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ACTIONS - page 27

Une lettre d’Ali Aarrass, 3 janvier 2014 :  » Celui qui a vécu parmi ces prisonniers, comprendra l’utilité d’encourager tout projet visant à briser leur isolement social.. »

dans ACTIONS/Lettres/Letters/Brieven par

vêtements Ali Aarrass ILettre de Ali AARRAS
le 3 janvier 2014, Prison de Salé II

Personne ne me contredira si j’affirme que pour bâtir une société saine de toutes les formes de vices et de comportements malsains, il est nécessaire d’établir un code visant à intégrer et réinsérer ceux qui ont été par un malheureux concours de circonstances, poussés dans les marécages de la criminalité et/ou la folie ainsi que d’instaurer les bases solides d’équilibre et de solidarité entre les différentes composantes de cette même société.

Cette catégorie de personnes (emprisonnées) est malheureusement éloignée de toutes sortes d’activités.

Il n’est clairement pas de refus que quelqu’un prenne l’initiative d’un projet visant à rapprocher ces prisonniers dont on souhaite la réhabilitation, et le reste de la société pour mettre un fossé entre eux et toute impulsion criminelle pouvant nuire partiellement ou totalement à la vie publique.
Celui qui a vécu parmi ces prisonniers, comprendra l’utilité d’encourager tout projet visant à briser leur isolement social et qu’ils continuent ainsi à faire partie de la société même derrière les barreaux.
Ali
Cependant personne ne peut imaginer toutes les difficultés et obstacles que l’on peut rencontrer si on se lance dans cette voie :

– En date du 29/08/2013, lors de ma rencontre avec Jamila Sayouri et quelques membres du CNDH, j’avais proposé au directeur de la prison de Salé II  Mr Abdellah Darif, de faire ramener de Belgique des vêtements, des chaussures et des produits d’hygiène et de les distribuer aux prisonniers pauvres ou à ceux qui purgent leur peine très loin de leur familles, en espérant que ça leur redonnerait un peu de leur humanité (confisquée).  Le directeur était très favorable à ce projet qu’il considérait comme une initiative humaine à encourager.

– Après avoir donné le feu vert à ma famille en Belgique pour concrétiser ma proposition et commencer la collecte, j’ai revu M. Darif en date du 27/09/2013 pour m’assurer de la véracité de son soutien, ce qu’il m’a confirmé à nouveau.

– Le 30/09/2013, jour de la visite prévue, j’ai essayé de joindre le directeur sans succès pour lui annoncer que les sacs de vêtements, chaussures et le nécessaire de toilette, destinés aux prisonniers étaient en route pour la prison de Salé II.
Les collaborateurs de la direction m’ont alors expliqué qu’il s’est absenté pour assister à l’enterrement d’un membre de sa famille.

Tout avait l’air de bien se dérouler puisqu’on avait laissé ma soeur faire rentrer plusieurs sacs contenant les affaires destinées aux détenus sous l’œil bienveillant de militants du parti belge EGALITE.

Les choses ont subitement basculé à la fin de la visite puisqu’au moment où ma sœur a voulu récupérer son passeport, on lui a refusé tant qu’elle ne récupérait pas les différents sacs qu’elle avait fait entrer,  prétextant qu’ils n’ont pas reçu d’instruction concernant la réception de ces sacs.

Ma sœur a refusé de céder à leur chantage et la réaction des matons ne s’est pas fait attendre puisqu’ils ont sauvagement tout jeté en-dehors de l’enceinte de la prison.

Quelques questions me viennent à l’esprit :

– Est-ce que l’autorisation de laisser entrer les sacs a été de la seule initiative des gardes de l’entrée principale ? Chose inconcevable !!!

– Comment on a pu laisser entrer ces sacs sans autorisation préalable ?

– Ou était-ce tout simplement un simulacre visant à donner une bonne image de la prison Salé II devant la caméra des membres d’Egalité qui ont filmé l’entrée des sacs mais n’ont pu entrer à l’intérieur ?OMP

Il est à noter que l’organisation ‘l’observatoire’ s’est chargée de conserver les sacs en attendant qu’une solution soit trouvée.

Le militant Abdellah Mozdad de l’observatoire a essayé d’en trouver une, en s’adressant a M. Mostafa Hilmi chargé des affaires sociales à la direction générale des prisons, qui dit ne rien pouvoir faire sans la bénédiction du directeur général des prisons M. Tabeq Saleh Mohamed.  La situation n’a toujours pas évolué depuis malgré toutes les tentatives, notamment celle du CNDH sans plus de succès.

Pourquoi réserve-t-on aux détenus de la prison de Salé II un traitement pareil ? Sont-ils si monstrueux qu’ils ne méritent même pas qu’on s’intéresse à leur situation ou qu’on essaie d’améliorer leurs conditions de détention si pitoyables ?

Le refus catégorique, répété et injustifié de toutes les initiatives citoyennes  ne facilitera pas la réhabilitation des détenus, puisqu’il  ne fait qu’accentuer l’isolement et le renferment déjà assez bien ancrés au sein du milieu carcéral et avorte toute possibilité de réinsertion future.

Prison Salé II
03/01/2014
Ali Aarrass
(Traduction  par Fadwa)

lettre à Ali Aarrass

CinETTIC – Ciné-débat d’ETTIC –  » Ali Aarass, pour l’exemple » 27 novembre 2013 19 h Pianofabriek

dans ACTIONS/ARTS par

ETTICEttic en partenariat avec le Pianofabriek vous invite au CinETTICpiaofabriek

CinETTIC ce sont des ciné-débat mensuels qui ont pour objectifs de mettre en lumière des films qui abordent des problématiques de sociétés, nationales ou internationales, d’apporter à des cercles de personnes de plus en plus large des films clés pour le développement d’une réflexion critique. Le débat sera mené par des spécialistes ou acteurs de terrains.

Ce mercredi 27 novembre 2013 à 19h00

 » Ali Aarass, pour l’exemple « 

dvdfaceun documentaire de Mohamed Ouachen

Le film sera suivi d’un débat avec Farida Aarass et Luk Vervaet.

 PAF :

3 Euros (étudiants et chômeurs)

5 Euros

Infos et réservations:

0485/96.98.37

asbl.ettic@gmail.com

!!!!Attention places limitées!!!!

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Synopsis

Ali Aarrass, citoyen belge détenu depuis plusieurs années dans une prison marocaine, est accusé de trafic d’armes dans le cadre de l’affaire Belliraj. Bien que le juge Garzon, en Espagne, ait conclu à un non-lieu sur son cas, Ali Aarrass est d’abord maintenu en détention puis extradé au Maroc, en dépit des recommandations du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU. Actuellement, Ali Aarrass croupit toujours dans les geôles marocaines. Le réalisateur Mohamed Ouachen est allé à la rencontre de la famille, du comité de soutien et des avocats d’Ali Aarrass.

Goûter pour Ali Aarrass : le procès pour obtenir l’assistance consulaire pour les bis-nationaux va commencer. Soutenez-nous !

dans ACTIONS/AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

 Affiche nouvelle goûter pour Ali Aarrass 1 décembre 2013

affiche gouter 1 décembre 2013

 

 

Quand ?: dimanche 1 décembre 2013 14:00 – 19:00

Où ? Salle V.K. rue de l’Ecole, 76 à 1080 Bruxelles


Communiqué des avocats de la défense d’Ali Aarrass (7 novembre 2013)

Mesdames, Messieurs,

 Par la présente, nous souhaitons vous informer qu’Ali AARRASS et sa sœur, Farida AARRASS, ont cité devant le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, Monsieur le Ministre des affaires étrangères, représentant l’État belge, en raison de son refus d’apporter l’assistance consulaire à Ali AARRASS, sauvagement torturé au Maroc et toujours détenu dans cet État.

 Depuis sa mise en demeure, le Ministre n’a tout simplement rien répondu aux arguments avancés et aux demandes formulées.

 Or, la situation d’Ali AARRASS reste très mauvaise et se détériore même.

 Ainsi, à l’heure actuelle, il n’a pas accès aux résultats des tests médicaux effectués – ce qui lui fait craindre le pire – les anti-inflammatoires qu’il prend sont sans effet sur ses maux, il souffre de vertiges, sa vue a encore baissée, son immunité n’est toujours pas rétablie et il ne cesse de tomber malade, son ouïe diminue et il craint de perdre son oreille gauche, il a des maux de têtes extrêmement fréquents, ses pieds gonflent. Par ailleurs, ses souffrances psychologiques sont aiguës et ravivées par les fouilles intempestives et autres brimades, ce qui provoque, en pus, des insomnies ….

 L’audience est fixée à 9h devant le Tribunal de première instance de Bruxelles en référé ce 12/11/2013. Il s’agit d’une audience d’introduction durant laquelle un calendrier en vue d’un échange d’arguments écrits sera prévu entre les parties et une date de plaidoiries sera fixée par le Tribunal.

 Nous tenions à vous aviser de l’évolution de cette affaire qui permettra, nous l’espérons, de garantir pour tous les Belges, sans discrimination, l’assistance consulaire de la Belgique lorsqu’un ressortissant se fait gravement maltraiter à l’étranger.

 En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos meilleurs sentiments.

 Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Affiche nouvelle goûter pour Ali Aarrass 1 décembre 2013

 Nous avons besoin de vous. La plainte déposée contre Reynders nous coûtera cher au niveau des frais juridiques.

De plus, les frais précédents n’ayant pas encore été payés dans leur totalité, nous lançons ce goûter en guise de rencontre autour de l’affaire « Ali Aarrass » et cela avec la précieuse intervention sur scène d’artistes, tous venus pour le soutenir.

 Soyez des nôtres lors de cette occasion qui comme chaque fois, se veut être un moment où le bon accueil et l’ambiance sont assurés, sans oublier les délicieux mets faits maison.

 Facebook event

 

Participez aussi à la conférence d’information à l’occasion du troisième anniversaire de l’extradition d’Ali Aarrass par l’Espagne au Maroc, le 14 décembre 2013 de 18 à 21 heures au Pianofabriek

 Facebook event

EXTRADITION – UITLEVERING (fr/NL) 14/12/2013

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION par

avion extradition(fr) Meeting/conférence : EXTRADITION

Samedi 14 décembre 2013 de 18 à 21 heures

Pianofabriek, Rue du Fort / Fortstraat 35, 1060 Saint-Gilles,

A l’occasion du troisième anniversaire de l’extradition d’Ali Aarrass par l’Espagne vers le Maroc, le 14 décembre 2010, la Campagne Free Ali Aarrass vous invite à une soirée exceptionnelle de rencontres, de témoignages et d’analyse sur l’extradition d’Ali Aarrass, de Nizar Trabelsi, de Talha Ahsan et de Hicham Bouhali Zrouil.

Que se passe-t-il en Europe ?

Depuis que la guerre mondiale antiterroriste a commencé il y a plus de dix ans, les pratiques de bannissement sont-elles de retour en Europe  ?

Les pratiques d’enlèvement et de kidnapping de suspects de terrorisme par la CIA reçoivent-elles dès à présent une couverture légale de la part des pays européens ?

(événement Facebook)

Panel des familles :

Extraditions Farida Farida Aarrass, sœur d’Ali Aarrass, Belgo-marocain, extradé au Maroc par l’Espagne le 14 décembre 2010, sans protestation de la Belgique, après avoir été innocenté par l’Espagne et contre la demande du Conseil pour les droits de l’homme de l’ONU de ne pas l’extrader pour risque de torture. Torturé au Maroc, condamné à 12 ans de prison, il se trouve actuellement dans la prison de Salé II,ville de Salé, Rabat, Maroc.

 

 

 

Extradition TrabelsiOum Maryam, épouse de Nizar Trabelsi, Tunisien, extradé aux États-Unis par la Belgique le 3 octobre 2013, après qu’il avait fini sa peine de 10 ans de prison. La Belgique a refusé d’attendre et de se soumettre à la Cour européenne des droits de l’homme, violant ainsi la Convention. En attendant son procès, il se trouve en isolement à la prison de Stafford, Virginie, USA.

 

 

Hamja Ahsan Hamja Ahsan, frère de Talha Ahsan, poète et traducteur britannique, né à Londres, extradé le 4 octobre 2012 par la Grande-Bretagne aux États-Unis. Arrêté à son domicile à Londres, le 19 juillet 2006 à la demande des États-Unis dans le cadre de la US-UK Extradition Act 2003, il y est resté incarcéré sans procès jusqu’à son extradition en 2012. Depuis un an, il attend son procès en isolement dans la prison Northern Correctional Institution, Supermax state prison, Somers, Connecticut, USA.

 

 

 Extradition Ahmed torture au Maroc 26 juinAhmed Bouhali Zriouil, père de Hicham Bouhali Zriouil, Belgo-marocain, arrête en Syrie après son retour de l’Afghanistan. Il a été extradé non vers Belgique, son pays natal, mais au Maroc, sans protestation de la Belgique. Condamné à 20 ans de prison, il se trouve depuis juin 2012 dans la prison de Tiflit, ville de Tiflit, Maroc

 Panel des avocats :

marc neve Marc Nève, membre et ancien vice président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l’Europe), pendant 10 ans l’avocat de Nizar Trabelsi, membre du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD).

 Dounia Alamat, avocate de la défense d’Ali Aarrass, spécialisée en droit de l’homme, secrétaire du Syndicat des Avocats pour la démocratie (SAD).Dounia conférence de presse 26 juillet 2013

 

 

 

 

 

 

 Chair/modérateur,

 Luk Vervaet, Association des Familles & Ami(e)s des Prisonniers.

 

extradition (NL) Meeting / Conferentie : UITLEVERING

 Zaterdag 14 december, 2013 van 18 tot 21 uur

Pianofabriek , Rue du Fort / Fortstraat 35 , 1060 Sint-Gillis ,

 Ter gelegenheid van de derde verjaardag van de uitlevering van Ali Aarrass door Spanje naar Marokko op 14 december 2010, nodigt de Campagne Free Ali Aarrass u uit op een uitzonderlijke conferentie met getuigenissen en analyse over de uitlevering van Ali Aarrass, Nizar Trabelsi,Talha Ahsan en Hicham Bouhali Zrouil.

 Wat is er aan de hand in Europa ?

Is de praktijk van de verbanning terug ?

Krijgen de illegale praktijken van opsluiting en ontvoering van terreurverdachten door de CIA vanaf nu een een legale dekmantel vanwege de Europese landen ?

 (Facebook event)

Panel van de families :

Extradition London Farida Victoria colour Farida Aarrass, zus van Ali Aarrass, Belgisch – Marokkaanse nationaliteit, uitgeleverd aan Marokko door Spanje op 14 december 2010, zonder protest van België. Zijn uitlevering vond plaats nadat het Spaanse gerecht geen grond voor vervolging van Ali had gevonden, en nadat de Raad voor de mensenrechten van de UNO gevraagd had aan Spanje om Ali niet uit te leveren, gezien het risico op foltering. Na zijn uitlevering werd Ali gemarteld in Marokko en veroordeeld tot 12 jaar gevangenisstraf. Hij bevindt zich momenteel in de gevangenis van Salé II, (Salé, Rabat, Marokko).

 Oum Maryam, de vrouw van Nizar Trabelsi, Tunesische nationaliteit, door België uitgeleverd aan de Verenigde Staten op 3 oktober 2013, nadat hij zijn gevangenisstraf van 10 jaar tot de laatste dag had uitgezeten in België. België aanvaardde het uitleveringsverzoek van de VS en weigerde te wachten op het vonnis van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, dat de uitlevering had opgeschort. België schond op die manier doelbewust de Conventie van de Rechten van de Mens. In afwachting van zijn proces in de VS zit Nizar Trabelsi in eenzame opsluiting in de gevangenis van Stafford , Virginia , USA .

 JM Londres Luk with Hamja TahlaHamja Ahsan, broer Talha Ahsan, Britse dichter en vertaler, geboren in Londen , uitgeleverd 4 oktober 2012 door Groot-Brittannië aan de Verenigde Staten. Gearresteerd in Londen op 19 juli 2006 op verzoek van de Verenigde Staten onder de Amerikaans-Britse Uitleveringswet van 2003, bleef Talha daar opgesloten zonder proces tot aan zijn uitlevering in 2012 . Sinds zijn uitlevering zit hij sinds een jaar, in eenzame opsluiting in de gevangenis Nord Correctional Institution, Somers , Connecticut , USA, in afwachting van zijn proces.

 Extradition Ahmed WadieElena 26 juinAhmed Bouhali Zriouil, vader van Hicham Bouhali Zriouil, Belgisch – Marokkaanse nationaliteit, gearresteerd in Syrië na zijn terugkeer uit Afghanistan. Hij werd niet uitgeleverd aan België, zijn geboorteland, maar aan Marokko, zonder enig protest van België. Veroordeeld tot 20 jaar gevangenisstraf zit hij in de gevangenis van Tiflit, Marokko, sinds juni 2012.

 

 Panel van advocaten :

 Marc Neve, lid en voormalig vice-president van het Europees Comite tegen foltering en onmenselijke en vernederende behandeling (CPT), gedurende 10 jaar de advocaat van Nizar Trabelsi, lid van de Vakbond van Advocaten voor de democratie ( SAD ) .

 Dounia Alamat, advocaat van Ali Aarrass, gespecialiseerd in mensenrechten, secretaris van de Vakbond van Advocaten voor de Democratie ( SAD ).

 

Chair/ Moderator :

Louise Luk 24 septembreLuk Vervaet, Vereniging van Families & Vrienden van gevangenen.

 

Yabiladi : Affaire Ali Aarrass : Les avocats comptent poursuivre l’Etat belge (21 octobre 2013)

dans ACTIONS/DANS LA PRESSE par

Turtelboom Reynders MarocPar El Hadji Mamadou Gueye

Le cas Ali Aarrass risque de créer des remous. Les avocats du Belgo-marocain détenu à Salé pour terrorisme veulent poursuivre l’Etat belge pour avoir refusé l’assistance consulaire à leur client. En août dernier, le ministre belge des Affaires Etrangères avait bien fait savoir que son pays ne comptait pas, selon son habitude, intervenir au titre de l’assistance consulaire en raison de la double nationalité d’Aarrass. Un argument « juridiquement faux » selon les avocats qui se basent également sur une Convention belgo-marocaine datant de 1930.

Actuellement détenu à la prison de Salé, Ali Aarrass devient sujet de discorde entre l’Etat belge et ses avocats. Ces derniers étaient, début octobre, sur le point de lancer une citation en justice contre Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères, estimant que le détenu a droit à une assistance consulaire de la part de la Belgique. Aujourd’hui, à en croire la RTL, ils sont décidés à poursuivre en justice la Belgique qui refuse l’assistance consulaire à leur client emprisonné au Maroc pour terrorisme. Depuis son incarcération, les autorités belges refusent d’accorder l’assistance consulaire au prisonnier en raison de sa double nationalité, sur la base d’une Convention belgo-marocaine datant de 1930.

pasportSelon la même source, Aarrass, subit encore divers problèmes en prison entre tortures et mauvais traitements. Il aurait lui-même décidé de déposer une plainte auprès du tribunal de première instance, à Bruxelles, contre le ministre belge des Affaires étrangères. « Il s’agit de contraindre l’Etat belge à lui assurer l’assistance consulaire à laquelle il a droit, ou alors de le contraindre à motiver le refus autrement que par la convention de 1930 exhibée par les autorités belges à laquelle le Maroc n’est même pas partie », avaient expliqué, début octobre, sur Le Soir deux de ses avocats, Dounia Alamat et Christophe Marchand.

Remise en question de la Convention belgo-marocaine de 1930passeport Maroc

Malgré cet appel à l’aide, le ministre belge des Affaires étrangères n’a pas changé sa position d’un iota, expliquant que les binationaux emprisonnés dans leur second pays n’avaient pas droit à l’assistance consulaire. « Mais on suit son cas, on enquête, on va renvoyer une demande au Maroc sur les suites des promesses données en août », tempère toutefois son porte-parole à Bruxelles.

En 1930, le Maroc et la Belgique avait signé une Convention dans laquelle il est interdit de fournir une assistance consulaire aux détenus avec une double nationalité. C’est sur cette convention que s’appuie le ministre belge des Affaires étrangères. Seulement, les avocats du prisonnier ne sont pas du même avis. Ils rejettent l’argument des Affaires étrangères, estimant qu’il est « juridiquement faux ».

De leur avis, « un Belge rencontrant de gros problèmes à l’étranger peut s’adresser à son ambassade ou son consulat s’il y en a un. Il peut demander aux autorités belges qu’elles s’assurent qu’il ait droit à un procès équitable et qu’il se trouve dans des conditions de détention correctes lorsqu’il est emprisonné ». Leur position vient après que 34 parlementaires belges ont réclamé, le 12 août dernier, l’assistance consulaire pour le détenu. Ils estimaient que « le Maroc n’était pas signataire de cette convention et que la Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis ».

La Belgique ne souhaite pas être confrontée à d’autres dossiers de Belgo-marocains

En tout cas, d’après la dite Convention une ambassade étrangère ne peut pas intervenir pour un citoyen belge en Belgique. De ce fait, le ministère belge souhaite appliquer cette mesure dans les deux sens. Dans ce cas, l’ambassade marocaine n’interviendra pas pour un Belge en Belgique et l’ambassade belge ne pourra pas le faire pour un Marocain au Maroc.

Conférence Reynders 23 janvier 2013 Reynders himselfSelon Didier Reynders, « ce point de vue est accepté par les missions diplomatiques en Belgique et implique que notre pays ne déroge pas à ce principe lorsqu’il s’agit de Belges bipartides dans un pays dont ils ont également la nationalité ». « La réciprocité pourrait être invoquée, selon Reynders, mais ceci ne parait pas souhaitable dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité ». Visiblement, les autorités belges ne veulent pas être obligées de traiter des dossiers de Belgo-Marocains réclamant une assistance consulaire sur le sol belge.

RTL.be sur Ali Aarrass : « Pas d’aide pour un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc: ses avocats veulent attaquer l’Etat belge en justice » (21 octobre 2013)

dans ACTIONS/DANS LA PRESSE par

ali aarrass pasportLes avocats d’Ali Aarrass ont l’intention de citer en justice l’Etat belge qui refuse l’assistance consulaire à leur client emprisonné au Maroc pour terrorisme. Le prisonnier clame son innocence et dénonce des conditions de détention qui exigent une intervention des Affaires étrangères. L’homme aurait subi des actes de torture, tels que rapportés par les Nations Unies.

 21 Octobre 2013 06h11

 Les avocats d’Ali Aarrass, Belgo-Marocain emprisonné au Maroc pour terrorisme depuis bientôt trois ans, ont l’intention de citer en justice l’Etat belge. Ils veulent que le tribunal de première instance de Bruxelles contraigne le ministère des Affaires étrangères à apporter une assistance consulaire à leur client. Celui-ci dénonce des conditions de détention portant atteintes à son intégrité physique et psychique (il aurait subi des actes tortures en 2012). Les Affaires étrangères ont toujours refusé cette aide car celle-ci ne s’applique pas à ses ressortissants lorsqu’ils ont une double nationalité et se trouvent dans le pays de leur autre nationalité. Elles s’appuient pour cela sur une Convention signée en 1930. Les avocats d’Ali Aarrass rejettent cet argument qu’ils considèrent « juridiquement faux ». Un Belge rencontrant de gros problèmes à l’étranger peut s’adresser à son ambassade (ou son consulat s’il y en a un). S’il est emprisonné, il peut demander aux autorités belges qu’elles s’assurent qu’il ait droit à un procès équitable et qu’il se trouve dans des conditions de détention correctes. Mais comment Ali Aarrass s’es-il retrouvé en prison ?

 Condamné pour terrorisme, il clame son innocence

 Ali est né en 1962 à Melilla, la ville espagnole située sur le territoire du Maroc, avec la nationalité marocaine. Arrivé en Belgique à l’âge de 15 ans, il y a vécu pendant 28 ans, soit plus de la moitié de sa vie, obtenant la nationalité belge en 1989. Durant cette période, il travaillera comme ouvrier et tiendra une librairie. Il accomplira même son service militaire en 1993, soit la dernière année avant la disparition de cette obligation. Finalement, en 2005, il est retourné à Melilla où il est devenu tenancier de café menant, semble-t-il, une vie paisible, jusqu’en 2008, lorsque tout a basculé.

 Au mois d’avril 2008, Ali Aarrass a été arrêté sur la base d’accusations de trafic d’armes au profit du réseau islamiste dirigé par un autre Belgo-Marocain, Abdelkader Belliraj, condamné à la perpétuité pour « terrorisme » par le tribunal de Salé (ville voisine de Rabat, la capitale). Après deux ans et huit mois passés d’emprisonnement, la justice espagnole l’a extradé au Maroc en décembre 2010 où, affirme-t-il, il a été torturé pour signer des aveux sur lesquels s’est appuyé le tribunal de Salé pour le condamner à 15 ans de prison ferme, fin 2011.

 Les documents signés par Ali Aarrass étaient rédigés en arabe, langue qu’il ne sait pas lire et maitrise mal à l’oral. Né à Melilla et ayant vécu en Belgique, il ne maîtrise que l’espagnol et le français, invoque notamment Nicolas Cohen, un de ses avocats, en guise d’élément incitant à suspecter des aveux arrachés sous la contrainte. La défense a plaidé l’innocence de son client pendant trois heures d’un procès que maître Cohen qualifie de « mascarade ». En appel, la peine d’Ali Aarrass a été réduite à douze ans.

 Signes de tortures en 2012Luk Abdellah Ali

 Ali Aarrass, 51 ans, atteindra bientôt sa troisième année de captivité dans la prison de Salé II. Il y aurait subi des actes de torture. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez a pu entrer dans la cellule d’Ali Arrass le 20 septembre 2012. Il a pu constater avec un médecin indépendant, les traces de pratiques violentes sur son corps. « Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du « falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules » peut-on lire dans le rapport de Juan E. Méndez rendu public le 31 mai 2013.

no torture Une grève de la faim d’un mois pendant cet été

 Réclamant une série d’améliorations des conditions de sa détention, Ali Aarrass a entamé une grève de la faim le 10 juillet dernier. Il l’a arrêtée presque un mois plus tard, le 8 août, en échange de la promesse de la signature d’un engagement, entre lui, la direction de la prison et le CNDH (Conseil national des droits de l’Homme), garantissant le respect de ses droits, avait expliqué sa sœur. Le détenu demandait à pouvoir téléphoner, aller dans la cour, se doucher, recevoir son courrier, que toute forme de harcèlement soit arrêtée et que les visites du vendredi puissent dépasser les 30 minutes autorisées pour sa famille de Belgique. Il avait aussi récupéré sa médaille des 20 km de Bruxelles, dont la confiscation avait été l’élément déclencheur de sa grève de la faim.

 Aider des Belgo-Marocains au Maroc: un précédent qui pourrait s’avérer problématique

 Le refus d’apporter une assistance consulaire aux Belges qui ont une double nationalité lorsqu’ils sont dans le pays de leur autre nationalité s’appuie sur une Convention signée par la Belgique en 1930, a indiqué Didier Reynders dans un courrier adressé aux avocats d’Ali Aarrass au mois de juin. Cette Convention stipule qu’une ambassade étrangère ne peut pas intervenir pour un citoyen belge en Belgique. Le ministère tient à ce que cette convention soit appliquée dans les deux sens : l’ambassade marocaine ne peut pas intervenir pour un Belge en Belgique, et de même l’ambassade belge ne peut pas intervenir pour un Marocain au Maroc. « Ce point de vue est accepté par les missions diplomatiques en Belgique et implique que notre pays ne déroge pas à ce principe lorsqu’il s’agit de Belges bipartides dans un pays dont ils ont également la nationalité » écrit le ministre Reynders. Apporter une assistance consulaire à Ali Aarrass pourrait par ailleurs constituer un précédent problématique pour la Belgique, vu le nombre de citoyens disposant de la double nationalité belgo-marocaine. « La réciprocité pourrait être invoquée. Dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité, ceci ne paraît pas souhaitable  » affirme Monsieur Reynders qui n’a sans doute guère envie, autant que son homologue marocain d’ailleurs, de se voir obligé de traiter des dossiers de Belgo-Marocains réclamant des assistances consulaires sur le sol belge cette fois.

 Les avocats d’Ali Aarrass réfutent l’argument juridique de la Convention de 1930, avançant que le Maroc ne l’a pas signée. « Les motifs du refus sont juridiquement faux » conteste Dounia Alamat. Pour le cas d’Ali Arrass, Belgo-Marocain, il est considéré comme Marocain tant par les Autorités marocaines que belges. »

 Ecolo soutient Ali Aarrass

 Zakia Khattabi et Zoé Genot députées Ecolo ont interpellé le ministre Reynders sur la question. « Pour Ecolo, la double-nationalité ne peut en aucun cas être considérée comme une demi-citoyenneté, et donc une demi-démission face à des ressortissants belges en souffrance à l’étranger », écrivent-elles sur le site du parti écologiste. Elles accusent Didier Reynders, ministre des affaires étrangères, de considérer les Belges d’origines étrangères moins égaux que les autres.

 Didier Reynders a pris des nouvelles d’Ali Aarrass

 S’il refuse de concéder l’assistance consulaire, Didier Reynders a quand fini par faire un geste au mois d’août. Le ministre des Affaires étrangères a écrit à son homologue marocain, Saad Dine El Ohmani, pour lui demander d’informer les autorités belges de l’état de santé du Belgo-Marocain Ali Aarrass. Dans cette lettre, M. Reynders demande également aux autorités marocaines « de confirmer qu’il a accès à l’assistance médicale » et qu’il « bénéficie de conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine et du droit humanitaire international », avait précisé le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères dans un communiqué. Didier Reynders insistait toutefois sur le fait que sa démarche ne se faisait pas au titre de l’assistance consulaire et était « justifiée par le souci permanent qu’a la Belgique que soient respectés pour tous les droits de l’homme et la dignité humaine ».

La lettre n’a pas satisfait les avocats. « Pour nous, ce n’est pas suffisant d’envoyer un courrier au ministre marocain, il faut intervenir, voir ce qu’il se passe dans la cellule d’Ali » estime l’avocate Dounia Alamat.

Latuff Ali Aarrass Ali torturé, pas le seul cas au Maroc

« Plusieurs instances internationales dénoncent une justice marocaine qui utilise la torture, qui ne fonctionne pas du tout », nous dit l’avocat Christophe Marchand, ceci malgré que le Maroc a ratifié la convention des Nations Unies contre la torture en 1993.

Dans l’arrêté du 25 septembre 2012 de la Cour Européenne des droits de l’homme, il est fait état que le Maroc soutire souvent des aveux par l’usage de la torture, surtout dans des dossiers relatifs au terrorisme.

 Des organisations humanitaires telles que Human Right Watch ont plusieurs fois constaté l’usage de la torture et le désintérêt des juges marocains. « S’ils prenaient ce devoir au sérieux, les juges porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès mais aussi contre la torture et les mauvais traitements, et ils enverraient aux policiers un signal : ils doivent désormais soit recueillir leurs preuves par des moyens légaux, soit prendre le risque de voir le tribunal les rejeter » écrivait Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Right Watch dans le journal indépendant marocain Lakome.

 C’est un procès politique selon l’avocat d’Ali Aarrass. Christophe Marchand justifie l’acharnement de la justice marocaine sur Ali Aarrass car pour lui, « la justice marocaine n’a pas pour objectif de juger, mais de faire comprendre aux Marocains qu’ils sont complétement dépendants du Maroc, même ayant une deuxième nationalité. »

 Safia Bihmedn

SOURCE

Watch the film « Ali Aarrass pour l’exemple » (Mohamed Ouachen) & « Extradition » (Turab Shah) here ! Full report of the International State Crime Initiative’s meeting in London (17th June 1013) on video.

dans ACTIONS/EXTRADITION/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par

International State crime initiativeISCI event video: Complicity: Europe colludes with the torture of its own citizens.

SOURCE

On the 17th June 2013, the International State Crime Initiative (ISCI) and the London Friends of Ali Aarrass held the UK premiere of the new documentary by Moroccan playwright and film-maker, Mohamed Ouachen, titled ‘Ali Aarrass pour l’exemple’ (sub-titled in English), at King’s College London. The film documents the story of a Belgian dual national extradited from Spain to Morocco where he was tortured and sentenced to fifteen years in prison at a mockery of a trial. This case has parallels with the case of British Muslim Talha Ahsan, and the documentary ‘Extradition’ by Turab Shah, about the plight of Babar Ahmad and Talha Ahsan, extradited in 2012 to a US supermax prison in Connecticut, which was also screened.

Panellists at the event included: Victoria Brittain (former associate foreign editor of The Guardian Newspaper), Farida Aarrass (sister of Ali Aarrass), Luk Vervaet (initiator of Free Ali campaign and prison teacher fighting work ban), Hamja Ahsan (brother of Talha Ahsan), and Arun Kundnani (author of, ‘The Muslims are Coming! Islamophobia, extremism, and the domestic War on Terror’ – forthcoming from Verso Books).

For more information about ISCI visit www.statecrime.org. To find out more about Ali Aarrass see www.freeali.be; and Talha Ahsan at www.freetalha.org Follow on Twitter: @AliAarrass @hamjaaahsan @freetalha

 

Revue belge de droit international (dernier numéro) : « Quelle protection pour les double-nationaux en Belgique ? Réflexions sur l’affaire Ali Aarrass », par Leila Lahssaini

dans ACTIONS/DANS LA PRESSE/DOUBLE NATIONALITE par

revue belge de droit international ILe numéro 2012/2 de la Revue belge de droit international est paru.

Le NUMERO 2012/2 contient un dossier spécial :

Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit international

Pour lire l’article » Quelle protection pour les double-nationaux en Belgique ? Réflexions sur l’affaire Ali Aarrass » de Leila Lahssaini cliquez ici

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