Je vous écrivais le 2 août 2013 pour “vous supplier” d’intervenir auprès de vos homologues marocains pour que cessent les mauvais traitements et les tortures à l’encontre d’Ali Aarrass, ce compatriote, innocent – et vous ne pouvez l’ignorer, victime d’une terrible erreur judiciaire “kafkaïenne” qui a fait basculer sa vie et celle de sa famille dans l’horreur absolue, il y a 8 ans.
Votre cabinet n’a jamais même daigné m’envoyer un accusé de réception.
Trois ans et trois mois plus tard, la situation d’Ali a encore empiré.
Je reviens donc vers vous, vous qui avez le pouvoir et même le devoir d’intervenir pour que cet homme ait droit à une protection consulaire (un des droits humains): qu’il soit enfin entendu, soigné, respecté et traité humainement…
… Avant qu’il ne soit trop tard
L’épouse d’Ali, Houria qui a pu lui rendre visite le 8 novembre dernier décrit les conditions de détention actuelles de son mari absolument abominables. Sa soeur, Farida exprime du reste les plus vives inquiétudes pour sa santé physique mais aussi “mentale”. Selon ses dires, lors de son dernier entretien avec lui (de quelques minutes, une fois par semaine), il “s’éteint mentalement”. L’isolement total est une torture insupportable.
Il est enfermé dans cellule 23h/24 dans un long couloir où il y a plus de 30 cellules, toutes vides. Son lit est en béton. On lui a remis 2 couvertures militaires toutes fines. Celles qu’il avait avant, il a du me les remettre car interdites, ainsi que les draps et tous les objets qui lui servait pour cuisiner. Ainsi que les réserves qu’il avait encore en pâtes, café, infusions… Il a droit à 1 heure de promenade toujours tout seul. Il en profite pour faire un peu de sport, pour se maintenir tant bien que mal, en forme…. Nourriture abjecte fournie sans échange, pas le moindre mot. Privation de tout contact humain et cela même lors de son heure de préau ! Les tortures, morales ou physiques, sont une monstruosité, une insulte à l’Humanité.
Par votre silence et votre non-intervention, la Belgique se rend complice et serait responsable si par malheur Ali ne survivait pas.
Vous qui prétendez défendre les droits humains, svp, Monsieur Reynders, intervenez, vite
C’est urgent.
Le 14 décembre dernier, le Cabinet du Ministère des Affaires étrangères a refusé de recevoir une délégation des manifestants demandant une protection consulaire d’Ali Aarrass. Nous nous y représenterons à nouveau le mercredi 21 décembre de 12.30h à 14.00h avec la même demande. Pour lui rendre définitivement au silence, Ali se trouve depuis plus de deux mois,en isolement total dans une cellule de 2m/3 à la prison de Tiflet au Maroc.
(photo : Alexis Deswaef, président de la Ligue des Drotis de l’Homme, portant le T-shirt Free Ali Aarrass à la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre dernier)
Bruxelles, 12 décembre 2016
Le 14 décembre 2016, cela fera six ans qu’Ali AARRASS aura été extradé illégalement vers le Maroc.
Triste anniversaire !
Ali AARRASS, qui avait été disculpé par la justice espagnole de toute charge relative à l’implication dans un quelconque projet terroriste, a malgré tout été extradé vers le Maroc pour y être jugé de ces mêmes chefs d’accusation.
Après avoir été menacé, privé de sommeil, tabassé, pendu, violé – et nous arrêterons ici la liste macabre des sévices qu’on lui a infligés – il a finalement signé des « aveux ».
Comme à son habitude, la « justice marocaine » s’en est emparée et l’a condamné à douze ans d’emprisonnement.
Ayant été placé en détention en Espagne dès le 1er avril 2008, Ali AARRASS a déjà purgé plus de huit ans de cette peine. Pourtant, elle n’est toujours pas définitive, puisque que la Cour de cassation marocaine a décidé de mettre son dossier aux oubliettes depuis 2012.
Mais le cauchemar d’Ali AARRASS ne se limite pas à cela.
Durant toute sa période d’incarcération au Maroc, il a fait l’objet de pressions, de menaces, de représailles suite à sa dénonciation de la torture. Tous ces actes sont constitutifs de nouveaux traitements cruels, inhumains et dégradants au sens de la Convention contre la torture de 1984, à laquelle tant le Maroc que la Belgique sont parties.
Ali AARRASS n’est pas non plus soigné pour les multiples problèmes de santé qu’il rencontre à cause de ses conditions de vie.
Que le Maroc se fiche d’Ali AARRASS n’est pas étonnant. Cet Etat pratique de manière systématique l’usage de la torture dans les dossiers étiquetés « terroristes ».
Mais que la Belgique ne fasse rien, ça ne passe pas !
Sommes-nous si peu de chose, nous simples citoyens ?
Monsieur le Ministre des affaires étrangères, vous qui vous dites préoccupé par les droits de l’homme et leur respect dans les pays étrangers, voici la situation d’Ali AARRASS.
Le 10 octobre 2016, il a été transféré dans la prison de Tiflet II, sans que personne n’en soit averti. Il y a été placé à l’isolement le plus total.
Le Maroc ne respecte même pas les limites qu’il s’est lui-même fixées. Normalement, un médecin doit visiter trois fois par semaine les détenus placés à l’isolement : rien. Normalement, l’isolement prend fin après trente jours. Ali AARRASS est à l’isolement depuis près de deux mois sans qu’aucune réponse ne soit réservée aux courriers de ces avocats, ni aucune décision notifiée.
Ali AARRASS est placé dans une aile de la prison totalement vide. Même les gardiens ne l’entendent pas quand il hurle. Il reste enfermé 23h sur 24h dans une cellule de 6m². Il sort seul pendant une heure au préau. Il dort sur un bloc de béton ! sans matelas ! On lui a refusé les couvertures apportées par sa famille. On lui a refusé la nourriture qu’elle apportait. Il ne peut prendre qu’une douche par semaine.
Ali AARRASS ne peut parler à personne. Il n’a aucune famille au Maroc. Pourtant, alors que son épouse a fait le déplacement depuis Mélila, il n’a pu la rencontrer qu’1/2 heure ! Il ne peut téléphoner que 5 minutes par semaine, sous la surveillance d’un gardien.
L’état de santé d’Ali AARRASS est mauvais. Il a, entre autres, des problèmes de prostate et de vue depuis plusieurs années, qui ne sont pas soignés. Il souffre de vomissements inexpliqués. Il s’est évanoui à plusieurs reprises depuis son transfert mais personne n’est venu pour l’aider puisque personne ne l’entend !
La liste des maltraitances qu’il subit est impossible à dresser tant les abus se manifestent dans chacun des petits gestes de la vie de tous les jours.
Ali AARRASS est en danger.
Monsieur le Ministre, vous aviez indiqué, lors d’une grève de la faim menée par Ali AARRASS, que vous intervenez lorsqu’il existe des « raisons humanitaires » pour ce faire.
Humanitaire signifie « qui œuvre pour le bien-être et le bonheur de l’humanité, l’amélioration de la condition des hommes ou le respect de l’être humain ».
Nous pensons que la situation actuelle d’Ali AARRASS mérite amplement votre intervention sous cet angle. Courage, vous ne risquez rien, vous.
Et pour toutes celles et ceux qui veulent soutenir Ali AARRASS, rendez-vous le 14 décembre 2016, 12h30 devant le Ministère des affaires étrangères – rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles – afin d’inviter le Ministre à agir.
Signataires
Farida AARRASS
Luk VERVAET
Le Comité Free Ali AARRASS
Dounia ALAMAT – avocate au sein du cabinet JUSCOGENS
Nicolas COHEN – avocat au sein du cabinet JUSCOGENS
Christophe MARCHAND – avocat au sein du cabinet JUSCOGENS
Concentración el 14 de diciembre de 2016, ante el Ministerio de Didier Reynders (de 12½ a 2½).
LA IMPACTANTE HISTORIA DE UNA EXTRADICION ILEGAL.
El 1 de abril de 2008, el belgo-marroquí Ali Aarrass fue detenido en Melilla a petición de Marruecos como parte del desmantelamiento de una organización terrorista en Marruecos, la llamada red Belliraj. Marruecos exigió su extradición inmediata. Pero la Justicia española, en la persona del juez antiterrorista Baltasar Garzón, decidió mantener a Ali Aarrass en el estado español en detención de alta seguridad y hacer su propia investigación anti-terrorista del caso.
El 16 de marzo de 2009, después de un año de revisión minuciosa del expediente, el implacable juez Garzón desestimó el caso de Ali Aarrass: no hay nada en contra Ali Aarrass, ni siquiera ha lugar un juicio.
Aquí comienza la interferencia política y policial en este expediente. En flagrante conflicto con la decisión judicial, el 19 de noviembre de 2010, el gobierno español decidió aceptar la solicitud marroquí de extraditar al belga Ali Aarrass a Marruecos. La familia y los abogados de Ali en España y Bélgica, las organizaciones de derechos humanos, Amnistía Internacional, activistas y simpatizantes en Melilla, Londres y Bruselas redoblan inmediatamente sus esfuerzos para impedir la extradición. Durante tres semanas, argumentaron que su extradición significaba ser juzgado dos veces por los mismos hechos. Volvieron a informar a la Justicia, medios de comunicación, partidos políticos y gobiernos de todas las pruebas sobre la tortura sistemática y del trato inhumano y degradante al que Marruecos somete a las personas acusadas de terrorismo. En particular, en el juicio Belliraj, para el cual se ha solicitado la extradición de Ali Aarrass.
Ni España ni Bélgica han querido tener en cuenta estos argumentos y su abrumadora evidencia. Como verdaderos estados delincuentes, son por tanto culpables de no asistencia a persona en peligro, o incluso de colaboración y complicidad en la tortura.
La extradición en sí misma, perpetrada el 14 de diciembre, se asemeja más a un secuestro, una « entrega ilegal » (extradición extrajudicial), que es la reputación de la CIA, que a un proceso legal y judicial que respete los derechos humanos.
Nadie fue informado de ello. Una semana después de su desaparición, nadie sabía aún dónde estaba Ali. Finalmente, sus abogados se enteraron de que funcionarios de la Interpol habían ido a buscar a Ali Aarrass a la prisión de Valdemoro en Madrid, adonde había sido trasladado la semana anterior desde la prisión de Algeciras. Ali fue transferido a Casablanca el mismo día.
Para protestar contra su posible extradición, Ali Aarrass mantuvo una huelga de hambre durante veinte días. Ali escribió a su familia: « Hoy viernes, 26 de noviembre de 2010, después de que mi mujer me hubiese contado todo lo que hacéis por ayudarme, decidí inmediatamente emprender una huelga de hambre, es la tercera. Tomé esta decisión para no dejaros actuar solos. Es lo único que puedo hacer para unirme a vosotros en esta lucha. ¡Pasar hambre! « . Lo que no impidió que el estado español extraditara a un hombre completamente debilitado.
La Oficina del Alto Comisionado para los Derechos Humanos de las Naciones Unidas pidió la no extradición de Ali Aarrass.
A solicitud de los abogados de Ali Aarrass, el Alto Comisionado para los Derechos Humanos de las Naciones Unidas en Ginebra, toma una medida cautelar el 26 de noviembre de 2010, demandando al estado español la no extradición de Ali Aarrass antes de que el Alto Comisionado emitiese su opinión en base a los argumentos de ambas partes. El estado español aparentó inicialmente coincidir con esta demanda, respetando así sus obligaciones internacionales al igual que hacen la mayoría de países.
El estado español ya había sido llamado al orden por el Comité Contra la Tortura de la ONU en su informe de noviembre de 2009 sobre extradiciones ilegales. En este informe, el Comité requiere a España para que le proporcione información sobre « … la situación de las siguientes personas: Basel Ghalyoun, ciudadano sirio devuelto por la fuerza a Siria el 22 de julio de 2008 y M.S., ciudadano argelino trasladado por la fuerza desde el centro de detención para inmigrantes en Madrid el 21 de noviembre de 2008 y cuyo paradero se desconoce… ». El Comité contra la Tortura recordó al estado español que « todo acuerdo bilateral de extradición suscrito por España incluye la obligación expresa de prohibir la extradición de individuos en riesgo de ser sometidos a torturas o a un trato cruel, inhumano o degradante ». Había pues la esperanza de que esta vez, las cosas ocurrirían de otra manera y que el procedimiento normal seguiría su curso.
En respuesta a la medida cautelar del Alto Comisionado, el representante de España en Ginebra envió una carta el 7 de diciembre de 2010, argumentando a favor de la extradición de Ali Aarrass. El 10 de diciembre, el director del Alto Comisionado remitió esta carta a los abogados españoles de Ali, solicitándoles una respuesta en un plazo de dos meses. Sin embargo, cuatro días después de enviar su carta, el estado español decidió burlar las reglas y los procedimientos internacionales básicos y ¡metió a Ali Aarrass en un avión hacia Marruecos!
El abandono por parte de Bélgica de un ciudadano de segunda clase.
Durante los 2 años y medio de detención en España, el cónsul de Bélgica en España siempre se negó a visitar a Ali Aarrass, que solicitaba beneficiarse de una asistencia consular belga. Práctica que ha sido confirmada y justificada el 29 de noviembre de 2010 por el Ministro Vanackere en el Parlamento belga en respuesta a una pregunta del diputado Zoé Genot: « Respecto a su pregunta sobre una visita del cónsul, la asistencia a prisioneros belgas en el extranjero no prevé la organización de visitas consulares en países de la Unión Europea”. Era pura y simplemente mentira. ¿La prueba? Para sorpresa de todos, el cónsul belga había decidido visitar a Ali y solicitar una visita consular a la cárcel para… el 16 de diciembre de 2010. Es decir ¡dos días después de la extradición de Ali Aarrass! En respuesta a su solicitud, las autoridades de la prisión respondieron al cónsul que su visita no podría llevarse a cabo, pues Ali Aarrass ya había sido extraditado. ¿Estaba Bélgica al corriente y quiso guardar las apariencias, fingiendo haber realizado esfuerzos diplomáticos por sus ciudadanos? En cualquier caso, el cónsul belga no se molestó en contactar con los abogados de Ali o con su familia. ¡Los familiares de Ali Aaarrass se enteraron de esta extradición por la prensa!
Bélgica ha informado en repetidas ocasiones que « no evocaría este asunto ni con España ni con Marruecos”. En su respuesta a Zoé Genot el 29 de noviembre, el ministro se defendió por no haber contactado con el estado español para oponerse a una posible extradición de un belga: « No he discutido el expediente de extradición con mi colega español, ya que no es habitual que Bélgica intervenga en procedimientos de extradición entre terceros países, incluso cuando se trata de un ciudadano nacional. Por otra parte, tengo plena confianza en las garantías que el ordenamiento jurídico español asegura a nivel de procedimientos de extradición y respeto de los derechos humanos. Ofrece, en efecto, la posibilidad de recurso y ello, hasta el nivel del Tribunal Europeo de Derechos Humanos en caso de incumplimiento de la Convención Europea de Derechos Humanos. Teniendo en cuenta lo anterior, no realizaré gestiones que puedan ser interpretadas por mi colega español como una injerencia en asuntos internos y sobre todo como una falta de confianza en el sistema judicial español”.
Detrás de estas bellas palabras se escondía una muy intensa colaboración entre los diferentes países y sus servicios policiales para deshacerse de las personas que no quieren en su territorio. Después de las redadas policiales en los domicilios de 12 personas en Bélgica, la Justicia belga rechazó las solicitudes de Marruecos para la extradición de estas personas en el juicio Belliraj, alegando que estaban motivadas políticamente y que había peligro de tortura.
Fue una amarga humillación para Marruecos y una situación embarazosa para Bélgica que quería intensificar su cooperación con Marruecos. Eludiendo la decisión de un tribunal belga, Bélgica encontró a dos personas para satisfacer la demanda de Marruecos. Dos personas que se encuentran fuera de la jurisdicción de la justicia belga. En primer lugar, Bélgica extradita a un argelino indocumentado, sin familia, sin defensa. Se trata de un argelino detenido en Bélgica a petición de Marruecos. El 29 de noviembre de 2010, el ministro Vanackere, en aquel momento ministro de Asuntos Exteriores, respondiendo a la pregunta parlamentaria de Zoé Genot, se jacta de que Bélgica, a través del Ministro de Justicia De Clerck, ha extraditado a un « ciudadano argelino a Marruecos a principios del juicio Belliraj en 2010”. Se trata de Bin Rabeh Benjettou, que será brutalmente torturado a su llegada a Marruecos y posteriormente condenado a diez años de cárcel. La segunda persona era Ali Aarrass. Su extradición fue posible por haber sido detenido en España. Y Bélgica, al negarse a intervenir, dio luz verde a la extradición. Basta recordar la actitud de Bélgica en el caso de otro binacional belga, Bahar Kimyongür, arrestado y detenido en los Países Bajos, donde podía ser extraditado a Turquía [1], para entender que se trata exactamente de la misma maniobra.
Tras la petición de la familia de que al menos tuviese a bien consultar con las autoridades marroquíes sobre la situación de Ali Aarrass después de su extradición, Bélgica sacó un nuevo argumento: « Como las autoridades marroquíes consideran a su hermano como un ciudadano marroquí, nuestros servicios no les contactarán por el caso de su hermano » (Mensaje de correo electrónico de 20 de diciembre de 2010 del Ministerio de Asuntos Exteriores a Farida Aarrass).
De esta manera se cerró el círculo. Para aquellas personas que se preguntan si el caso de Ali Aarrass les incumbe, el mensaje era claro: aunque hayas nacido aquí, aunque te ganes la vida en Bélgica, incluso si no tienes ninguna relación con el otro país del que posees la nacionalidad, Bélgica te abandonará, no sólo cuando tengas un problema en ese país (Marruecos), sino también en un tercer país (España).
Dada la existencia de informes de organizaciones de defensa de los derechos humanos, leídos – ¡eso esperamos! – por los servicios competentes y los diplomáticos belgas en destino, Bélgica era plenamente consciente de lo que ocurre en Marruecos. El documento de la Embajada de Estados Unidos en Rabat, de 14 de agosto de 2010, revelado por WikiLeaks, que cita a dos diplomáticos belgas, también lo ha confirmado [1]. Pero Bélgica prefiere esconderse detrás de las fórmulas diplomáticas para justificar su no intervención.
Epílogo: Cuatro años después de la extradición, España es culpable de extradición ilegal y Bélgica de abandonar a sus ciudadanos
En agosto de 2014, el Comité de Derechos Humanos de la ONU ha condenado a España por haber extraditado a Ali Aarrass a Marruecos cuando existía grave riesgo de tortura, como el mismo Comité había informado de extrema urgencia cuatro años antes. El Comité exige que el estado español proporcione una compensación adecuada por el sufrimiento incurrido por Ali Aarrass y que asegure un seguimiento eficaz del trato recibido por Ali Aarrass.
El 3 de febrero de 2014, una decisión del tribunal de primera instancia de Bruselas condena al Estado belga y a su ministro de Asuntos Exteriores, Didier Reynders, a ofrecer asistencia consular a Ali Aarass. Reynders se opuso a la decisión y presentó un recurso. Ocho meses más tarde, el 11 de septiembre de 2014, el Tribunal de Apelación nº 3 de Bruselas desestimó su recurso. Confirma la primera sentencia, esta vez bajo pena de una multa de cien euros por día de retraso en el mes siguiente al pronunciamiento de la sentencia. Pero nada detiene a Reynders en su negativa a prestar asistencia consular a los binacionales. ¡Presentó recurso de casación contra dichas sentencias!
Luk Vervaet, 7 de diciembre de 2016
Traducion : Elena Libia
Concentración
¿CUÁNDO? Miércoles 14 de diciembre de 12½ a 2½
¿DÓNDE? Ministerio de Asuntos Exteriores, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruselas
Le 1er avril 2008, le Belgo-Marocain Ali Aarrass avait été arrêté à Melilla à la demande du Maroc dans le cadre du démantèlement d’une organisation terroriste au Maroc, le réseau dit Belliraj. Le Maroc demandait son extradition immédiate. Mais la Justice espagnole, en la personne du juge antiterroriste Baltazar Garzon, décida de garder Ali Aarrass en détention sous haute sécurité en Espagne et de faire sa propre enquête antiterroriste sur son cas.
Le 16 mars 2009, après un an d’examen minutieux du dossier, l’impitoyable juge Garzon prononce un non-lieu dans l’affaire Ali Aarrass : il n’y a rien contre Ali Aarrass, il n’y a même pas lieu d’organiser un procès.
C’est ici que commence l’ingérence politique et policière dans ce dossier. En opposition flagrante avec la décision judiciaire, le gouvernement socialiste espagnol décida, le 19 novembre 2010, d’accepter la demande marocaine d’extrader le Belge Ali Aarrass au Maroc. La famille et les avocats d’Ali en Espagne et en Belgique, les organisations des Droits de l’Homme, Amnesty International, des militants et des sympathisants à Melilla, à Londres et Bruxelles ont immédiatement redoublé leurs efforts pour empêcher cette extradition. Pendant trois semaines, ils ont argumenté que son extradition signifiait être jugé deux fois pour les mêmes faits. Ils ré-informaient la Justice, les médias, les partis politiques et les gouvernements de toutes les preuves de torture systématique, de traitements inhumains et dégradants auxquels sont soumis les accusés dans les dossiers de terrorisme au Maroc. En particulier dans le procès Belliraj, pour lequel l’extradition d’Ali Aarrass avait été demandée.
Ni l’Espagne, ni la Belgique n’ont voulu tenir compte de ces arguments et de ces preuves accablantes. Comme de véritables Etats voyous, ils se sont ainsi rendus coupables de non-assistance à une personne en danger, voire de collaboration et de complicité dans la pratique de la torture.
L’extradition elle-même, perpétrée le 14 décembre, s’assimilait plus à un enlèvement, à une « illegal rendition » (extradition extrajudiciaire), qui fait la réputation de la CIA, qu’à une procédure judiciaire légale et respectueuse des droits de l’homme.
Personne n’en a été informé. Une semaine après sa disparition, il n’y avait toujours personne qui savait où Ali se trouvait. Finalement, ses avocats ont appris que des agents d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, où il avait été transféré de la prison d’Algesiras, une semaine auparavant. Ali aurait été transféré à Casablanca le jour même.
Pour protester contre son éventuelle extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis une vingtaine de jours. Ali avait écrit à ses proches : « Aujourd’hui, vendredi 26 novembre 2010, après que ma femme me raconte tout ce que vous faites pour m’aider, j’ai immédiatement décidé de reprendre une grève de la faim, c’est la troisième. J’ai pris cette décision afin de ne pas vous laisser faire seuls. C’est la seule chose que je puisse faire pour mener cette lutte à vos côtés. M’affamer ! ». Ce qui n’a pas empêché l’Espagne d’extrader un homme complètement affaibli.
Le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies demandait de ne pas extrader Ali Aarrass.
Saisi par les avocats d’Ali Aarrass, le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies à Genève avait pris une mesure provisoire le 26 novembre 2010, demandant à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass avant que le Haut-Commissariat ait donné son avis sur les arguments des deux parties. L’Espagne a feint d’abord de s’aligner sur cette demande, respectant ainsi ses obligations internationales comme le font la plupart des pays.
L’Espagne avait d’ailleurs déjà été rappelée à l’ordre par le Comité contre la torture de l’ONU dans son rapport de novembre 2009 sur ses extraditions illégales. Dans ce rapport, le Comité exigeait de l’Espagne de l’informer sur « …la situation des personnes suivantes : Basel Ghalyoun, citoyen syrien renvoyé de force en République arabe syrienne le 22 juillet 2008 et sur M. S., citoyen algérien transféré de force du Centre de rétention des migrants de Madrid le 21 novembre 2008 et dont on ne sait ce qu’il est advenu... ». Le Comité contre la torture rappelait à l’Espagne que « tous les accords bilatéraux d’extradition conclus par l’Espagne comprennent une obligation expresse d’interdire l’extradition d’individus s’ils risquent d’être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Il y avait donc un espoir que, cette fois-ci, les choses allaient se passer autrement et que la procédure normale allait suivre son cours.
En réponse à la mesure provisoire du Haut-Commissariat, le 7 décembre 2010, le représentant de l’Espagne à Genève envoyait une lettre, argumentant pour l’extradition d’Ali Aarrass. Le 10 décembre, le directeur du Haut-Commissariat transmettait cette lettre espagnole aux avocats d’Ali, leur demandant de formuler une réponse dans un délai de deux mois. Mais quatre jours après l’envoi de sa lettre, l’Espagne décidait de se foutre des règles et procédures élémentaires internationales et de mettre Ali Aarrass dans un avion, direction le Maroc !
L’abandon par la Belgique d’un citoyen de seconde zone.
Pendant les 2, 5 ans de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne a toujours refusé de rendre visite à Ali Aarrass, qui demandait sans cesse de bénéficier d’une assistance consulaire belge. Pratique qui avait été confirmée et justifiée le 29 novembre 2010 par le ministre Vanackere à la Chambre, en réponse à une interpellation de la députée Zoé Genot : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne ». C’était un mensonge pur et simple. La preuve ? A la surprise générale, le consul belge s’était décidé à rendre visite à Ali et à demander une visite consulaire à la prison pour… le 16 décembre 2010. Soit deux jours après l’extradition d’Ali Aarrass ! En réponse à sa demande, la direction de la prison avait répondu au consul que sa visite ne pourrait avoir lieu, puisqu’Ali Aarrass avait déjà été extradé. La Belgique était-elle au courant et a-t-elle voulu sauver la face, feignant avoir fait les efforts diplomatiques nécessaires pour son citoyen ? Quoi qu’il en soit, le consul belge n’a pas même pris la peine de contacter les avocats d’Ali ou sa famille. C’est par la presse que cette extradition a été portée à la connaissance des proches d’Ali Aarrass!
La Belgique a fait savoir à maintes reprises qu’elle « n’évoquerait pas ce dossier ni avec l’Espagne, ni avec le Maroc ». Dans sa réponse à Zoé Genot, le 29 novembre, le ministre se défend de ne pas avoir pris contact avec l’Espagne pour s’opposer à une éventuelle extradition d’un Belge : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. »
Derrière ces belles phrases se cachait en réalité une collaboration intense entre les différents pays et leurs services de police pour se débarrasser de personnes qu’ils ne veulent plus sur leur territoire. Après des perquisitions policières chez 12 personnes en Belgique, la Justice belge avait refusé toute demande du Maroc pour extrader ces personnes dans le cadre du procès Belliraj, jugeant qu’il s’agissait de motifs politiques et qu’il y avait danger de torture.
C’était une humiliation cinglante pour le Maroc et une situation embarrassante pour la Belgique qui voulait intensifier sa collaboration avec le Maroc. Contournant la décision judiciaire belge, la Belgique a trouvé deux personnes pour satisfaire à la demande du Maroc. Deux personnes qui se trouvent en dehors de la compétence de la Justice belge. D’abord, la Belgique extrade un Algérien sans papiers, sans famille, sans défense. Il s’agit d’un Algérien, arrêté en Belgique à la demande du Maroc. Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere, à ce moment ministre des Affaires étrangères, en réponse à la question parlementaire de Zoé Genot, se vante que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la Justice De Clerck, a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé une fois arrivé au Maroc et qui sera condamné par la suite à dix ans de prison. La deuxième personne était Ali Aarrass. Son extradition était possible parce qu’il a été arrêté en Espagne. Et la Belgique, par son refus d’intervenir, a donné le feu vert à l’extradition. Il suffit de se souvenir de l’attitude de la Belgique dans le dossier d’un autre binational belge, Bahar Kimyongür, arrêté et mis en détention aux Pays-Bas, d’où il pouvait être extradé vers la Turquie[1], pour comprendre qu’il s’agit d’exactement de la même manœuvre.
Après la demande de la famille de bien vouloir au moins s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation d’Ali Aarrass après son extradition, la Belgique sortait un nouvel argument : « Comme votre frère est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère » (Message par mail du 20 décembre 2010 du ministère des Affaires étrangères à Farida Aarrass) .
Ainsi le cercle était bouclé. Pour ceux et celles qui se demandent si l’affaire Ali Aarrass les concerne, c’était un message clair : même quand vous êtes nés ici, même si vous faites votre vie en Belgique, même si vous n’avez aucun lien avec l’autre pays dont vous tenez une autre nationalité, la Belgique vous abandonnera, non seulement quand vous avez un problème dans ce pays (le Maroc), mais aussi dans un pays tiers (l’Espagne).
Vu l’existence des rapports des organisations de défense de droits de l’homme, lus – on peut l’espérer ! – par les services compétents et les diplomates belges en place, la Belgique était parfaitement au courant de ce qui se passe au Maroc. Le document de l’ambassade américaine à Rabat du 14 août 2010, révélé par Wikileaks, et qui cite deux diplomates belges, l’a encore confirmé.[2] Mais la Belgique préfère se cacher derrière des formules diplomatiques pour justifier sa non-intervention.
Epilogue : Quatre ans après l’extradition, l’Espagne est condamnée pour extradition illégale et la Belgique pour l’abandon de son citoyen
En août 2014, le Comité des Droits de l’homme des Nations unies condamne l’Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même Comité l’avait signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne d’offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et d’assurer un suivi efficace quant au traitement d’Ali Aarrass.
Le 3 février 2014, l’État belge et son ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, sont condamnés à assurer une assistance consulaire à Ali Aarass, par décision du tribunal de première instance à Bruxelles. Reynders s’est opposé à ce jugement et a fait appel. Huit mois plus tard, le 11 septembre 2014, la 3e Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles rejette son appel. Le premier jugement est confirmé, cette fois, sous peine d’une astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois suivant le prononcé de l’arrêt. Mais rien n’arrête Reynders dans son refus d’assurer une assistance consulaire aux binationaux : il s’est pourvu en cassation contre ces jugements !
Luk Vervaet, 7 décembre 2016
Merci à Daniel Wagner pour la révision.
Rassemblement !
QUAND ? mercredi 14 décembre à 12:30 – 14:30h
Où ? Ministère des Affaires Étrangères, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
Conférence/débat/discussion autour des 2 livres sur Ali Aarrass: la bande dessinée « Je m’appelle Ali Aarrass » de Manu Scordia et le livre « Lettres de prison et journal d’une grève » d’Ali Aarrass et Farida Aarrass. A l’heure du tout-sécuritaire, d’un virage à (l’extrême) droite et de l’explosion du racisme le plus décomplexé, quelles perspectives pour Ali Aarrass et pour les binationaux?
Débat, discussions et témoignages en présence de
– Farida Aarrass, soeur d’Ali Aarrass et co-auteure du livre « Lettre de prison » – Manu Scordia, auteur de la bd « Je m’appelle Ali Aarrass »
Où ? Librairie Par Chemins, Rue Berthelot 116, 1190 Forest
Il y a deux ans, en février 2014, puis en appel en septembre 2014, la Belgique a été condamnée par deux Cours de justice belges à « requérir de l’État du Maroc de permettre aux autorités consulaires au Maroc de rendre hebdomadairement visite à Ali Aarrass pendant une période de six mois », et à payer « une astreinte de 100 euros par jour de retard si elle n’adresse pas cette demande dans le mois de la signification de l’arrêt », si elle ne réagit pas à l’urgence signalée par la Cour de Bruxelles.
Pour la Cour, « des indications sérieuses tendent à démontrer que l’intimé (Ali Aarrass) a subi des traitements inhumains et dégradants dans les prisons marocaines afin de lui arracher des aveux. » La Cour critique « le silence persistant conservé par les autorités marocaines aux demandes d’information », « la manière dont elles tendent à minimiser les plaintes de l’intimé ».
Pour la Cour, il était clair qu’ « Ali Aarrass subit encore à ce jour des atteintes graves à son intégrité physique et à son intégrité morale.. »
Depuis ce jugement, Ali Aarrass n’a reçu aucune assistance de la part de la Belgique et n’a vu qu’empirer ses conditions de détention.
Stop à l’enfermement en isolement d’Ali Aarrass
Début octobre Ali a été transféré à la prison de Tiflet. Pour y être traité comme un rat en laboratoire du nouveau système carcéral à l’américaine qu’on est en train d’installer au Maroc. Selon des spécialistes, ces conditions de détention risquent d’avoir des conséquences graves aussi bien au niveau psychique que physique d’un détenu si elles sont appliquées de manière prolongée ou indéterminée.
Voici les conditions de détention de haute sécurité qui ont été imposées à Ali Aarrass. Elles sont mot pour mot identiques aux conditions de « solitary confinement » aux Etats-Unis dans les prisons ou sections de sécurité maximale.
Ali se trouve dans une cellule de 2m/3m. Il y est seul et aucun contact n’est autorisé ! Il n’a le droit qu’à une heure de sortie sur les 24h, il s’y retrouve seul de nouveau ! Il n’a le droit qu’à une douche par semaine ! Il ne dort pas sur un lit, il n’y en a pas, c’est sur une espèce de bloc de béton ! Il est non seulement isolé dans une cellule 23h/24h, mais il est carrément isolé de tous les autres quartiers ! Il est seul à occuper une cellule dans un hall qui se compose d’une trentaine d’autres cellules, qui sont toutes vides ! Même quand il appelle le gardien, ce dernier ne l’entend pas tant il est loin de ce quartier. Lorsque les repas qui sont abjects, sont distribués, il les reçoit à travers le petit sas ou grille. Autrement dit, aucun contact humain ne lui est autorisé !
(Photo : Juan Mendez, le rapporteur de l’ONU : je propose une interdiction au niveau mondial de l’enfermement en isolement prolongé ou indéfini)
Il est temps d’agir pour que ce régime de détention pour Ali Aarrass soit arrêté immédiatement.
Merci de signer la pétition, cliquez ici Merci d’acheter et de diffuser les livres « Lettres de prison et Journal d’une grève de la faim » par Ali et Farida Aarrass et « Je m’appelle Ali Aarrass » de Manu Scordia. Cliquez ici
QUAND ? mercredi 14 décembre à 12:30 – 14:30h Où ? Ministère des Affaires Étrangères, Rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles
Nous invitons toute personne le souhaitant, à nous accompagner lors de la remise de la pétition au ministère des affaires étrangères, pour exiger l’assistance consulaire qui est due à Ali Aarrass.
Tropismes Libraires, Les Galeries Royales Saint-Hubert, Galerie des Princes 11, 1000 Bruxelles
Librairie Joli Mai : Avenue Paul Dejaer 29, 1060 Saint-Gilles
Librairie Par Chemins, Rue Berthelot 116, 1190 Forest
ESG asbl, Rue d’Anderlecht 30, 1000 Bruxelles
PTB shop, Boulevard Lemonnier 171, 1000 Bruxelles
Le Space, Rue de la clé 26 Sleutelstraat, 1000 Brussels
Librairie Aurora, 34 av. J. Volders 34 1060 Saint-Gilles
Antidote, par virement sur le compte IBAN : BE20 0004 2359 4956 BIC: BPOTBEB1XXX
Librairie Résistances, 4 Villa Compoint 75017 Paris
Signez la pétition pour une assistance consulaire pour Ali Aarrass / Consular protection for Ali Aarrass / Consulaire bijstand voor Ali Aarrass / Assistencia consular para Ali Aarrass :
