionamiento de la administración de justicia.

Según el relato recogido en el dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU, al que ha tenido acceso Europa Press, los hechos se remontan a 2006 cuando la Audiencia Nacional (AN) comenzó a investigar a Aarrass por su presunta implicación en los atentados perpetrados el 1 de mayo de 2003 en Casablanca, así como por su supuesta pertenencia al movimiento yihadista Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

La investigación finalmente fue archivada en 2009, pero de forma paralela los tribunales marroquíes emitieron una orden internacional de busca y captura en su contra por delitos de terrorismo al sospechar que mantenía contactos con células de Al Qaeda en el Magreb para crear campos de entrenamiento paramilitar en Argelia. En ejecución de dicha orden, el 1 de abril de 2008 fue detenido en Melilla y puesto a disposición de la AN.

Tras un largo recorrido judicial, que llegó hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH), finalmente Aarrass fue extraditado en 2010, después de que todas las instancias ignoraran su advertencia sobre el riesgo de ser torturado para obtener una confesión. La Audiencia Nacional entendió que no podían considerarse sistemáticas y generalizadas ni, por tanto, asumir que las sufriría.

Denuncia «maltrato severo»

Aarrass aseguró en su denuncia ante la ONU que durante su detención en Marruecos fue torturado para hacerle firmar testimonios escritos. Según detalló, fue violado, drogado y sometido a descargas eléctricas y privación de sueño, un «maltrato severo» que le provocó problemas de audición y pérdida de sensibilidad en las extremidades, así como estrés postraumático.

El hombre formuló denuncia en el Comité de Derechos Humanos de la ONU reprochando que, a pesar de que «era previsible que existía un riesgo personal y real de ser torturado», las autoridades judiciales españolas se «limitaron a examinar superficial y formalmente sus alegaciones».

En 2014, la ONU le dio la razón al considerar que España «no evaluó adecuadamente el riesgo de tortura y severos malos tratos» y, en consecuencia, violó el artículo 7 del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, el cual establece que «nadie será sometido a torturas ni a penas o tratos crueles, inhumanos o degradantes».

El Comité determinó, además, que España tenía la obligación, entre otras cosas, de proporcionar a Aarrass «un recurso efectivo, que incluya proporcionar una compensación adecuada por la violación sufrida, teniendo en cuenta los actos de tortura y malos tratos a que fue expuesto como consecuencia de su extradición a Marruecos».

Con este dictamen, Aarrass reclamó a España una indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la administración de justicia, pero le fue denegada, lo que le ha llevado de vuelta al Tribunal Constitucional.

Las fuentes jurídicas consultadas por Europa Press indican que la ponencia elaborada por Tolosa proponía desestimar el recurso de amparo al coincidir con las autoridades españolas en que la vía elegida por Aarrass para pedir indemnización no era la adecuada, de ahí que fuera imposible concedérsela.

Sin embargo, este planteamiento ha suscitado debate entre los once magistrados del TC, hasta el punto de que los tradicionales bloques progresista y conservador se han disuelto, ya que otros magistrados creen que la sentencia propuesta se queda corta porque no da respuesta a lo que entienden que es la cuestión de fondo, esto es, cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU. El asunto necesita «más reflexión», explican las citadas fuentes.

Así las cosas, Tolosa ha accedido a retirar su ponencia para estudiar el asunto en base a las aportaciones realizadas por los magistrados en Pleno y redactar otra. Las fuentes indican que el debate se centra en cuál debe ser el «recurso efectivo» –como dice la ONU– que el Estado español debe proporcionar a quienes han obtenido un dictamen favorable de la organización internacional. Con todo, el asunto ha quedado postergado a próximos plenos.

(fr)

La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture du natif de Melilla de nationalité belge et marocaine au Maroc.

Ali Aarrass attend une indemnisation de plus de 3 millions d’euros pour dysfonctionnement de la justice
La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture d’Ali Aarrass, un homme né à Melilla et possédant la double nationalité marocaine et belge. L’Espagne l’a extradé vers le Maroc, où il affirme avoir été torturé, et la question de savoir s’il doit être indemnisé est actuellement à l’étude. L’homme de Melilla demande 3 millions d’euros pour « dysfonctionnement » de la justice espagnole qui l’a livré au pays voisin.

La rédaction
2 février 2024

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de reporter son jugement sur le cas d’Alí Aarrass, un homme à la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

Le Tribunal constitutionnel a débattu de l’affaire Aarrass en séance plénière cette semaine sur la base d’un rapport rédigé par le magistrat conservateur César Tolosa, qui proposait de rejeter le recours en amparo qu’il avait présenté après que l’Espagne lui eut refusé l’indemnisation de plus de 3 millions d’euros qu’il réclamait pour dysfonctionnement de l’administration de la justice.

Selon le récit contenu dans l’avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, auquel Europa Press a eu accès, les faits remontent à 2006, lorsque l’Audiencia Nacional (AN) a commencé à enquêter sur Aarrass pour son implication présumée dans les attentats perpétrés le 1er mai 2003 à Casablanca, ainsi que pour son appartenance présumée au mouvement djihadiste Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

L’enquête a finalement été clôturée en 2009, mais dans le même temps, la justice marocaine a émis un mandat d’arrêt international contre lui pour terrorisme, le soupçonnant d’avoir des contacts avec des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb pour mettre en place des camps d’entraînement paramilitaires en Algérie. En exécution de ce mandat, il a été arrêté le 1er avril 2008 à Melilla et mis à la disposition de l’AN.

Après une longue procédure judiciaire, qui est allée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Aarrass a finalement été extradé en 2010, alors que toutes les instances avaient ignoré son avertissement concernant le risque d’être torturé pour obtenir des aveux. L’Audiencia Nacional a estimé que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait d’une pratique systématique et généralisée, et que l’on ne pouvait donc pas supposer qu’il subirait de tels actes de torture.

Plainte pour « mauvais traitements graves

Dans la plainte qu’il a déposée auprès des Nations unies, Aarrass a déclaré que, pendant sa détention au Maroc, il avait été torturé pour l’obliger à signer des témoignages écrits. Il a déclaré avoir été violé, drogué et soumis à des chocs électriques et à la privation de sommeil, des « mauvais traitements graves » qui ont entraîné des problèmes d’audition et une perte de sensibilité dans ses membres, ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique.

Il s’est plaint auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies que, malgré un « risque personnel prévisible et réel de torture », les autorités judiciaires espagnoles « se sont limitées à un examen superficiel et formel de ses allégations ».

En 2014, l’ONU lui a donné raison, estimant que l’Espagne « n’avait pas évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements graves » et avait donc violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Comité a également estimé que l’Espagne avait l’obligation, entre autres, d’offrir à M. Aarrass « un recours utile, y compris une indemnisation adéquate pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé du fait de son extradition vers le Maroc ».

Avec cette décision, Aarrass a réclamé plus de 3 millions d’euros de compensation à l’Espagne pour dysfonctionnement de l’administration de la justice, mais a été débouté, ce qui l’a conduit à retourner devant la Cour constitutionnelle.

Selon des sources juridiques consultées par Europa Press, le rapport rédigé par M. Tolosa proposait de rejeter le recours en amparo, estimant, comme les autorités espagnoles, que la voie choisie par M. Aarrass pour demander une indemnisation n’était pas la bonne et qu’il était donc impossible de l’accorder.

Cependant, cette approche a suscité un débat parmi les onze magistrats du TC, au point que les blocs traditionnels progressistes et conservateurs se sont dissous, car d’autres magistrats estiment que la proposition d’arrêt est insuffisante parce qu’elle n’apporte pas de réponse à ce qu’ils considèrent comme la question fondamentale, à savoir comment donner effet aux arrêts de l’ONU. La question nécessite « plus de réflexion », expliquent les sources susmentionnées.

Tolosa a accepté de retirer son rapport afin d’étudier la question sur la base des contributions des juges en séance plénière et d’en rédiger un autre. Les sources indiquent que le débat porte sur ce que devrait être le « recours effectif » – comme le dit l’ONU – que l’État espagnol devrait fournir à ceux qui ont obtenu un avis favorable de l’organisation internationale. Cependant, la question a été reportée à de futures sessions plénières.

(I) El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

(fr)

La Cour constitutionnelle examine comment donner suite aux décisions des Nations unies sur un cas de torture.

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de surseoir à statuer sur le cas d’Alí Aarrass, un homme possédant la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

Leer más: https://www.europapress.es/nacional/noticia-constitucional-estudia-dar-efectividad-dictamenes-onu-base-caso-torturas-20240201080051.html

 

(II) El Tribunal Constitucional analiza caso de extradición y tortura del melillense con nacionalidad belga y marroquí en Marruecos 

https://melillahoy.es/ali-aarrass-espera-indemnizacion-de-mas-de-3-millones-de-euros-por-mal-funcionamiento-de-la-justicia/ 

Alí Aarrass espera indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la justicia
El Tribunal Constitucional analiza el caso de extradición y tortura de Alí Aarrass, un hombre nacido en Melilla con doble nacionalidad marroquí y belga. España lo extraditó a Marruecos donde denuncia que sufrió torturas y ahora se discute si debe recibir indemnización. El melillense pide 3 millones de euros por « mal funcionamiento » de la justicia española por entregarlo al vecino país.

Redacción
Febrero 2, 2024

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

El Constitucional ha debatido en su Pleno de esta semana el asunto de Aarrass en base a una ponencia redactada por el magistrado conservador César Tolosa, que proponía desestimar el recurso de amparo que presentó después de que España le denegara la indemnización de más de 3 millones de euros que reclamaba por mal funcionamiento de la administración de justicia.

Según el relato recogido en el dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU, al que ha tenido acceso Europa Press, los hechos se remontan a 2006 cuando la Audiencia Nacional (AN) comenzó a investigar a Aarrass por su presunta implicación en los atentados perpetrados el 1 de mayo de 2003 en Casablanca, así como por su supuesta pertenencia al movimiento yihadista Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

La investigación finalmente fue archivada en 2009, pero de forma paralela los tribunales marroquíes emitieron una orden internacional de busca y captura en su contra por delitos de terrorismo al sospechar que mantenía contactos con células de Al Qaeda en el Magreb para crear campos de entrenamiento paramilitar en Argelia. En ejecución de dicha orden, el 1 de abril de 2008 fue detenido en Melilla y puesto a disposición de la AN.

Tras un largo recorrido judicial, que llegó hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH), finalmente Aarrass fue extraditado en 2010, después de que todas las instancias ignoraran su advertencia sobre el riesgo de ser torturado para obtener una confesión. La Audiencia Nacional entendió que no podían considerarse sistemáticas y generalizadas ni, por tanto, asumir que las sufriría.

Denuncia «maltrato severo»

Aarrass aseguró en su denuncia ante la ONU que durante su detención en Marruecos fue torturado para hacerle firmar testimonios escritos. Según detalló, fue violado, drogado y sometido a descargas eléctricas y privación de sueño, un «maltrato severo» que le provocó problemas de audición y pérdida de sensibilidad en las extremidades, así como estrés postraumático.

El hombre formuló denuncia en el Comité de Derechos Humanos de la ONU reprochando que, a pesar de que «era previsible que existía un riesgo personal y real de ser torturado», las autoridades judiciales españolas se «limitaron a examinar superficial y formalmente sus alegaciones».

En 2014, la ONU le dio la razón al considerar que España «no evaluó adecuadamente el riesgo de tortura y severos malos tratos» y, en consecuencia, violó el artículo 7 del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, el cual establece que «nadie será sometido a torturas ni a penas o tratos crueles, inhumanos o degradantes».

El Comité determinó, además, que España tenía la obligación, entre otras cosas, de proporcionar a Aarrass «un recurso efectivo, que incluya proporcionar una compensación adecuada por la violación sufrida, teniendo en cuenta los actos de tortura y malos tratos a que fue expuesto como consecuencia de su extradición a Marruecos».

Con este dictamen, Aarrass reclamó a España una indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la administración de justicia, pero le fue denegada, lo que le ha llevado de vuelta al Tribunal Constitucional.

Las fuentes jurídicas consultadas por Europa Press indican que la ponencia elaborada por Tolosa proponía desestimar el recurso de amparo al coincidir con las autoridades españolas en que la vía elegida por Aarrass para pedir indemnización no era la adecuada, de ahí que fuera imposible concedérsela.

Sin embargo, este planteamiento ha suscitado debate entre los once magistrados del TC, hasta el punto de que los tradicionales bloques progresista y conservador se han disuelto, ya que otros magistrados creen que la sentencia propuesta se queda corta porque no da respuesta a lo que entienden que es la cuestión de fondo, esto es, cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU. El asunto necesita «más reflexión», explican las citadas fuentes.

Así las cosas, Tolosa ha accedido a retirar su ponencia para estudiar el asunto en base a las aportaciones realizadas por los magistrados en Pleno y redactar otra. Las fuentes indican que el debate se centra en cuál debe ser el «recurso efectivo» –como dice la ONU– que el Estado español debe proporcionar a quienes han obtenido un dictamen favorable de la organización internacional. Con todo, el asunto ha quedado postergado a próximos plenos.

(fr)

La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture du natif de Melilla de nationalité belge et marocaine au Maroc.

Ali Aarrass attend une indemnisation de plus de 3 millions d’euros pour dysfonctionnement de la justice
La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture d’Ali Aarrass, un homme né à Melilla et possédant la double nationalité marocaine et belge. L’Espagne l’a extradé vers le Maroc, où il affirme avoir été torturé, et la question de savoir s’il doit être indemnisé est actuellement à l’étude. L’homme de Melilla demande 3 millions d’euros pour « dysfonctionnement » de la justice espagnole qui l’a livré au pays voisin.

La rédaction
2 février 2024

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de reporter son jugement sur le cas d’Alí Aarrass, un homme à la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

Le Tribunal constitutionnel a débattu de l’affaire Aarrass en séance plénière cette semaine sur la base d’un rapport rédigé par le magistrat conservateur César Tolosa, qui proposait de rejeter le recours en amparo qu’il avait présenté après que l’Espagne lui eut refusé l’indemnisation de plus de 3 millions d’euros qu’il réclamait pour dysfonctionnement de l’administration de la justice.

Selon le récit contenu dans l’avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, auquel Europa Press a eu accès, les faits remontent à 2006, lorsque l’Audiencia Nacional (AN) a commencé à enquêter sur Aarrass pour son implication présumée dans les attentats perpétrés le 1er mai 2003 à Casablanca, ainsi que pour son appartenance présumée au mouvement djihadiste Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

L’enquête a finalement été clôturée en 2009, mais dans le même temps, la justice marocaine a émis un mandat d’arrêt international contre lui pour terrorisme, le soupçonnant d’avoir des contacts avec des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb pour mettre en place des camps d’entraînement paramilitaires en Algérie. En exécution de ce mandat, il a été arrêté le 1er avril 2008 à Melilla et mis à la disposition de l’AN.

Après une longue procédure judiciaire, qui est allée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Aarrass a finalement été extradé en 2010, alors que toutes les instances avaient ignoré son avertissement concernant le risque d’être torturé pour obtenir des aveux. L’Audiencia Nacional a estimé que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait d’une pratique systématique et généralisée, et que l’on ne pouvait donc pas supposer qu’il subirait de tels actes de torture.

Plainte pour « mauvais traitements graves

Dans la plainte qu’il a déposée auprès des Nations unies, Aarrass a déclaré que, pendant sa détention au Maroc, il avait été torturé pour l’obliger à signer des témoignages écrits. Il a déclaré avoir été violé, drogué et soumis à des chocs électriques et à la privation de sommeil, des « mauvais traitements graves » qui ont entraîné des problèmes d’audition et une perte de sensibilité dans ses membres, ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique.

Il s’est plaint auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies que, malgré un « risque personnel prévisible et réel de torture », les autorités judiciaires espagnoles « se sont limitées à un examen superficiel et formel de ses allégations ».

En 2014, l’ONU lui a donné raison, estimant que l’Espagne « n’avait pas évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements graves » et avait donc violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Comité a également estimé que l’Espagne avait l’obligation, entre autres, d’offrir à M. Aarrass « un recours utile, y compris une indemnisation adéquate pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé du fait de son extradition vers le Maroc ».

Avec cette décision, Aarrass a réclamé plus de 3 millions d’euros de compensation à l’Espagne pour dysfonctionnement de l’administration de la justice, mais a été débouté, ce qui l’a conduit à retourner devant la Cour constitutionnelle.

Selon des sources juridiques consultées par Europa Press, le rapport rédigé par M. Tolosa proposait de rejeter le recours en amparo, estimant, comme les autorités espagnoles, que la voie choisie par M. Aarrass pour demander une indemnisation n’était pas la bonne et qu’il était donc impossible de l’accorder.

Cependant, cette approche a suscité un débat parmi les onze magistrats du TC, au point que les blocs traditionnels progressistes et conservateurs se sont dissous, car d’autres magistrats estiment que la proposition d’arrêt est insuffisante parce qu’elle n’apporte pas de réponse à ce qu’ils considèrent comme la question fondamentale, à savoir comment donner effet aux arrêts de l’ONU. La question nécessite « plus de réflexion », expliquent les sources susmentionnées.

Tolosa a accepté de retirer son rapport afin d’étudier la question sur la base des contributions des juges en séance plénière et d’en rédiger un autre. Les sources indiquent que le débat porte sur ce que devrait être le « recours effectif » – comme le dit l’ONU – que l’État espagnol devrait fournir à ceux qui ont obtenu un avis favorable de l’organisation internationale. Cependant, la question a été reportée à de futures sessions plénières.

(FR/Engl) Il n’est pas facile de remonter la pente tout seul ! It’s not at all easy to climb back up alone !

dans SANS CATEGORIES par
Intervention d’Ali Aarrass à la Conférence nationale d’Amnesty international UK (Londres nov. 2023)

(English below)

Chères amies, Chers amis,

J’ai été arrêté le 1 avril 2008 et j’ai été libéré le 1 avril 2020. J’ai été dans huit prisons espagnoles et dans trois prisons marocaines, dont le fameux centre de Temara, où j’ai été torturé. Ces tortures, je les ai tout de suite dessinées à la prison de Salé ll où j’ai été amené après mes douze jours à Témara et Amnesty les a publiées. La plupart du temps de mon incarcération j’ai été maltraité et en isolement total. Aujourd’hui j’en porte toujours les séquelles.

Si je suis ici aujourd’hui parmi vous, c’est grâce à vous, grâce à Amnesty, grâce aux nombreux soutiens et comités en Belgique, en Grande-Bretagne, au Maroc et en Epagne.

Je tiens à vous remercier de tout mon cœur pour tout ce que vous avez fait.

À partir de 2009, vous avez créé une protection autour de moi. Amnesty international Espagne s’est mobilisé contre le risque de mon extradition au Maroc. En 2014, je suis devenu une des visages de la campagne internationale d’Amnesty contre la torture et pas moins de 216.500 personnes ont signé la pétition pour ma libération. Ces signatures ont été remises officiellement au ministre marocain de la Justice et des Libertés.

Pourquoi la campagne Write for Rights, Écrire pour les droits est importante ?

Ecrire à un prisonnier crée une véritable protection autour du prisonnier. Il se réalise qu’il n’est pas seul, il se réalise qu’il existe, qu’il fait partie du monde, de la société humaine dont il est exclu. Pour les autorités, c’est un signe qu’ils ne peuvent pas se permettre de faire n’importe quoi, les lettres sont une barrière contre la maltraitance et l’arbitraire.

Une campagne Write for Rights fait partie de la lutte pour les droits au sein des prisons. Officiellement nous avons droit à recevoir du courrier, à écrire des lettres. Dans la pratique ils vous privent de votre courrier, ils le censurent, ils le confisquent une fois qu’ils vous l’ont donné.

Pendant mon incarcération à la prison de Salée 2, j’ai reçu la visite de Juan Mendez et des travailleurs des Nations Unies. J’ai demandé par écrit au nouveau directeur de la prison de me recevoir. J’ai rapidement été reçu dans son bureau. Il m’a désigné de la main les dizaines de courriers en pile sur son bureau, tous ceux qui m’avaient été envoyés par des soutiens extérieurs et qui avaient été confisqués et censurés par l’ancien directeur Abdellah Darif et son complice Bouazza Onki. Il m’a dit : « Ali, c’est bien à toi que sont adressées toutes ces lettres ? »

« Oui », lui ai-je immédiatement répondu. « Recevoir ces courriers fait partie de mes droits. Je vous demande  le respect de nos droits fondamentaux et de notre dignité humaine. »

Deux jours plus tard, je recevais mon courrier une fois par semaine et le directeur est ensuite venu régulièrement me voir.

À la prison de Tiflet, c’était la même chose. J’ai demandé au directeur pourquoi il avait censuré le courrier qui m’était envoyé. Il m’a répondu que ce n’était pas lui mais la Délégation générale pénitentiaire qui était chargée de le lire et qui bloquait les lettres qui m’arrivaient de partout dans le monde. Ils ne voulaient pas que je sois soutenu et encouragé par tous ceux qui, à l’extérieur, étaient solidaires de mon combat. Me priver de ces lettres était une façon de me torturer psychologiquement. Le directeur m’a dit qu’il ferait une nouvelle demande pour que je puisse recevoir mes courriers.

Je vous demande de continuer à écrire aux prisonniers. Soyez certain que pour eux et pour elles vous faites la différence entre la vie et la mort. 

Tout le monde connaît mon vécu. Il est vrai que j’ai survécu aux pires atrocités qu’on puisse imaginer durant toutes ces années.

Je vous rappelle qu’à travers ces épreuves qu’ils m’ont infligées, durant tout ce temps, mes convictions et mon opinion ont été renforcées…

Il est vrai que mon cas a servi d’exemple pour d’autres.

Oui , je suis un survivant… Un homme qui depuis le premier jour de ma libération a dit comme première phrase : mon combat continue !!!

Presque trois années se sont écoulées depuis mon retour, j’ai dû survivre à nouveau en bénéficiant du CPAS durant une année (J’ai ajouté que c’était une allocation sociale).Aujourd’hui, je travaille mais, je n’arrive pas à surmonter les difficultés seul.

En parallèle, j’ai mené mon combat par des témoignages : TV , Radio , audio , presse écrite , You Tube . Tout ceci en plusieurs langues que je maîtrise … le tout m’a pris beaucoup de temps et d’efforts physiques et psychologiques.

Il n’est pas facile du tout pour quelqu’un comme moi de remonter la pente seul !!! Il y a une chose que j’ai sous-estimée depuis ma libération, celle de me soigner, car j’ai promis de continuer mon combat !

Depuis mon retour sur le territoire belge aucune personnalité politique ni diplomatique n’a demandé qu’est devenu Aarrass Ali ???

Sauf vous ! Des hommes et des femmes solidaires qui m’ont toujours soutenu durant toutes ces années !

A cette occasion, j’aimerais vous remercier à nouveau d’être toujours là.

C’est pour cela que je m’adresse à vous aujourd’hui personnellement pour la première fois pour vous demander de l’aide pour des projets  que j’aimerais partager  avec vous car ceci est notre lutte et notre combat à tous !

Je vous aime très fort.

Ali Aarrass.

 

(Photos https://marieanne.smugmug.com/)

 

 

 

 

English (Traduction vers l’Anglais par Marie-France Deprez)

Dear friends,

I was arrested on April 1st 2008 and released on April 1st 2020. I was held in eight Spanish prisons and three Moroccan prisons, including the notorious Temara centre, where I was tortured.

In Salé 2 prison, where I was taken after my twelve days in Temara, I immediately illustrated my torture and Amnesty published my drawings.

Most of the time during my imprisonment I was ill-treated and kept in total isolation.

Today I still bear the after-effects. If I am here with you today, it is thanks to you, thanks to Amnesty, thanks to the many supporters and committees in Belgium, Great Britain,

Morocco and Spain. I would like to thank you from the bottom of my heart for everything you have done.

Since 2009, you have created a protective environment around me. Amnesty International Spain took action against the risk of my extradition to Morocco.

In 2014, I became one of the faces of Amnesty’s international campaign against torture, and no fewer than 216,500 people signed the petition for my release. These signatures were officially handed over to the Moroccan Minister of Justice and Freedoms.

Why is the Write for Rights campaign important?

Writing to a prisoner creates real protection around the prisoner. They realize that they are not alone, that they exist, that they are part of the world, part of the human society from which they have been excluded. For the authorities, it’s a sign that they can’t afford to do just anything. The letters are a barrier against ill-treatment and arbitrary processes.

A Write for Rights campaign is part of the fight for rights within prisons. Officially, we have the right to receive mail and write letters. In practice, they deprive you of your mail, they censor it, and they confiscate it once they’ve given it to you.

While I was in Salé 2 prison, Juan Mendez and United Nations workers visited me. I wrote to the new director of the prison asking him to see me. I was quickly received in his office.

He pointed to the dozens of letters piled up on his desk, all those sent to me by outside supporters, and which had been confiscated and censored by the former director Abdellah Darif and his accomplice Bouazza Onki. He said to me: « Ali, are all these letters addressed to you? « Yes », I replied immediately. « Receiving these letters is one of my rights. I ask you to respect our fundamental rights and human dignity. » Two days later, I was receiving my mail once a week, and the director then came to see me regularly.

At Tiflet prison, it was the same thing. I asked the director why he had censored the mail sent to me. He told me that it wasn’t him, but the Délégation générale pénitentiaire who oversaw reading it and who blocked the letters that arrived from all over the world. They didn’t want me to be supported and encouraged by all those on the outside who were in solidarity with my struggle. Depriving me of these letters was a way of torturing me psychologically. The director told me that he would make a new request so that I could receive my mail.

I ask you to continue to write to the prisoners. Rest assured that for them you make the difference between life and death.

Everyone knows what I’ve been through. It’s true that I’ve survived the worst atrocities you can imagine, all these years, by gritting my teeth.

I would remind you that the hardships they have inflicted on me, over all this time, have strengthened my convictions and my opinion…

It’s true that my case has served as an example for others.

Yes, I am a survivor…

From the first day of my release, my first sentence was that my fight goes on!

Nearly 3 years have gone by since my return to Belgium, and I’ve had to survive again by receiving CPAS (social allocation) benefits for a year.

Today, I’m working, but I can’t overcome the difficulties alone.

At the same time, I have led my fight through testimonials: TV, radio, audio, written press, YouTube. All of this in several languages that I master… All of which has taken a lot of time and physical and psychological effort.

It’s not at all easy for someone like me to climb back up alone!

Something I’ve underestimated since my release, that of looking after myself, because I’ve promised to continue my fight!

I should point out that since my arrival back in Belgium, not a single member among the political or diplomatic figures has asked what has become of Aarrass Ali.

Except you! Men and women who stand in solidarity and who have always supported me throughout these years!

I’d like to take this opportunity to thank you once again for always being there for me.

That’s why I’m speaking to you personally today for the first time to ask for your help with some projects that I’d like to share with you, because this is our struggle and our fight together!

I love you all very much.

 

En cette Fête nationale de Belgique 2023…

dans SANS CATEGORIES par


Si j’étais Alexander De Croo, je capitaliserais sur la libération espérée et réussie le 26 mai dernier, d’Olivier Vandecasteele, travailleur social enlevé comme rançon par l’Iran et injustement incarcéré 455 jours. « Nous n’abandonnons, en Belgique, personne. Encore moins un innocent. »


Si j’étais Olivier Vandecasteele et que j’étais invité aux tribunes du défilé, je convierais à mes côtés Ali Aarrass, autre Belge innocent qui a, lui, passé douze ans de détention et de tortures dans les prisons espagnoles et marocaines (4.400 jours, 2008-2020). Dans l’indifférence totale des autorités belges, qui arguaient d’une double nationalité belgo-marocaine dont tout le monde savait qu’elle était le résultat d’un imbroglio administratif. Malgré les alertes et les appels des plus hautes instances des Nations Unies et de nombreuses ONG belges et internationales. Dans le silence total depuis son retour en Belgique, il y a trois ans.


Si j’étais le roi Philippe de Belgique, je regretterais publiquement de ne pas avoir activé mes contacts avec le roi du Maroc Mohammed VI pour Ali Aarrass, comme je l’ai fait avec le sultan d’Oman pour Olivier Vandecasteele.


Si j’étais la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, je regretterais publiquement l’abandon de ses prédécesseurs d’@Ali Aarrass au Maroc en 2010, alors qu’il avait été innocenté par le juge espagnol Baltasar Garzon. « Nous n’abandonnons, en Belgique, personne. Encore moins un innocent. »


Si j’étais une des personnes qui ont pris publiquement position pour Ali Aarrass durant ces années noires, je ferais tout pour rendre officiellement à cet homme pris dans une tourmente non encore éclaircie l’honneur qu’il n’a jamais perdu. Pour l’apaiser un peu. Parce c’est ce qu’il attend et ce à quoi il a droit.


Mais je ne suis qu’une citoyenne belge, obligée de constater les différences de traitement selon qu’on s’appelle Olivier ou Ali.

Lucie Cauwe, 19 juillet 2023

Ali Aarrass au parlement européen : quand les luttes du passé rencontrent celles d’aujourd’hui

dans SANS CATEGORIES par

« J’étais invité au parlement européen pour exiger la liberté des prisonniers politiques et d’opinion, emprisonnés au Maroc.
Un immense plaisir et un honneur d’avoir rencontré les hommes et les femmes qui aujourd’hui sont en train de marquer l’histoire ». Ali Aarrass, 23 mars 2023 

Avec Ignacio Cembrero, Kholoud Mokhtari, Fatiha Cheriffi, Radouan Baroudi….

« L’isolement carcéral = torture », soirée avec Luk Vervaet, Ali Aarrass, Marie-France Deprez, Jean-Marc Mahy 18 novembre 19 h BXL laïque

dans SANS CATEGORIES par

Rencontre autour du livre de Luk Vervaet « Ni parmi les Vivants, Ni parmi les Morts, Ce qui attend Julian Assange » organisée dans le cadre des Journées Nationales de la Prison


🆓 Entrée gratuite mais inscription souhaitée : https://tinyurl.com/isolement-carceral
Avec :
👉 Marie-France Deprez, Comité Free Assange Belgium
👉 Jean-Marc Mahy et Ali Aarrass qui ont vécu l’isolement carcéral
👉 Luk Vervaet, l’auteur (également de Guantanamo chez nous ; Le making of d’Anders B. Breivik ; le meurtre de Georges Floyd)

La menace d’extradition vers les États-Unis plane plus que jamais sur la tête de Julian Assange. S’il est extradé et condamné, il risque 175 ans de prison dans des conditions carcérales inhumaines dont l’isolement extrême, ce qui équivaut à de la torture. Cette rencontre dans le cadre des Journées Nationales de la Prison veut contribuer au mouvement pour l’interdiction de l’isolement prolongé dans les prisons.

⛓ La soirée sera également l’occasion de dresser un bilan de la Ligne Info’Prison et de la création de l’association « 9m² », visant à transformer la prison de Forest en musée pédagogique.

📸 Exposition « Détention et santé au prisme du genre » de Anaïs Carton et Pauline Fonsny sur les conditions d’enfermement des femmes migrantes en Belgique.
📖 Le livre sera en vente, sur place, au prix de 10 euros.

Évènement de Journées nationales de la prison – Nationale dagen van de gevangenis et Bruxelles Laïque

Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Où et quand : 
Vendredi 18 novembre à 19 heures, Bruxelles Laïque, Avenue de Stalingrad 8, 1000 Bruxelles

Événement Facebook : cliquez ICI 

Ali Aarrass invité chez Dounia Filali (vidéo) et les Jeunes d’Amnesty international (article)

dans SANS CATEGORIES par

Amnesty international Jeunes : Rencontre avec Ali Aarrass

Le 19 octobre 2021, Amnesty International Belgique a organisé une rencontre entre Ali Aarrass et des membres de groupes-écoles et de groupes-étudiants d’Amnesty.

Ali Aarrass est Belgo-marocain. Il a été arrêté en Espagne en 2008, suspecté de trafic d’armes pour un réseau terroriste. L’éminent juge espagnol Baltasar Garzón l’avait déclaré innocent, faute de la moindre preuve, après une enquête de deux ans. Malgré cela, et contre l’avis de l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Espagne a accepté en 2010 la demande d’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc. Cela a marqué le début de dix ans d’un véritable enfer. À son arrivée, Ali a été torturé sans relâche pendant douze jours. Il a ensuite vécu l’isolement parfois total, les mauvais traitements et les humiliations. Il a finalement été libéré en avril 2020. Il vit aujourd’hui en Belgique.

À lire ICI

Chez Dounia Filali

https://www.youtube.com/watch?v=H3HVPV4Yr7Y

 

Communiqué de presse des avocats d’Ali Aarrass : La décision contrastée de la Cour européenne des droits de l’homme (2 octobre 2021)

dans SANS CATEGORIES par

Ali AARRASS est un ressortissant belge qui s’est fait sauvagement torturer au Maroc, lors de son arrestation, et qui a continué à subir des traitements inhumains et dégradants durant toute sa détention, ce qui est établi par deux décisions du Comité contre la Torture des Nations Unies (affaires 477/2011 et 877/2017).

Fin 2013, quand Ali AARRASS a obtenu la preuve des tortures subies, il a sollicité l’aide de son pays, la Belgique. Celle-ci lui étant refusée, il a saisi les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire, en référé (urgence), pour obtenir la protection de son droit au respect de son intégrité physique et psychologique, consacré de manière absolue par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Tribunal de première instance, puis la Cour d’appel de Bruxelles, lui ont donné raison, en estimant que la marge d’appréciation des Etats, soit le pouvoir d’appréciation quant à l’intervention ou non des services consulaires, était réduite dans l’hypothèse où un individu subissait des maltraitances graves à l’étranger. Juridiquement, il s’agissait de donner un effet concret à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en reconnaissant l’existence d’obligation positive pour les Etats. Pas une obligation de résultat, bien sûr, mais une obligation d’essayer, au moins, d’assister son ressortissant à l’aide des outils que lui procure le droit international.

Les décisions rendues en référé sont exécutoires par provision. Cela signifie qu’elles sont immédiatement obligatoires, ce qui a contraint l’Etat belge à « faire quelque chose ».

Mais, l’exécutif s’est pourvu en cassation et a obtenu gain de cause. En 2017, la Cour de cassation a jugé que l’Etat belge n’avait aucune obligation vis-à-vis d’Ali AARRASS.

Ali AARRASS a alors introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Après quatre ans de procédure, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision, le 30 septembre 2021 (affaire 16371/18). Cette décision est extrêmement décevante. En effet, alors qu’il s’agissait de répondre à la question importante et d’actualité « de savoir si l’État belge avait l’obligation positive d’accorder son assistance consulaire au requérant pour empêcher la matérialisation du risque de mauvais traitement durant son incarcération au Maroc », la Cour considère qu’il est inutile d’y répondre. Ceci est peu compréhensible dans la mesure où Ali AARRASS avait été contraint de saisir la Cour européenne des droits de l’homme non pas parce que le Juge des référés lui avait donné tort, mais parce que la Cour de cassation, statuant uniquement en droit, avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel contraignant l’Etat belge à venir en aide à Ali AARRASS. Le recours d’Ali AARRASS visait donc principalement à ce que la Cour européenne dise le droit.

Si la Cour européenne des droits de l’homme a finalement « décidé de ne pas décider », il convient de relever que la Cour, dans l’analyse du droit interne pertinent, a souligné que les travaux parlementaires belges liés à la modification du Code consulaire précisait que « la limitation de l’assistance consulaire à un binational dans l’État dont il possède également la nationalité, n’exclut […] aucunement la possibilité pour le poste consulaire ou diplomatique d’octroyer l’assistance humanitaire si elle constate que les droits de l’homme du binational ne sont pas respectés » (point 25). De surcroit, c’est au motif que, selon son appréciation, « les autorités belges ne sont pas restées passives ou indifférentes. Au contraire, elles ont, en pratique, à plusieurs reprises et notamment après l’ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles du 3 février 2014 (paragraphe 13 ci‑dessus), effectué des démarches auprès des autorités marocaines, soit sur une base diplomatique soit pour des motifs humanitaires, pour faire évoluer la situation du requérant » que la Cour européenne a déclaré le recours d’Ali AARRASS irrecevable. Ceci revient à considérer que, parce que les autorités belges ont respecté des décisions de justice que l’arrêt de la Cour de cassation a annihilées, il n’y a pas lieu de décider si l’arrêt de la Cour de cassation est conforme ou non à la Convention. Etrange raisonnement.

Pour critiquable que soit le raisonnement tenu et regrettable le refus de statuer sur la question identifiée dans l’arrêt lui-même, il n’en demeure pas moins que, si la Belgique n’a pas été sanctionnée, c’est parce qu’elle a agi, dans une mesure jugée adéquate et suffisante par la Cour, en faveur du respect des droits fondamentaux d’Ali AARRASS. Autrement dit, dans un contexte politique tendu compte tenu de la « crise syrienne », la Cour a « temporisé ». Elle a refusé d’avaliser la thèse défendue par l’Etat belge, consistant à dire qu’il n’avait aucune obligation envers les Belges torturés ou victimes de mauvais traitements à l’étranger, et laissé la porte ouverte à d’autres requérants. A d’autres ainsi de reprendre le flambeau porté par Ali AARRASS.

Pour l’équipe de défense

Me Dounia ALAMAT (+32.484.65.13.74; da@v3avocats.be) – Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be) – Me Christophe MARCHAND (+32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be)

1 2 3 89
Aller à Top