3 octobre 2012 – COMMUNIQUE DE PRESSE
CABINET D’AVOCATS JUS COGENS –
Affaire Ali AARRASS – Le Maroc poursuit sur le chemin de la honte
Sans prendre le temps d’examiner, ni de répondre aux demandes de la défense, la Cour d’appel de Salé a condamné Ali AARRASS à douze ans d’emprisonnement.
Lundi 1er octobre 2012, 15h, l’audience a repris dans le procès d’Ali AARRASS.
Interrogé par la Cour, Ali AARRASS a tenté d’expliquer la torture à laquelle il a été soumis. La Cour a refusé d’écouter son récit. Il a juste pu dire qu’il avait été attaché à un arbre et roué de coups jusqu’à l’évanouissement.
Après un court réquisitoire, dans lequel le Procureur général n’a répondu à aucun des arguments de la défense, les avocats d’Ali AARRASS ont pu prendre la parole, face à des juges qui avaient manifestement envie d’en terminer avec cette affaire.
La Cour n’a même pas réussi à sauvegarder les apparences d’une justice équitable. Deux des conseillers s’endormaient ostensiblement tandis que le Président de la Cour consultait son téléphone portable.
Violant le principe d’un débat contradictoire, le Président a interdit au Procureur général de répliquer après les plaidoiries de la défense.
Après un délibéré d’un peu plus d’une heure, sans surprise, la Cour a condamné Ali AARRASS à douze ans d’emprisonnement alors même que le Rapporteur Spécial des Nations Unies contre la torture avait durement critiqué le Maroc une semaine plus tôt. Il avait notamment pointé du doigt l’utilisation, par les juges, de preuves dont il est dénoncé qu’elles ont été obtenues sous la torture.
La Cour n’a rien voulu entendre, et tout laisse croire que la sentence était déjà prête avant l’audience.
Le Comité contre la torture des Nations Unies avait été saisi en extrême urgence d’une demande visant à obliger le Maroc à réaliser une enquête indépendante sur la torture alléguée par Ali ARRASS. Sans réponse du Comité, cette condamnation inique était devenue inéluctable.
Cette nouvelle épreuve renforce encore la détermination d’Ali AARRASS, de sa famille, du comité de soutien et de ses avocats afin d’obtenir justice. Un recours en cassation sera introduit dans les jours qui viennent, la lutte continue pour obtenir la réalisation d’une enquête indépendante sur les allégations de torture d’Ali AARRASS et les Comités des droits de l’homme et contre la torture des Nations Unies demeurent saisis des plainte d’Ali AARRASS contre l’Espagne et le Maroc.
Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)
